Traduction de «suspens lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, une affaire ne peut pas rester en suspens lorsqu’elle est sujette à la clôture (article 57 du Règlement).
For example, business may not stand over when it is the subject of closure (Standing Order 57).

Elle est restée en suspens lorsque notre commission a eu l'infâme privilège—non qu'elle soit infâme pour autant—d'être la première commission royale d'enquête dans l'histoire du Canada à ne pas pouvoir mener son mandat à bien.
It was left hanging in the air to some extent when our inquiry had the disgraceful distinction—not our disgrace—of being the first major inquiry or royal commission in Canadian history that was not allowed to complete its mandate.

Normalement, lorsqu'une personne demande le statut de réfugié, son cas est en suspens et elle s'intègre à la société canadienne.
Normally, when a person applies for refugee status, their case is pending, and they move into Canadian society.

Lorsque les travaux de la Chambre sont interrompus en vertu du Règlement ou d’un ordre spécial, sauf disposition contraire, les délibérations sont interrompues et les affaires en délibération à ce moment-là restent en suspens jusqu’au jour de séance suivant ou jusqu’à l’après-midi du même jour de séance, après la période prévue à l’article 30(5) du Règlement, suivant le cas; elles sont alors abordées au stade atteint lors de l’interruption.
Whenever the business before the House is interrupted pursuant to a Standing or Special Order, unless otherwise provided, the proceedings then under consideration shall stand over until the next sitting day or later the same sitting day after the period provided pursuant to Standing Order 30(5), as the case may be, when it will be taken up at the same stage where its progress was interrupted.

La Commission a examiné les propositions qui étaient en suspens lorsqu'elle est entrée en fonction en 2004; elle en a retiré 68 et prévoit d'en retirer encore 10 autres en 2007.
The Commission has screened the proposals which were pending when it took office in 2004 and has withdrawn 68, with a further 10 withdrawals foreseen for 2007.

Je peux vous garantir que j’ai également laissé la présente en suspens lorsqu’elle a été soulevée à la Chambre des Communes.
I can assure you that I did not answer that question in the House of Commons either.

Je partage l’avis de Mme Gastinger lorsqu’elle affirme qu’il faut impérativement avancer sur ce plan et j’espère que sous l’égide de la présidence autrichienne, nous dissiperons les quelques points de désaccord en suspens.
I agree with Mrs Gastinger’s assessment of the need to make real progress and I hope that with the Austrian Presidency agreement will be reached on the few remaining points of disagreement.

Par ailleurs, non seulement nous voudrions obtenir un bilan de la Commission concernant les règlements en suspens que nous pourrions retirer, mais nous voudrions surtout être sûrs que ce que nous avons ici, dans la procédure budgétaire et dans la procédure législative du programme de travail sur lequel la Commission prend une décision aujourd’hui, soit clair. Ainsi, lorsque nous adopterons une décision finale sur ce budget, avec un peu de chance en décembre, et que nous aurons la résolution du Parlement sur le programme de travail législatif, elles pourront être reliées, et le président de la Commission pourra se présenter devant le Parlement en février 2007 et nous expliquer quel est le programme de travail définitif de l’Union.
In addition to that, we would not only like a state of play from the Commission as to which of the outstanding regulations we could have withdrawn, but above all what we would like is to be sure that we have clarity between what we have here in the budget process and the legislative process of the work programme which is decided on by the Commission today; so that when we have a final decision on this budget, hopefully in December, and the resolution from Parliament on the legislative work programme, then both of these can be bound together and we can have the Commission President come to Parliament in February 2007 and tell us what the final work programme of the Union is. Otherwise it is unclear to citizens.

La Commission s'efforcera pour sa part de donner la priorité aux affaires dans lesquelles elle a décidé d'ouvrir une procédure en vertu de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 773/2004 de la Commission et qui font l'objet d'une procédure nationale en suspens pour ce motif, notamment lorsque l'issue d'un litige au civil en dépend.
The Commission, for its part, will endeavour to give priority to cases for which it has decided to initiate proceedings within the meaning of Article 2(1) of Commission Regulation (EC) No 773/2004 and that are the subject of national proceedings stayed in this way, in particular when the outcome of a civil dispute depends on them.

Le sénateur Nolin: Lorsque vous aviserez les commissions, je présume que vous leur direz que le projet de loi C-441 est en suspens et qu'il leur revient de décider si elles veulent proposer de changer le nom West Vancouver Sunshine Coast par West Vancouver Sea to Sky Country—Sunshine Coast.
Senator Nolin: When you inform the commissions, I assume you will tell them that Bill C-441 is suspended and that it is up to them to decide whether they want to propose to change the name West Vancouver Sunshine Coast to West Vancouver Sea to Sky Country—Sunshine Coast.