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Accrual accounting
Asthme d'effort
Asthme d'exercice
Asthme dû à l'exercice
Asthme provoqué par l'effort
Asthme à l'exercice
Bronchospasme induit par l'exercice
Bronchospasme à l'exercice
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Clôture de l'exercice
Clôture de l'exercice financier
Comptabilisation dans les résultats
Comptabilisation en résultat
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Comptabilité basée sur l'exercice
Comptabilité d'exercice
Constatation dans les résultats
Constatation en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Exercice comptable
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Fin d'année financière
Fin d'exercice financier
Fin de l'exercice
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Imputation aux résultats de l'exercice
Imputation sur les résultats de l'exercice
Imputation à l'exercice
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Méthode de la comptabilité d'exercice
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Prise en compte dans les résultats
Profit
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
Suspension de l'exercice des droits

Vertaling van "suspension de l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou aux parts détenues par les actionnaires ou associés

suspension of the exercise of voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members


suspension de l'exercice des droits

suspension of the exercise of rights


asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]

exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]


comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats

recognition in income


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)

accrual accounting


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsqu'une participation est acquise en dépit de l'opposition des autorités compétentes, les États membres, indépendamment d'autres sanctions à adopter, prévoient la suspension de l'exercice des droits de vote correspondants, la nullité des votes émis ou la possibilité de les annuler.

4. If a holding is acquired despite the opposition of the competent authorities, Member States shall, regardless of any other penalty to be adopted, provide for the exercise of the corresponding voting rights to be suspended, the nullity of votes cast or the possibility of annulling those votes.


Ces mesures peuvent comprendre des injonctions, des sanctions à l'égard des dirigeants ou des personnes responsables de la gestion, ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may include injunctions, penalties against directors or the persons responsible for the management, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members of the payment institution in question.


Ces mesures peuvent comprendre des injonctions, des sanctions à l'égard des dirigeants ou des personnes responsables de la gestion, ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may include injunctions, penalties against directors or the persons responsible for the management, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members of the payment institution in question.


Les États membres devraient également pouvoir prévoir la suspension ou la possibilité de suspension de l’exercice des droits de vote des détenteurs d’actions et d’instruments financiers qui ne se conforment pas aux exigences de notification.

Member States should also be able to provide for the suspension of, or for the possibility of suspending, the exercise of voting rights for holders of shares and financial instruments who do not comply with the notification requirements.


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Ces mesures peuvent par exemple, sous réserve des articles 65 à 69, consister en des injonctions, des sanctions à l’encontre des membres de l'organe de direction et les directeurs ou la suspension de l’exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may consist in injunctions, sanctions, subject to Articles 65 to 69, against members of the management body and managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members of the credit institution in question.


Lorsqu’une participation est acquise en dépit de l’opposition des autorités compétentes, les États membres, indépendamment d’autres sanctions à adopter, prévoient soit la suspension de l’exercice des droits de vote correspondants, soit la nullité des votes émis ou la possibilité de les annuler.

If a holding is acquired despite the opposition of the competent authorities, the Member States shall, regardless of any other sanctions to be adopted, provide either for exercise of the corresponding voting rights to be suspended, or for the nullity of votes cast or for the possibility of their annulment.


Ces mesures peuvent comprendre des injonctions, des sanctions à l’égard des dirigeants ou des responsables de la gestion, ou la suspension de l’exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may include injunctions, sanctions against directors or managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members in question.


Lorsqu’une participation est acquise en dépit de l’opposition des autorités compétentes, celles-ci, indépendamment d’autres sanctions à adopter, prévoient soit la suspension de l’exercice des droits de vote de l’acquéreur, soit la nullité des votes émis ou la possibilité de les annuler.

If a holding is acquired despite the opposition of the competent authorities, those authorities shall, regardless of any other sanction to be adopted, provide for the exercise of the voting rights of the acquirer to be suspended, the nullity of votes cast or the possibility of annulling those votes.


Ces mesures peuvent, par exemple, consister en des injonctions, des sanctions à l'égard des directeurs ou administrateurs ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may consist, for example, in injunctions, penalties against directors and managers, or suspension of the exercise of the voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members in question.


Ces mesures peuvent comprendre notamment des injonctions, des sanctions à l'égard des dirigeants ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.

Such measures may consist for example in injunctions, sanctions against directors and managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members in question.




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Date index: 2021-04-14
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