Traduction de «suspension devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

suicide et automutilation en sautant ou en se couchant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping or lying before moving object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ordonner la suspension de la procédure de transformation no 8311048 actuellement pendante devant le service du registre de l’OHMI jusqu’à l’adoption d’une décision ayant autorité de la chose jugée dans la présente affaire, et communiquer audit service les éléments nécessaires à la suspension de la procédure de transformation;
stay conversion procedure No 8311048, which is pending before the ‘Division of Recordals’ of OHIM, until final judgment is delivered in the present proceedings, and remit the appropriate communication to the ‘Division of Recordals’ in order for it to stay the conversion proceedings;

Il convient d’ajouter une annexe actualisée au règlement (CE) no 314/2004 afin d’inclure huit nouvelles personnes devant bénéficier de la suspension des interdictions prévues par son article 6, paragraphes 1 et 2, outre les 81 personnes et huit entités qui bénéficient déjà de la suspension de l’application de l’article 6 prévue par le règlement (UE) no 298/2013 du Conseil (3).
An updated Annex should be added to Regulation (EC) No 314/2004 to include eight more individuals who are to benefit from the suspension of the prohibitions laid down in Article 6(1) and (2) thereof, in addition to the 81 persons and eight entities, who already benefit from the suspension of the application of Article 6 provided for in Council Regulation (EU) No 298/2013 (3).

Afin d’améliorer la corrélation entre les informations relatives au mouvement des produits soumis à accise détenues par l’administration des accises et les informations sur les produits soumis à accise ayant été importés détenues par les autorités responsables des formalités d’importation, lorsque des produits soumis à accise circulent sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation, l’expéditeur est tenu d’indiquer le code du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités d’importation des produits soumis à accises devant circuler sous un régime de suspension de droits.
In order to improve the correlation between information concerning the movement of excise goods held by excise authorities and the information on excise goods that have been imported held by the authorities responsible for importation formalities, where excise goods are moved under a duty suspension arrangement from the place of importation, the consignor is to indicate the code of the customs office responsible for the completion of importation formalities relating to the excise goods to be moved under duty suspension.

56. souligne que l'application de la clause sous sa forme actuelle dans les accords de libre-échange devant être soumis prochainement au Parlement permettra à ce dernier d'étudier la possibilité de fixer des critères relatifs aux droits de l'homme avant la ratification afin que des progrès concrets et vérifiables soient réalisés dans ce domaine; invite de nouveau la Commission à élaborer une nouvelle «clause type» qui fasse référence aux obligations internationales des parties, comprenne une procédure de consultation et précise les mécanismes politiques et juridiques à utiliser en cas de demande de suspension de la coopération pour cause de violations répétées ou systématiques des droits de l'homme au mépris du droit international; est d'avis que le mécanisme de mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, tel qu'il est demandé par le Parlement, est la seule manière d'assurer une application satisfaisante de ces clauses et devrait être considéré comme un mécanisme de prévention et d'alerte impliquant un dialogue entre l'Union et le pays partenaire, et complété par un mécanisme de contrôle; recommande que soit mis en place un système de sanctions clairement défini et progressif pouvant aboutir à une suspension; juge indispensable que le Parlement soit à même de prendre des décisions conjointes avec la Commission et le Conseil à cet égard;
56. Stresses that the application of the clause as it currently stands in Free Trade Agreements (FTAs) due to come before Parliament in the near future provides an opportunity for Parliament itself to explore the potential for setting human rights benchmarks in advance of ratification, in order to achieve concrete and verifiable progress in respect for human rights; reiterates its call on the Commission to draft a new ‘model clause’ referring to the parties' international obligations, comprising a procedure for consultation and specifying political and legal mechanisms to be used in the event of a request for cooperation to be suspended on the grounds of repeated or systemic human rights violations in breach of international law; takes the view that the enforcement mechanism of the human rights and democracy clause, as requested by Parliament, is the only way to ensure the genuine implementation of such clauses and should be considered as a preventive and alerting mechanism, setting up a dialogue between the EU and the partner country, and to be followed up with a monitoring mechanism; recommends that a clear and gradual system of sanctions be developed, without prejudice to possible final suspension; insists strongly on the need for Parliament to be a joint decision-maker with the Commission and the Council in this respect;

