Traduction de «suspens constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affaires en suspens [ questions en suspens | problèmes en suspens ]
unfinished business

points en suspens | questions en suspens
outstanding matters

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

suspens [ mise en suspens | mise en suspense | accroche | cliffhanger ]
cliffhanger [ cliffhanger ending ]

demandes à l'état F en suspens [ demandes F en suspens ]
outstanding F status claim

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constituer | constituer en société
to incorporate

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains points de la réglementation constituent une source de divergence entre les Etats membres et la Commission. Cette dernière n’a dès lors pas d'autre option, pour traiter les cas en suspens, que le recours à la procédure d’infraction telle que prévue à l’article 226 du Traité.
Some points in the rules are a source of disagreement between the Member States and the Commission, whose only option is to resolve outstanding cases by using the infringement procedure provided for in Article 226 of the EC Treaty.

Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

Le Comité suggère que le travail actif du NIFO fournisse une base solide pour de futures recommandations et constitue la base, d’ici deux à trois ans, d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
The Committee suggests that the active work of NIFO is providing a sound basis for future recommendations and will provide the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

6. déplore que le 9 cycle du dialogue à haut niveau entre Belgrade et Pristina se soit achevé sans aboutir à un accord global sur l'étendue des pouvoirs de la communauté des municipalités serbes; invite les deux parties à poursuivre et intensifier les pourparlers afin de trouver dans les meilleurs délais une solution mutuellement acceptable et viable pour toutes les questions en suspens; souligne que la normalisation des relations est au mieux des intérêts de la Serbie et du Kosovo et constitue une étape essentielle en vue de débloquer le processus d'intégration européenne;
6. Notes with regret that the 9th round of the high-level Belgrade-Pristina Dialogue ended without a comprehensive agreement on the scope of authority of the community of Serbian municipalities; calls on both parties to continue and intensify talks in order to find a mutually acceptable and sustainable solution to all outstanding issues as soon as possible; underlines that a normalisation of relations is in the best interests of Serbia and Kosovo and is a key step towards unblocking the European integration process;

8. constate avec regret que le 9 cycle du dialogue de haut niveau entre Belgrade et Pristina s'est achevé sans aboutir à un accord global sur l'étendue des pouvoirs de la communauté des municipalités serbes; invite les deux parties à poursuivre et intensifier les pourparlers afin de trouver dans les meilleurs délais une solution mutuellement acceptable et viable pour toutes les questions en suspens; souligne que la normalisation des relations est au mieux des intérêts de la Serbie et du Kosovo et constitue une étape essentielle en vue de débloquer le processus d'intégration européenne; demande que soient pleinement mis en œuvre les accords conclus jusqu'à présent par les deux parties; salue les rencontres entre Ivica Dačić et Hashim Thaçim, premiers ministres de la Serbie et du Kosovo, en tant qu'étape cruciale vers une véritable réconciliation entre Serbes et Kosovars et vers une normalisation des relations entre les deux pays; félicite Catherine Ashton, haute représentante/vice-présidente, pour son rôle proactif de chef de file dans la facilitation du dialogue entre la Serbie et le Kosovo; attend avec intérêt l'accomplissement de progrès dans d'autres domaines, tels que les télécommunications et l'énergie, et exhorte les autorités des deux pays à redoubler d'efforts afin de résoudre la question des personnes disparues; salue les instructions du gouvernement serbe pour la mise en œuvre de l'accord sur la coopération régionale inclusive, la décision de nommer un officier de liaison auprès de chacun des bureaux de l'Union à Pristina et à Belgrade, et salue également la signature de l'accord de gestion intégrée des frontières et les premières étapes de sa mise en œuvre; demande à la Serbie de poursuivre sa coopération étroite avec EULEX dans le domaine de l'état de droit et d'améliorer les efforts communs de lutte contre la criminalité organisée; encourage la Serbie à coopérer pleinement avec la force d'enquête spéciale d'EULEX et à l'assister dans ses travau ...
8. Notes with regret that the 9th round of the high-level Belgrade-Pristina Dialogue ended without a comprehensive agreement on the scope of authority of the community of Serbian municipalities; calls on both parties to continue and intensify talks in order to find a mutually acceptable and sustainable solution to all outstanding issues as soon as possible; underlines the fact that normalisation of relations is in the best interest of Serbia and Kosovo and is a key step to unblocking the European integration process; calls for full implementation of the agreements reached so far by both parties; welcomes the meetings between the Serbian and Kosovo Prime Ministers, Ivica Dačić and Hashim Thaçi, as crucial steps towards a genuine reconciliation between Serbians and Kosovars and normalisation of relations between Serbia and Kosovo; commends the proactive role and leadership of High Representative / Vice-President Catherine Ashton in facilitating the dialogue between Serbia and Kosovo; looks forward to progress in other areas, such as telecommunications and energy, and urges both sides to actively engage in efforts to resolve the issue of missing persons; welcomes the instruction of the Serbian government on the implementation of the agreement on inclusive regional cooperation, the decision to appoint a liaison officer to each of the Pristina and Belgrade EU offices, as well as the signature of the IBM agreement and the first steps of its implementation; calls on Belgrade to continue to cooperate closely with EULEX in the rule of law area, and to step up the joint efforts in the fight against organised crime; encourages Serbia to cooperate fully with and assist the EULEX Special Investigative Task Force (SITF) in its work;

