Vertaling van "suspicion ou constatation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

présomption d'effet indésirable grave et inattendu [ SUSAR | présomption d'effet indésirable grave inattendu | suspicion d'effet indésirable grave et inattendu | suspicion d'effet indésirable grave inattendu ]
suspected unexpected serious adverse reaction

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un opérateur professionnel ou toute autre personne qui soupçonne ou constate la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets étant ou ayant été sous sa responsabilité devrait être tenu de notifier cette suspicion ou constatation à l'autorité compétente, de prendre toutes les mesures jugées pertinentes pour détruire ledit organisme et retirer ou rappeler les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et d'informer l'autorité compétente, les autres opérateurs commerciaux et le public.
A professional operator or other person suspecting or becoming aware of the presence of a Union quarantine pest in a plant, plant product or other object which is or was under its control should be under an obligation to notify the competent authority of that suspicion or awareness, to take all measures that may be appropriate as regards the elimination of the pest and the withdrawal or recall of the plants, plant products or other objects concerned, and to provide to the competent authority, other persons in the trade chain and the public with information.

Cependant, malgré une évaluation globalement positive, les trois rapports de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre de 2002 relèvent tous des imperfections dans le fonctionnement du système (y compris le non-respect des droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies, de mauvaises conditions de détention, une suspicion de recours excessif au mandat d'arrêt européen par certains États membres et une application défaillante de la proportionnalité), constat que viennent sans doute corroborer les statistiques qui montrent qu'entre 2005 et 2009, 54 689 mandats d'arrêt européens ont été émis et que seuls 11 630 ont été exécutés.
However, despite an overall positive evaluation, the European Commission’s three reports on the implementation of the 2002 Framework Decision all reveal imperfections in the functioning of the system (including non-respect of procedural rights of suspected and accused persons, poor detention conditions, alleged overuse of EAWs by some Member States and failure to apply proportionality) which are perhaps borne out by the statistics that between 2005 and 2009 54,689 EAWs were issued and only 11,630 EAWs were executed.

Or, quatre ans après l'adoption de la Loi sur le lobbying, force est de constater que certaines brèches demeurent, lesquelles, même si elles concernent des situations relativement marginales, alimentent cynisme et suspicion chez les observateurs de la scène politique.
However, four years after the Lobbying Act was passed, we must conclude that some gaps remain, which, even if they concern relatively marginal issues, fuel cynicism and suspicion among political observers.

16. constate que la Cour des comptes a signalé à l'OLAF, dans le contexte de son rapport, sept cas de suspicion de fraude (dans deux de ceux-ci, les soupçons ne se sont pas trouvés confirmés; dans deux cas, l'examen n'est pas terminé, et dans les trois autres, des enquêtes ont été ouvertes); demande à l'OLAF d'informer sans délai la commission du contrôle budgétaire au sujet des résultats de l'examen et des enquêtes;
16. Notes that the Court of Auditors reported seven suspected cases of fraud to the European Anti-Fraud Office (OLAF) in connection with its report; points out that, in two cases, suspicions were not borne out, that, in two cases, the evaluation has not yet been completed and that, in the other three cases, investigations have been started; calls on OLAF to notify the Committee on Budgetary Control without delay about the results of the evaluation and investigations;

16. constate que la Cour des comptes a signalé à l'OLAF, dans le contexte de son rapport, sept cas de suspicion de fraude (dans deux de ceux‑ci, les soupçons ne se sont pas trouvés confirmés; dans deux cas, l'examen n'est pas terminé, et dans les trois autres, des enquêtes ont été ouvertes); demande à l'OLAF d'informer sans délai la commission du contrôle budgétaire au sujet des résultats de l'examen et des enquêtes;
16. Notes that the Court of Auditors reported seven suspected cases of fraud to the European Anti-Fraud Office (OLAF) in connection with its report; points out that, in two cases, suspicions were not borne out, that, in two cases, the evaluation has not yet been completed and that, in the other three cases, investigations have been started; calls on OLAF to notify the Committee on Budgetary Control without delay about the results of the evaluation and investigations;

Elle ne présente donc qu'un caractère spéculatif. Il n'en faut pas moins constater que toute suspicion de rétention d'information doit faire l'objet d'une vérification déterminée par les États membres et la Commission afin d'éviter l'apparition d'un problème de crédibilité.
Nevertheless, it must be stressed that any suspected withholding of information has to be investigated very thoroughly by the Member States and the Commission so as to nip credibility problems in the bud.

1. Si, dans une exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose, il est constaté une suspicion de brucellose (B. melitensis) chez un ou plusieurs ovins ou caprins, la qualification de cette exploitation est suspendue, l'animal ou les animaux suspectés sont immédiatement éliminés ou isolés, dans l'attente d'une confirmation ou d'une infirmation officielle de la brucellose (B. melitensis).
1. The brucellosis-free status of an ovine or caprine holding must be withdrawn if the holding contains one or more ovine or caprine animals which are suspected of having brucellosis (B. melitensis). However, that status may be provisionally suspended if the animal or animals are immediately destroyed or isolated pending official confirmation of the disease or an official quashing of the suspicion of that disease.

a) il est constaté une suspicion de brucellose (B. melitensis) chez un ou plusieurs ovins ou caprins, la qualification de cette exploitation est retirée par l'autorité compétente.
(a) one or more ovine or caprine animals are suspected of having brucellosis (B. melitensis), the holding's officially brucellosis-free status must be withdrawn by the competent authority.

1. a) Les exploitations en provenance desquelles le vétérinaire officiel constate ou estime, selon des informations confirmées, que la fièvre aptheuse a pu être introduite dans l'exploitation visée à l'article 4 à la suite des mouvements de personnes, d'animaux ou de véhicules ou de tout autre moyen, de même que les exploitations dans lesquelles il constate ou estime, selon des informations confirmées, que la maladie a pu être introduite de la même manière à partir de l'exploitation visée à l'article 4, sont placées sous surveillance officielle conformément à l'article 4, cette surveillance n'étant levée que lorsque la suspicion de la présence de fièvre aphteuse concernant l'exploitation visée à l'article 4 est officiellement infirmée.
1 (a) Where the official veterinarian finds, or considers on the basis of confirmed data, that foot-and-mouth disease could have been introduced from other holdings on to the holding referred to in Article 4, or from the latter holding on to other holdings as a result of the movement of persons, animals or vehicles or in any other way, those other holdings shall be placed under official surveillance in accordance with Article 4 and this surveillance shall not be lifted until the suspected presence of foot-and-mouth disease on the holding referred to in Article 4 has been officially ruled out;