55. souligne que l'application de la clause sous sa forme actuelle dans les accords de libre-échange devant être soumis prochainement au Parlement permettra à ce dernier d'étudier la possibilité de fixer des critères relatifs aux droits de l'homme avant la ratification afin que des progrès concrets et vérifiables soient réalisés dans ce domaine; invite de nouveau la Commission à élaborer une nouvelle "clause type" qui fasse référence aux obligations internationales des parties, comprenne une procédure de consultation et précise les mécanismes politiques et juridiques à utiliser en cas de demande de suspension de la coopération pour cause de violations répétées ou systématiques des droits de l'homme au mépris du droit international; est d'avis que le mécanisme de mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, tel qu'il est demandé par le Parlement, est la seule manière d'assurer une application satisfaisante de ces clauses et devrait être considéré comme un mécanisme de prévention et d'alerte impliquant un dialogue entre l'Union et le pays partenaire, et complété par un mécanisme de contrôle; recommande que soit mis en place un système de sanctions clairement défini et progressif pouvant aboutir à une suspension; juge indispensable que le Parlement soit à même de prendre des décisions conjointes avec la Commission et le Conseil à cet égard;
55. Stresses that the application of the clause as it currently stands in Free Trade Agreements (FTAs) due to come before Parliament in the near future provides an opportunity for Parliament itself to explore the potential for setting human rights benchmarks in advance of ratification, in order to achieve concrete and verifiable progress in respect for human rights; reiterates its call on the Commission to draft a new ‘model clause’ referring to the parties’ international obligations, comprising a procedure for consultation and specifying political and legal mechanisms to be used in the event of a request for cooperation to be suspended on the grounds of repeated or systemic human rights violations in breach of international law; takes the view that the enforcement mechanism of the human rights and democracy clause, as requested by Parliament, is the only way to ensure the genuine implementation of such clauses and should be considered as a preventive and alerting mechanism, setting up a dialogue between the EU and the partner country, and to be followed up with a monitoring mechanism; recommends that a clear and gradual system of sanctions be developed, without prejudice to possible final suspension; insists strongly on the need for Parliament to be a joint decision-maker with the Commission and the Council in this respect;

78. considère inacceptable l'existence de problèmes dans l'application du système intégré de gestion et de contrôle en Grèce, constatés, une fois de plus, par la Cour des comptes, et soutient la Commission, dans son intention annoncée devant la commission parlementaire compétente, d'appliquer rigoureusement la législation existante en matière de suspension des paiements si le gouvernement grec ne corrige pas les problèmes actuels dans les délais annoncés; demande la suspension des paiements si les autorités grecques ne sont pas en mesure de prouver que les problèmes sont résolus au 31 décembre 2009;
78. Considers unacceptable the existence of problems, identified once again by the ECA, in implementing the Integrated Administration and Control System in Greece and supports the Commission's intention, as stated to the parliamentary committee responsible, to apply current legislation on suspension of payments rigorously if the Greek Government does not remedy the existing problems within the stated time-limits; calls for payments to be suspended if the Greek authorities are unable to prove that the problems have been resolved by 31 December 2009;

81. considère inacceptable l'existence de problèmes dans l'application du système intégré de gestion et de contrôle en Grèce, constatés, une fois de plus, par la Cour des comptes, et soutient la Commission, dans son intention annoncée devant la commission parlementaire compétente, d'appliquer rigoureusement la législation existante en matière de suspension des paiements si le gouvernement grec ne corrige pas les problèmes actuels dans les délais annoncés; demande la suspension des paiements si les autorités grecques ne sont pas en mesure de prouver que les problèmes sont résolus au 31 décembre 2009;
81. Considers unacceptable the existence of problems, identified once again by the ECA, in implementing the Integrated Administration and Control System in Greece and supports the Commission's intention, as stated to the parliamentary committee responsible, to apply current legislation on suspension of payments rigorously if the Greek Government does not remedy the existing problems within the stated time-limits; calls for payments to be suspended if the Greek authorities are unable to prove that the problems have been resolved by 31 December 2009;

3. La suspension de la commercialisation d'un produit en vertu du présent article peut faire l'objet d'un recours devant les juridictions nationales ou d'autres instances de recours.
3. Any suspension of the marketing of a product pursuant to this Article may be challenged before national courts or tribunals or other instances of appeal.

8.2. les partis politiques européens qui ne respectent pas les principes démocratiques et les droits fondamentaux, peuvent faire l'objet devant la Cour de Justice des Communautés européennes sur demande de la Commission après l'avis du Parlement et du Conseil d'une procédure de suspension de leur financement par l'Union européenne; les modalités de suspension pouvant être prises sur la base de cet article sont adoptées sur proposition de la Commission dans un délai de 12 mois après l'entrée en vigueur du Traité, par décision du Parlement et du Conseil adopté conformément à la procédure visée l'article 251;
8.2. European political parties which do not respect democratic principles and fundamental rights, may be the subject of proceedings in the Court of Justice of the European Communities, at the request of the Commission, after consulting the European Parliament and the Council, to suspend their EU funding; the suspension procedures that may be applied pursuant to this Article shall be adopted, within twelve months of the entry into force of this Treaty, on a proposal from the Commission, by a decision of Parliament and the Council adopted in accordance with the procedure laid down in Article 251;

1. Sans préjudice de l'application éventuelle de mesures opérationnelles pertinentes, les envois sont suspendus lorsque, de l'avis d'une des parties contractantes, il existe des motifs suffisants de présumer que certaines substances contrôlées peuvent être détournées pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes ou lorsque, dans les cas décrits à l'article 2, paragraphe 3, la partie contractante importatrice demande la suspension, sous réserve, dans tous les cas, du respect préalable des règles et procédures prévues par l'ordre juridique de la partie contractante devant adopter la mesure de suspension.
1. Without prejudice to the application of pertinent operational measures, shipments shall be suspended if, in the opinion of either Contracting Party, there are sufficient prior indications leading to the presumption that specified controlled substances may be diverted to the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, or where, in the cases described in Article 2(3), the importing Contracting Party requests the suspension, subject in all cases to prior compliance with the rules and procedures laid down in the legal framework of the Contracting Party that is to adopt the measure of suspension.