Vertaling van "suspension prise dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suspension prise mixte
mixed hangs

suspension de chambre de prise de vues [ suspension anti-vibrante | dispositif de suspension | système de suspension | suspension de chambre aérienne | monture d'appareil de prise de vues aériennes | suspension élastique de la chambre de prise de vues ]
camera mount [ aerial camera mount | anti-vibration mount | camera mounting ]

suspension temporaire de l'utilisation des postes | suspension temporaire de prise directe dans les hôtels
temporary station disconnection

suspension de chambre de prise de vues | suspension
camera mount

condition suspensive de la prise d'effet de la garantie
condition precedent to the guarantee taking effect

suspension de la prise de décision
action suspended

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prise de mouvement sur boîte de vitesses principale | prise de puissance sur boîte de vitesses principale | prise de mouvement latérale | prise de mouvement | prise de puissance | prise de force
main transmission power take-off | main transmission PTO | side-mounted power take-off

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues
camera angle | shooting angle | angle of view

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa dans le cadre du mécanisme de réciprocité, de la durée correspondante de cette suspension, ainsi que des compétences d'exécution relatives au mécanisme de suspension.
In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement within the framework of the reciprocity mechanism, and of the corresponding duration of that suspension, as well as the powers to implement the suspension mechanism.

Citons à cet égard les dispositions concernant la réclamation privilégiée pour les coûts liés à l'assainissement de l'environnement, la non-libération en matière de prêts étudiants et l'instauration de critères auxquels il faudra satisfaire pour qu'un débiteur puisse obtenir la prolongation d'une première ordonnance de suspension prise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
Of particular note are the provisions dealing with the priority claim for environmental clean-up costs, the non-dischargeability of student loan debts, and the introduction of criteria which would have to be met before a debtor could obtain an extension of the initial stay order under the Companies' Creditors Arrangement Act.

L'avocat de la Couronne peut toutefois faire appel de la décision de suspension prise par le tribunal s'il estime que les critères n'ont pas été respectés, par exemple.
However, the Crown may appeal that decision whereby the court imposes the stay if they feel that the criteria have not been properly considered or whatever.

3. Si, à l’expiration d’une période de six mois suivant la décision de suspension prise par l’assemblée générale, le membre suspendu n’a pas accompli les obligations ayant donné lieu à cette décision, l’assemblée générale peut le déclarer déchu de sa qualité de membre.
3. If, after a period of six months following the decision taken by the General Meeting to suspend a member, the latter has not fulfilled its obligations having given rise to this decision, the General Meeting may declare such member expelled.

Aucune décision de suspension prise en vertu du paragraphe 1 ne s'applique aux dépôts éligibles au sens de la directive 94/19/CE.
Any suspension under paragraph 1 shall not apply to eligible deposits within the meaning of Directive 94/19/EC.

Sa Majesté du chef du Canada ne peut être tenue d'indemniser quiconque pour les pertes financières subies par suite de la prise—faite de bonne foi—de l'une ou l'autre des mesures suivantes : la modification du plan de disposition du système agréé ou d'arrangements au titre du paragraphe 9(3), la modification de la licence au titre de l'article 10, sa suspension au titre de l'article 11, sa révocation au titre de l'article 12 et la prise d'un ordre au titre des articles 13, 14 ou 15.
No person is entitled to financialcompensation from Her Majesty in right ofCanada for any financial losses resulting fromany of the following actions taken in good faith:the amendment of a system disposal plan orarrangements under subsection 9(3); the amendmentof a licence under section 10; thesuspension of a licence under section 11; thecancellation of a licence under section 12; or,the making of an order under section 13, 14 or15.

(7) Il est indispensable de garantir que les mesures d'assainissement prises par les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, ainsi que les mesures prises par les personnes ou organes désignés par ces autorités afin de gérer ces mesures d'assainissement produisent leurs effets dans tous les États membres, y compris les mesures qui comportent la possibilité d'une suspension de paiements, d'une suspension des mesures d'exécution ou d'une réduction des créances, ainsi que toute autre mesure susceptible d'affecter les droits préexistants des tiers.
(7) It is essential to guarantee that the reorganisation measures adopted by the administrative or judicial authorities of the home Member State and the measures adopted by persons or bodies appointed by those authorities to administer those reorganisation measures, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims and any other measure which could affect third parties' existing rights, are effective in all Member States.

Il est indispensable de garantir que les mesures d'assainissement prises par les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, ainsi que les mesures prises par les personnes ou organes désignés par ces autorités afin de gérer ces mesures d'assainissement produisent leurs effets dans tous les États membres, y compris les mesures qui comportent la possibilité d'une suspension de paiements, d'une suspension des mesures d'exécution ou d'une réduction des créances, ainsi que toute autre mesure susceptible d'affecter les droits préexistants des tiers.
It is essential to guarantee that the reorganisation measures adopted by the administrative or judicial authorities of the home Member State and the measures adopted by persons or bodies appointed by those authorities to administer those reorganisation measures, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims and any other measure which could affect third parties' existing rights, are effective in all Member States.

Motion no 7 Que le projet de loi C-65, dans le préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit: «le ministre compétent suspend l'application des dispositions de la présente loi relatives aux plans de rétablissement et d'aménagement s'il est démontré au ministre compétent que des mesures visant à protéger certaines espèces sauvages sont prises par des propriétaires de biens-fonds ou par toute autre parties intéressées ou que de telles mesures seront prises par ces parties dans un délai raisonnable, la suspension de l'application de certaines dispositions de la présente loi a pour but de renforcer la coopération entre les différentes paties intéressées,» Motion no 11 Que le projet de loi C- 65, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 36, page 4, de ce qui suit: «propriétaire d'un fonds de terre» Comprend toute personne qui loue un fonds de terre du gouvernement fédéral».
That Bill C-65, in the preamble, be amended by adding after line 13 on page 2 the following: ``the responsible minister must suspend the application of the provisions of this Act respecting recovery and management plans if it is established to the satisfaction of the responsible minister that measures are being taken or will be taken within a reasonable time by landowners or by any other interested parties for the protection of certain wildlife species, the purpose of a suspension of the application of certain provisions of this Act is to strengthen co-operation among the various parties concerned, '' Motion No. 11 That Bill C-65, in Clause 2, be amended by adding after line 8 on page 4 the following: ````landowner'' includes a person who leases federal land'.

Citons à cet égard les dispositions concernant la réclamation privilégiée pour les coûts liés à l'assainissement de l'environnement, la non-libération en matière de prêts étudiants et l'instauration de critères auxquels il faudra satisfaire pour qu'un débiteur puisse obtenir la prolongation d'une première ordonnance de suspension prise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
Of particular note are the provisions dealing with the priority claim for environmental clean-up costs, the non-dischargeability of student loan debts, and the introduction of criteria which would have to be met before a debtor could obtain an extension of the initial stay order under the Companies' Creditors Arrangement Act .