Traduction de «suspension de l’autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solides en suspension [ particules solides en suspension | matières solides en suspension | particules solides en suspension dans l'air ]
suspended solids [ SS | airborne solids | solid airborne particles ]

motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]
motion for leave

Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]
Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

radioactivité des matières en suspension dans l'air
airborne radioactivity

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

particules en suspension dans l'air
airborne particulates

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le ministre suspend l’autorisation en envoyant au promoteur un avis écrit de la suspension de l’autorisation indiquant si l’autorisation est suspendue en totalité ou à l’égard d’un lieu d’essai clinique, la date de prise d’effet de la suspension ainsi que les motifs de celle-ci.
(3) The Minister shall suspend the authorization by sending to the sponsor a written notice of suspension of the authorization that indicates the effective date of the suspension, whether the authorization is suspended in its entirety or at a clinical trial site and the reason for the suspension.

(2) Le ministre suspend l’autorisation en envoyant au promoteur un avis écrit de la suspension de l’autorisation indiquant si l’autorisation est suspendue en totalité ou à l’égard d’un lieu d’essai clinique, la date de prise d’effet de la suspension ainsi que les motifs de celle-ci.
(2) The Minister shall suspend the authorization by sending to the sponsor a written notice of suspension of the authorization that indicates the effective date of the suspension, whether the authorization is suspended in its entirety or at a clinical trial site and the reason for the suspension.

75. L’annulation de la suspension d’une autorisation visée au titre de l’article 74 n’a pas pour effet de rétablir l’autorisation qui a expiré pendant la période de suspension.
75. The cancellation of the suspension of a schedule licence pursuant to section 74 does not operate to revive the licence if the term of the licence expired while the suspension was in force.

Les autorités d'un pays de l'UE sont informées si un contrôle technique effectué conformément à la directive 2014/45/UE a conclu à la suspension de l'autorisation de rouler d'un véhicule.
An EU country's authorities are notified if a roadworthiness test carried out in accordance with Directive 2014/45/EU shows the authorisation to use a particular vehicle has been suspended.

Le retrait et/ou la suspension d'une autorisation unique UE sont soumis à un contrôle par l'État membre d'origine.
The withdrawal and/or suspension of the Single EU authorisation are subject to home-country control.

2. Les sanctions visées au paragraphe 1 comprennent notamment la suspension de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route, le retrait de cette autorisation et une déclaration d’inaptitude des gestionnaires de transport.
2. The penalties referred to in paragraph 1 shall include, in particular, suspension of the authorisation to engage in the occupation of road transport operator, withdrawal of such authorisation and a declaration of unfitness of the transport manager.

2. La suspension par une autorité habilitée à délivrer les autorisations d'un pays tiers d'une autorisation de pêche qu'elle a accordée à un navire de pêche communautaire entraîne la suspension du permis de pêche délivré au titre de l'accord par l'État membre du pavillon pour toute la période de suspension de l'autorisation de pêche.
2. Where an authorising authority of a third country suspends a fishing authorisation which it has granted to a Community fishing vessel, the flag Member State shall suspend the fishing permit under the agreement for the entire period of suspension of the fishing authorisation.

4. Pour s'assurer de la compatibilité de la décision de refus ou de suspension d'une autorisation de pêche avec l'accord concerné, la Commission effectue des contrôles en consultation avec l'État membre du pavillon et avec l'autorité pertinente habilitée à délivrer les autorisations et les tient informés des résultats.
4. The Commission shall carry out checks to establish the compatibility of the decision to refuse or suspend a fishing authorisation with the agreement concerned, in consultation with the flag Member State and the relevant authorising authority, and shall inform them both of the outcome.

Pour revenir sur la question des abus, la motion n 89 traite de la possibilité de suspension de l'autorisation du titulaire qui violerait la loi, autrement dit s'il était reconnu coupable d'avoir commis un de ces abus (1700) Je rappelle aux députés l'intitulé du projet de loi, soit la Loi sur la procréation assistée.
Again, going to the concept of abuses, Motion No. 89 talks about how a licensee who violates the act, in other words who causes one of those abuses, may have that licence suspended (1700) I ask all hon. members to again remember the title of the bill, an act respecting human reproduction.

Il y a une série de mesures qui peuvent être prises, de la communication des risques à la suspension de l'autorisation de mise en marché.
A range of actions can be taken, from issuing risk communications to removing market authorization.