Vertaling van "sustainable track éléments " (Frans → Engels) :

2. prend acte du fait que, selon le document de la Commission intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité), les crédits de paiement prévus pour la rubrique 1b doivent également être utilisés pour régler les arriérés de paiement attendus pour la fin de 2015 (20 milliards d'euros) et demande à la Commission de consacrer davantage d'efforts à combler le retard dans les paiements, rappelant que ce retard alourdit considérablement la charge qui incombe aux autorités régionales et nationales, a un effet domino considérable ainsi qu'un impact sur les destinataires et les bénéficiaires vulnérables des fonds;
2. Notes that according to the Commission's document "Elements for a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track”, the foreseen payment appropriations for heading 1b must also be used to pay the expected backlog at the end of 2015 (EUR 20 billion), and calls on the Commission to make further efforts to reduce delays in payments, stressing that such delays greatly increase the burdens on regional and national authorities, especially where social, economic and financial problems prevail, and have an extremely serious domino effect and impact on recipients and on vulnerable beneficiaries of funding;

12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;
12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;

6. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (Éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;
6. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the current Multiannual Financial Framework (MFF), as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;

6. prend acte du document de la Commission intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité), présenté au Parlement le 16 avril 2015; relève, notamment, que d'après les perspectives présentées par la Commission, l'arriéré des demandes de paiement en attente en fin d'année au titre de la rubrique 1B pour 2007-2013 pourrait être ramené à 20 milliards d'euros à la fin de 2015 et à un niveau viable de 2 milliards d'euros d'ici la fin de 2016;
6. Notes the Commission’s document ‘Elements for a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ presented in Parliament on 16 April 2015; notes in particular that, according to the outlook presented by the Commission, the year-end backlog of outstanding payment claims under Heading 1B for 2007-2013 could be reduced to EUR 20 billion at the end of 2015 and to a sustainable level of EUR 2 billion by the end of 2016;