Vertaling van "suspension du permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suspension du permis de conduire
suspension of the driving licence

conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction
driving while disqualified

Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis
Licence Suspension Appeal Board Fee Regulation

Commission d'appel de suspensions de permis
Licence Suspension Appeal Board

Avis de suspension de permis Canpass
Canpass Notice of Suspension

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction
building permit | building consent | building certificate

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réalité, au-delà d'un certain point, la suspension de permis a tendance à devenir improductive puisque non seulement de plus en plus de personnes conduisent sans permis, mais elles omettent de faire rétablir leur permis à la fin de la suspension. Par conséquent, ces personnes sortent de façon permanente du système de réglementation et d'autorisation légal.
In fact, there are indications that at some point in time, licence suspensions tend to become counterproductive, as people not only drive under suspension but at the end of the suspension period they also fail to apply for licence reinstatement, and are lost forever to the system of legal licensing and control.

Par exemple, en Ontario, pour la première infraction, il y a suspension du permis pour une période d'un an; la deuxième fois, la suspension est pour trois ans; et la troisième fois, on vous retire votre permis.
For instance, in Ontario, the first time there's a one-year licence suspension, the second time three, and the third time your licence is gone.

Vous nous soumettiez ensuite la sous-question suivante: «Y a-t-il des raisons justifiant une suspension de permis à vie et, dans l'affirmative, dans quelles circonstances devrait-on appliquer cette mesure?» Nous croyons que la suspension à vie des permis risque de créer plus de difficultés et de provoquer plus de délinquance.
Next, you ask the following sub-question: " Is there an argument for a lifetime licence suspension and, if so, in what circumstances should it apply?" We believe that lifetime licence suspension lead to greater difficulties and more frequent delinquency.

Ces croyances populaires comprennent entre autres les suivantes: que les contrevenants primaires sont fondamentalement différents des récidivistes en matière d'alcool au volant; que l'application des lois anti-alcool au volant sera efficace et uniforme; que la publicité et les campagnes de sensibilisation ciblant la réduction de l'alcool au volant auront un effet positif à tous les niveaux; que la suspension de permis imposée au contrevenant sera respectée; que les sanctions légales traditionnelles comme les amendes, les suspensions de permis et l'emprisonnement sont des méthodes de dissuasion efficaces en ce qui concerne la récidive ; et, enfin, que l'augmentation de la sévérité des sanctions légales traditionnelles contre les personnes trouvées coupables de conduite avec facultés affaiblies aura un effet dissuasif accru.
These assumptions are: that first-time impaired-driving offenders are fundamentally different from repeat offenders; that enforcement of anti-drunk-driving laws will be effective, and consistently applied; that public advertising and awareness campaigns directed toward reducing impaired driving will have a positive effect at all levels; that licence suspensions imposed for impaired-driving offences will be complied with; that traditional legal sanctions, such as fines, licence suspension, and incarceration, will be effective deterrents against impaired-driving recidivism; and finally, that increasing the severity of traditional legal sanctions for such offenders will enhance the deterrence effect.

Il permet au conducteur de se ressaisir en cas de perte de points et d’adapter son comportement avant la suspension du permis de conduire.
It enables drivers to react positively to the loss of points and to change their driving habits before they lose their driving licence.

18. invite le gouvernement népalais à protéger les réfugiés tibétains qui transitent vers l'Inde et à mettre un terme sans délai à la suspension des permis de sortie;
18. Calls on the Nepalese government to protect Tibetan refugees in transit to India, and end the suspension of exit permits without delay;

France: MM. Richen et Gaucher ont tous les deux été condamnés à une amende et à une suspension de permis de conduire après avoir été reconnus coupables d'infractions au code de la route.
France Mr Richen and Mr Gaucher were both sentenced to a fine and temporarily disqualified from driving after being convicted of contravening the Road traffic Code.

Dans les cas graves et répétés de conduite en état d’ivresse, il faudrait imposer de longues périodes de suspension du permis et saisir le véhicule au bénéfice de l’État.
In repeated cases of drunken driving, or when the driver is well over the limit, there should be a long ban and the car should be confiscated by the state.

Eh bien, je voulais tout simplement essayer de concilier deux choses ici. J'ai remarqué que la Cour d'appel de l'Ontario a mis en suspens une décision concernant la légalité d'une loi provinciale concernant la suspension du permis de conduire, mais le Manitoba semble avoir eu du succès avec son programme de suspension du permis de conduire—trente jours pour un taux de plus de 0,05, et 90 jours pour une deuxième infraction et ce genre de chose.
I noticed the Ontario Court of Appeal has put on hold a decision concerning the legality of a provincial law with respect to driver suspension, but the Manitoba people seem to have succeeded in their scheme of driver suspensions—30 days for over .05, and 90 days for second offences and things of that nature.