Traduction de «suspension présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

charge solide en suspension | matériaux en suspension | matières en suspension | sédiments en suspension
suspended load | suspended sediment | suspended sediment load | suspended solids

suspension à jambe de force | suspension à jambe télescopique | suspension du type McPherson
McPherson suspension

suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure
suspension of criminal proceedings | suspension of proceedings

matières en suspension | matériaux en suspension | sédiments en suspension | charge solide en suspension
suspended load | suspended sediment load | suspended sediment | suspended solids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucune observation n'est présentée ou si, malgré les observations présentées, la Commission décide de poursuivre la procédure de suspension ou de retrait, elle doit respectivement:
If no observations are submitted or if, despite the observations submitted, the Commission decides to pursue the suspension or termination procedure, it shall respectively:

L'analyse par la Commission des conséquences d'une éventuelle suspension de l'exemption de visa, présentée en avril, indiquait qu'une telle suspension aurait des conséquences importantes sur les relations de l'UE avec le Canada et les États-Unis.
The Commission's assessment of the consequences of a potential suspension of the visa waiver, presented in April, noted that this approach would have a substantial impact on the EU's external relations with Canada and the US.

Si, après avoir examiné les observations présentées par l'organisation d'envoi ou l'organisation d'accueil, la Commission décide d'arrêter la procédure de suspension ou de retrait, elle notifie formellement sa décision à l'organisation.
If, after examination of observations submitted by the sending or hosting organisation, the Commission decides to stop the suspension or termination procedure, it shall formally notify it of the decision.

La suspension des paiements s'applique aux demandes de paiement présentées pour les programmes concernés après la date de la décision de suspension.
►C1 The suspension of payments shall apply to payment applications submitted for the programmes concerned after the date of the decision to suspend.

Les difficultés présentées plus haut ont pu être accentuées par la suspension entre 2000 et 2002 des activités de management de la base de données (gestion du « Thesaurus », coordination entre les Etats membres, ...)
These difficulties may also have been accentuated by the suspension of some management work on the database (e.g. management of the Thesaurus, coordination between Member States) between 2000 and 2002.

Ainsi, pour la seconde phase, il faudrait respecter le principe fondamental qui veut qu'une demande de suspension soit présentée dans le délai initial de trois mois.
For the 2nd phase, these should include respect for the basic principles that a request for stopping the clock should be introduced within the original three-month deadline.

5. Le transfert du demandeur d'asile de l'État membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'État membre responsable doit intervenir au plus tard un mois après l'acceptation de la demande de prise en charge ou un mois après l'issue de la procédure contentieuse éventuellement engagée par l'étranger contre la décision de transfert si cette procédure est suspensive.
5. Transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible must take place not later than one month after acceptance of the request to take charge or one month after the conclusion of any proceedings initiated by the alien challenging the transfer decision if the plroceedings are suspensory.