Traduction de «suspension de l’assainissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre international de l'eau et de l'assainissement [ Centre international de référence pour l'approvisionnement en eau collective et l'assainissement ]
IRC - International Water and Sanitation Centre [ International Reference Centre for Community Water Supply and Sanitation ]

solides en suspension [ particules solides en suspension | matières solides en suspension | particules solides en suspension dans l'air ]
suspended solids [ SS | airborne solids | solid airborne particles ]

Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés
Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies

services assurant l'approvisionnement en eau et l'assainissement
water and sewerage utilities

Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués | Ordonnance sur les sites contaminés [ OSites ]
Ordinance of 26 August 1998 on the Remediation of Contaminated Sites | Contaminated Sites Ordinance [ CSO ]

inspecteur de la santé et de l'assainissement
health and sanitary inspector

Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés [ OTAS ]
Ordinance of 26 September 2008 on the Charge for the Remediation of Contaminated Sites [ CSRCO ]

radioactivité des matières en suspension dans l'air
airborne radioactivity

suspension de l'obligation d'assurance
discontinuing the compulsory insurance

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement
sewerage investigative cctv operative | sewerage trenchless technology operative | cctv operator | sewerage maintenance technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’activation de cette disposition n'entraînerait pas la suspension de l’assainissement budgétaire, mais la révision, sur une base nationale, de la trajectoire d’ajustement, tant en termes d’efforts d’ajustement que de délais pour atteindre les valeurs cibles, afin de prendre en compte les circonstances exceptionnelles créées par la grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union.
If it were to be activated, this would not mean pausing the fiscal adjustment, but rather re-designing the adjustment path on a country-specific basis, both in terms of the adjustment effort and the deadlines to achieve the targets, taking into account the exceptional circumstances of the severe economic downturn in the euro area or the Union as a whole.

L’activation de cette disposition n'entraînerait pas la suspension de l’assainissement budgétaire; mais la révision, sur une base nationale, de la trajectoire d’ajustement, tant en termes d’efforts d’ajustement que de délais pour atteindre les valeurs cibles, afin de prendre en compte les circonstances exceptionnelles de la grave récession économique intervenant dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union.
The activation of this provision would not mean putting on hold the fiscal adjustment, but rather re-designing the adjustment path on a country-specific basis, both in terms of the adjustment effort and the deadlines to achieve the targets, to take into account the exceptional circumstances of the severe economic downturn in the euro area or the Union as a whole.

(3) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant d’une fabrique peut immerger ou rejeter un effluent à létalité aiguë en toute concentration, des matières en suspension en toute quantité et des matières exerçant une DBO — ou en permettre l’immersion ou le rejet — dans un système d’assainissement régi par le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
(3) For the purpose of paragraph 36(4)(b) of the Act, the owner or operator of a mill may deposit, or permit the deposit of, any concentration of acutely lethal effluent, any BOD matter and any quantity of suspended solids into a wastewater system that is regulated by the Wastewater Systems Effluent Regulations.

(5) Dans le cas d’un système d’assainissement intermittent ou d’un système d’assainissement en continu dont le temps de rétention hydraulique est d’au moins cinq jours, la détermination de la moyenne visée au paragraphe (1)b) ne tient pas compte du résultat de la détermination de la concentration de matières en suspension dans un échantillon d’effluent visé à l’alinéa 10(4)b) provenant d’un échantillon prélevé durant le mois de juillet, d’août, de septembre ou d’octobre si elle dépasse 25 mg/L.
(5) For an intermittent wastewater system or a continuous wastewater system with a hydraulic retention time of five or more days, the determination of the average referred to in paragraph (1)(b) is not to take into account the result of any determination of the concentration of suspended solids in a sample of effluent referred to in paragraph 10(4)(b) that was taken during the month of July, August, September or October, if that result is greater than 25 mg/L.

Citons à cet égard les dispositions concernant la réclamation privilégiée pour les coûts liés à l'assainissement de l'environnement, la non-libération en matière de prêts étudiants et l'instauration de critères auxquels il faudra satisfaire pour qu'un débiteur puisse obtenir la prolongation d'une première ordonnance de suspension prise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
Of particular note are the provisions dealing with the priority claim for environmental clean-up costs, the non-dischargeability of student loan debts, and the introduction of criteria which would have to be met before a debtor could obtain an extension of the initial stay order under the Companies' Creditors Arrangement Act.

“mesures d’assainissement”, les mesures qui sont destinées à préserver ou rétablir la situation financière d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et qui est susceptible d’affecter les droits préexistants de tiers, y compris les mesures qui comportent la possibilité d’une suspension des paiements, d’une suspension des mesures d’exécution ou d’une réduction des créances; ces mesures comprennent l’application des instruments de résolution et l’exercice des pouvoirs de résolution prévus dans la directive 2014/59/UE,
‘reorganisation measures’ shall mean measures which are intended to preserve or restore the financial situation of a credit institution or an investment firm as defined in Article 4(1), point (2) of Regulation (EU) No 575/2013 and which could affect third parties’ pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims; those measures include the application of the resolution tools and the exercise of resolution powers provided for in Directive 2014/59/EU;

«- "mesures d’assainissement": les mesures qui sont destinées à préserver ou rétablir la situation financière d’un établissement de crédit et qui sont susceptibles d’affecter les droits préexistants de tiers, y compris les mesures qui comportent la possibilité d’une suspension des paiements, d’une suspension des mesures d’exécution ou d’une réduction des créances; ces mesures comprennent l’application des instruments de résolution et l’exercice des pouvoirs de résolution prévus dans la directive XX/XX/UE,»
"- ‘reorganisation measures’ shall mean measures which are intended to preserve or restore the financial situation of a credit institution and which could affect third parties' pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims; these measures include the application of the resolution tools and the exercise of resolution powers provided for by Directive XX/XX/EU; "

(7) Il est indispensable de garantir que les mesures d'assainissement prises par les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, ainsi que les mesures prises par les personnes ou organes désignés par ces autorités afin de gérer ces mesures d'assainissement produisent leurs effets dans tous les États membres, y compris les mesures qui comportent la possibilité d'une suspension de paiements, d'une suspension des mesures d'exécution ou d'une réduction des créances, ainsi que toute autre mesure susceptible d'affecter les droits préexistants des tiers.
(7) It is essential to guarantee that the reorganisation measures adopted by the administrative or judicial authorities of the home Member State and the measures adopted by persons or bodies appointed by those authorities to administer those reorganisation measures, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims and any other measure which could affect third parties' existing rights, are effective in all Member States.

- "mesures d'assainissement": les mesures qui sont destinées à préserver ou rétablir la situation financière d'un établissement de crédit et qui sont susceptibles d'affecter les droits préexistants de tiers, y compris les mesures qui comportent la possibilité d'une suspension des paiements, d'une suspension des mesures d'exécution ou d'une réduction des créances,
- "reorganisation measures" shall mean measures which are intended to preserve or restore the financial situation of a credit institution and which could affect third parties' pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims;

En effet, comme cela résulte des considérants de ce règlement, la suspension des quantités de référence était justifiée par le souci de poursuivre, à la suite d'autres mesures de même nature adoptées pour les années antérieures, l'assainissement du marché laitier.
As can be seen from the preamble to the regulation, the withdrawal of reference quantities was justified by the concern to continue with the rationalisation of the milk market, following other similar measures adopted for previous years.