2. souligne que les problèmes bilatéraux doivent être résolus par les parties concernées dans un esprit de bon voisinage et en tenant compte des intérêts généraux de l'Union européenne; invite toutes les parties et tous les acteurs clé concernés à intensifier leurs efforts et à faire preuve de responsabilité et de détermination afin de résoudre toutes les questions en suspens qui constituent un frein non seulement au processus d'adhésion de ce pays candidat et à la politique même de l'Union européenne dans la région, mais qui pourraient également avoir des répercussions sur les relations interethniques, la stabilité régionale et le développement économique; observe avec satisfaction l'intensification de la communication entre les deux premiers ministres;
2. Points out that bilateral issues need to be resolved by the parties concerned in a good neighbourly spirit and taking overall EU interests into account; appeals to all the key players and parties concerned to step up their efforts and to demonstrate responsibility and determination for solving all outstanding issues which are not only hindering the accession process of the candidate country, and the EU’s own policy in the region, but could also have repercussions on inter-ethnic relations, regional stability and economic development; notes with satisfaction the increased level of communication between the two Prime Ministers;

3. souligne que les problèmes bilatéraux doivent être résolus par les parties concernées dans un esprit de bon voisinage et en tenant compte des intérêts généraux de l'Union européenne; invite toutes les parties et tous les acteurs clé concernés à intensifier leurs efforts et à faire preuve de responsabilité et de détermination afin de résoudre toutes les questions en suspens qui constituent un frein non seulement au processus d'adhésion de ce pays candidat et à la politique même de l'Union européenne dans la région, mais qui pourraient également avoir des répercussions sur les relations interethniques, la stabilité régionale et le développement économique;
3. Points out that bilateral issues need to be resolved by the parties concerned in a good neighbourly spirit and taking overall EU interests into account; appeals to all the key players and parties concerned to step up their efforts and to demonstrate responsibility and determination for solving all outstanding issues which are not only hindering the accession process of the candidate country, and the EU's own policy in the region, but could also have repercussions on inter-ethnic relations, regional stability and economic development;

34. invite le Conseil à soulever une fois de plus avec les États-Unis la question de la CPI, qui constitue un pilier fondamental du droit international; attend du futur gouvernement américain une attitude plus constructive pour ce qui est de ratifier le statut de la CPI et de s'engager activement dans la réalisation d'un accord sur la définition toujours en suspens du crime d'agression, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome, dans le cadre de la préparation de la conférence de révision de la CPI en 2009;
34. Calls on the Council to raise once again with the United States the question of the ICC as a fundamental pillar of international law; expects from the future US Government a more constructive attitude to ratifying the Statutes of the ICC and to engaging actively in the achievement of an agreement on the still outstanding definition of the crime of aggression, as provided for in Article 5.2 of the Rome Statute, in preparation for the ICC review conference in 2009;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6440] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse // (2008/217/CE) // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE A L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-système «infrastructure» // Constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure // Évaluation du sous-système «infrastructure» // Évaluation du sous-système «maintenance» // Procédures d'évaluation // Éléments à inscrire au registre des infrastructures concernant le domaine de l'infrastructure // Schéma des appareils de voie // Profil de rail 60 E2 // (réservée) // Liste des points en suspens // Définition des termes employés dans la STI «Infrastructure — lignes à grande vitesse»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning a technical specification for interoperability relating to the infrastructure sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6440) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning a technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ sub-system of the trans-European high-speed rail system // (2008/217/EC) // DIRECTIVE 96/48/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH SPEED RAIL SYSTEM // TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // ‘Infrastructure’ Sub-System // Interoperability constituents of the infrastructure domain // Assessment of the infrastructure subsystem // Assessment of the maintenance subsystem // Assessment procedures // Items to be included in the Infrastructure Register concerning the infrastructure domain // Switches and crossings diagram // Rail profile 60 E2 // (reserved) // List of open points // Definition of terms used in the HS INS TSI

Les exigences applicables à la rigidité de la voie en tant que système complet constituent un point en suspens.
Requirements for track stiffness as a complete system are an open point.