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En suspens
Points en suspens
Questions en suspens

Traduction de «suspens ont aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
points en suspens | questions en suspens

outstanding matters


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon une décision du Président, les réponses du gouvernement aux rapports de comité et aux pétitions en suspens ont aussi le statut de documents dont le dépôt a été ordonné par la Chambre et doivent donc être déposées pendant la nouvelle session .

They are considered to have been readopted at the start of the new session without a motion to that effect. The Speaker has ruled that outstanding government responses to committee reports and to petitions are also given the status of returns ordered by the House and therefore would be tabled in the House in the new session.


Ces pays se sont aussi engagés à œuvrer à la résolution d'un certain nombre de problèmes encore en suspens d'ici la fin de l'année.

The countries also committed themselves to work towards solutions to a number of outstanding issues by the end of the year.


Ces pays se sont aussi engagés à œuvrer, d'ici la fin de l'année, à la résolution d'un certain nombre de problèmes encore en suspens.

The countries also committed themselves to work towards finding solutions for a number of outstanding issues by the end of the year.


Ces pays se sont aussi engagés à œuvrer, d'ici la fin de l'année, à la résolution d'un certain nombre de problèmes encore en suspens.

The countries also committed themselves to work towards finding solutions for a number of outstanding issues by the end of the year.


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Ces pays se sont aussi engagés à œuvrer à la résolution d'un certain nombre de problèmes encore en suspens d'ici la fin de l'année.

The countries also committed themselves to work towards solutions to a number of outstanding issues by the end of the year.


29. La Commission estime que le nombre de cas toujours en suspens de double imposition en matière de prix de transfert signifie que, pour des raisons qui doivent encore faire l’objet d’un examen plus approfondi, la convention d’arbitrage n’élimine pas aussi bien qu’elle est censée le faire la double imposition en matière de prix de transfert dans l’Union européenne.

28. The Commission considers that the number of long outstanding transfer pricing double tax cases means that, for reasons that need to be further explored, the Arbitration Convention is not eliminating transfer pricing related double taxation in the EU as well as it is supposed to.


Mais il s'agit aussi d'exprimer clairement la volonté politique de ne pas laisser les points sensibles du processus de négociation en suspens, mais au contraire de les résoudre dès maintenant, c'est-à-dire, en d'autres termes, d'entrer dans la phase cruciale des négociations.

The second important consideration is the clear political determination not to allow any issues still unresolved to drag on any further but to tackle them immediately, in order words the need to proceed with the more substantial phase of the negotiations.


Le Conseil a chargé à ses organes compétents d'achever les travaux concernant les questions en suspens en s'en tenant aussi étroitement que possible au texte convenu des projets de convention et de protocole "gelés", afin de parvenir à un accord sur le règlement d'ici la fin de l'année.

The Council mandated its competent bodies to finalise work on the outstanding issues in sticking as closely as possible to the agreed text of the "frozen" draft Convention and Protocol, in order to reach agreement on this regulation by the end of this year.


Le commissaire Hans van den Broek s'est lui aussi réjoui de cet accord et espère qu'il montrera la voie pour la résolution d'un certain nombre de questions commerciales en suspens.

Commissioner Hans van den Broek also warmly welcomed the agreement and hoped that it would have a positive impetus on the resolution of a number of outstanding commercial issues.


Leur visite a un double objectif : * rencontrer les principaux responsables du Congrès américain pour leur exposer les vues européennes sur la législation commerciale actuellement en discussion devant le Congrès. La Communauté européenne reste en effet préoccupée par certains aspects des projets de lois à l'étude, en particulier l'amendement "Gephardt" qui vise à pénaliser les pays qui ont un surplus commercial avec les Etats-Unis, les dispositions sur les télécommunications qui impliquent une notion de stricte réciprocité sectorielle, le renforcement de la législation antidumping et antisubvention ainsi que de la législation sur les pratiques commerciales déloyales (section 301 du Trade Act) mais aussi ...[+++]

Their visit has a dual purpose: - to meet leading members of the US Congress in order to make known the Community's position regarding the trade legislation currently being discussed by Congress, since the Community continues to be concerned about certain aspects of the bills in question, in particular the "Gephardt" amendment, which aims to penalize countries running a trade surplus with the United States, the provisions on telecommunications, which introduce the notion of strict sectoral reciprocity, the strengthening of anti-dumping and anti-subsidy legislation and legislation on unfair trading practices (Section 301 of the Trade Act) ...[+++]




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Date index: 2021-01-17
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