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Vérifier les documents de voyage
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Traduction de «suspension au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable

Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


suspension de chambre de prise de vues [ suspension anti-vibrante | dispositif de suspension | système de suspension | suspension de chambre aérienne | monture d'appareil de prise de vues aériennes | suspension élastique de la chambre de prise de vues ]

camera mount [ aerial camera mount | anti-vibration mount | camera mounting ]


imipénem 500 mg/cilastatine 500 mg, fiole de poudre pour suspension injectable

Cilastatin (as cilastatin sodium) 500 mg and imipenem (as imipenem monohydrate) 500 mg powder for suspension for injection vial




contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


entretenir des systèmes de suspension

maintain hydropneumatic suspension system | repair suspension system | keep suspension system under good condition | maintain suspension system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les réductions et les suspensions au titre du présent article sont sans préjudice des articles 19, 22 et 23, du règlement (UE) no 1303/2013.

4. Reductions and suspensions under this Article shall be without prejudice to Articles 19, 22 and 23 of Regulation (EU) No 1303/2013.


Une suspension au titre du premier volet de mesures (article 23, paragraphes 6 et 7, du RDC) n’est pas automatique et ne concerne que les seuls paiements.

A suspension under the first strand of measures (Article 23(6) and 23(7) CPR) is not automatic and just concerns payments.


Nonobstant d’autres dispositions du règlement de base, lorsque des prestations dues au titre de la législation de deux États membres ou plus sont réduites, suspendues ou supprimées mutuellement, les montants qui ne seraient pas payés en cas d’application stricte des clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation des États membres concernés sont divisés par le nombre de prestations sujettes à réduction, suspension ou suppression.

Notwithstanding other provisions in the basic Regulation, when benefits due under the legislation of two or more Member States are mutually reduced, suspended or withdrawn, any amounts that would not be paid in the event of strict application of the rules concerning reduction, suspension or withdrawal laid down by the legislation of the Member States concerned shall be divided by the number of benefits subjected to reduction, suspension or withdrawal.


b)si l’établissement soumis à une procédure de résolution conserve les droits et obligations couverts par le contrat, et que l’autorité de résolution n’a pas appliqué à ce contrat l’instrument de renflouement interne conformément à l’article 43, paragraphe 2, point a), une contrepartie peut exercer les droits de résiliation conformément aux clauses de ce contrat à l’expiration de la période de suspension au titre du paragraphe 1.

(b)if the rights and liabilities covered by the contract remain with the institution under resolution and the resolution authority has not applied the bail-in tool in accordance with Article 43(2)(a)to that contract, a counterparty may exercise termination rights in accordance with the terms of that contract on the expiry of a suspension under paragraph 1.


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si l’établissement soumis à une procédure de résolution conserve les droits et obligations couverts par le contrat, et que l’autorité de résolution n’a pas appliqué à ce contrat l’instrument de renflouement interne conformément à l’article 43, paragraphe 2, point a), une contrepartie peut exercer les droits de résiliation conformément aux clauses de ce contrat à l’expiration de la période de suspension au titre du paragraphe 1.

if the rights and liabilities covered by the contract remain with the institution under resolution and the resolution authority has not applied the bail-in tool in accordance with Article 43(2)(a)to that contract, a counterparty may exercise termination rights in accordance with the terms of that contract on the expiry of a suspension under paragraph 1.


4. Les réductions et les suspensions au titre du présent article sont sans préjudice des articles 19, 22 et 23, du règlement (UE) no 1303/2013.

4. Reductions and suspensions under this Article shall be without prejudice to Articles 19, 22 and 23 of Regulation (EU) No 1303/2013.


4. Les réductions et les suspensions au titre du présent article sont sans préjudice des articles 19, 22 et 23, du règlement (UE) no 1303/2013.

4. Reductions and suspensions under this Article shall be without prejudice to Articles 19, 22 and 23 of Regulation (EU) No 1303/2013.


2. La suspension par une autorité habilitée à délivrer les autorisations d'un pays tiers d'une autorisation de pêche qu'elle a accordée à un navire de pêche communautaire entraîne la suspension du permis de pêche délivré au titre de l'accord par l'État membre du pavillon pour toute la période de suspension de l'autorisation de pêche.

2. Where an authorising authority of a third country suspends a fishing authorisation which it has granted to a Community fishing vessel, the flag Member State shall suspend the fishing permit under the agreement for the entire period of suspension of the fishing authorisation.


Afin de favoriser l'approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, le règlement (CE) no 1/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne 2007/2008 (2) a suspendu lesdits droits jusqu'au 30 juin 2008, tout en prévoyant la possibilité de restaurer ceux-ci en cas de perturbation ou de menaces de perturbations sur le marché de la Communauté.

In order to promote the supply of cereals to the Community market during the 2007/2008 marketing year, Council Regulation (EC) No 1/2008 of 20 December 2007 temporarily suspending customs duties on imports of certain cereals for the 2007/2008 marketing year (2) suspended those duties until 30 June 2008, whilst providing for the possibility of reintroducing them in the event of disruption or threatened disruption on the Community market.


g) la suspension ou l'exclusion de la contrepartie au titre de sa participation à un système ou dispositif de paiement qui permet d'effectuer des paiements relevant d'opérations de politique monétaire ou (à l'exception des opérations de swaps de change) la suspension ou l'exclusion de la contrepartie au titre d'un système de règlement de titres destiné au règlement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème;

(g) the Counterparty is suspended or expelled from membership of any payment system or arrangement through which payments under monetary policy transactions are made or (except for foreign exchange swap transactions) is suspended or expelled from membership of any securities settlement system used for the settlement of Eurosystem monetary policy transactions; or


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