Vertaling van "suspens auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affaires en suspens [ questions en suspens | problèmes en suspens ]
unfinished business

points en suspens | questions en suspens
outstanding matters

demandes à l'état F en suspens [ demandes F en suspens ]
outstanding F status claim

suspens [ mise en suspens | mise en suspense | accroche | cliffhanger ]
cliffhanger [ cliffhanger ending ]

en suspens
in abeyance

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

suspens
cliffhanger

procédure d'asile pendante | procédure d'asile en suspens
pending asylum procedure

affaires en suspens
pending matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) soit énoncer, dans une déclaration, les conclusions auxquelles la Cour fédérale aurait dû arriver sur les points qu’elle a tranchés et lui renvoyer l’affaire pour poursuite de l’instruction, à la lumière de cette déclaration, sur les points en suspens;
(iii) make a declaration as to the conclusions that the Federal Court should have reached on the issues decided by it and refer the matter back for a continuance of the trial on the issues that remain to be determined in light of that declaration; and

Nous voudrions attirer l’attention sur les questions et les problèmes en suspens auxquels l’Europe fait face, et nous présentons à la Commission une série de questions pour la rédaction du projet de directive.
We would like to draw attention to the unresolved questions and problems that Europe faces, and we are putting before the Commission a collection of demands for the drawing up of the draft directive.

83. se félicite de la volonté de l'Union européenne d'appuyer une mise en œuvre pacifique de l'accord de paix au Soudan et d'œuvrer à la stabilité à long terme dans la région; souligne dans le même temps la nécessité de redoubler d'efforts pour résoudre le problème de l'insécurité et parvenir à un règlement de paix durable pour le Darfour; estime que la prochaine indépendance du Sud-Soudan a des implications pour la stabilité d'États culturellement divisés et entraîne des défis auxquels la vice-présidente/haute représentante devrait se préparer; félicite le peuple soudanais pour le bon déroulement du referendum du Sud-Soudan, comme l'a certifié la mission d'observation électorale de l'Union européenne; demande à l'Union européenne de continuer à soutenir les efforts déployés par les parties en vue de régler les questions encore en suspens de l'Accord général de paix, en accordant une attention toute particulière à la situation des réfugiés et des candidats au retour, et d'adopter les mesures nécessaires pour garantir la durabilité de la relation Nord-Sud après le référendum;
83. Welcomes the EU's readiness to support the peaceful implementation of the Comprehensive Peace Agreement in Sudan and to work towards long-term regional stability; stresses, at the same time, the need to renew efforts to address insecurity and reach a lasting peace settlement for Darfur; takes the view that the upcoming independence of South Sudan has implications for the stability of culturally divided states and poses challenges for which the VP/HR should be prepared; congratulates the Sudanese people on the smooth running of the referendum in South Sudan, as confirmed by the EU's election observation mission; calls on the EU to continue to support the efforts made by the parties to make progress on the matters pending under the Comprehensive Peace Agreement, paying particular attention to the situation of refugees and returnees, and to consider the measures necessary to guarantee the sustainability of the North-South relationship after the referendum;

L'UE estime qu'il s'agit là d'un pas très important sur la voie du règlement des questions en suspens auxquelles les institutions fédérales transitoires sont confrontées et vers la promotion d'un dialogue pleinement et réellement ouvert à tous.
The EU believes that this is a very important step towards resolving the outstanding issues confronting the Transitional Federal Institutions and promoting a truly and fully inclusive dialogue.

Étant donné la communication très positive de la Commission et certains éléments de la position commune du Conseil, votre rapporteur estime qu'il sera possible de parvenir à un accord sur les questions évoquées ci‑dessus restées en suspens, auxquelles le Parlement attache le plus grand intérêt, sans devoir passer par une procédure de conciliation.
Given the very positive communication form the Commission, and certain elements of the Council common position, she considers that it should be possible to reach an agreement on the above outstanding issues, which are of key importance to this Parliament, without having to go through a conciliation procedure.

Les principales questions qui restent en suspens à ce stade concernent la mention de sanctions pénales et d'autres concepts de droit pénal dans un instrument relevant du premier pilier, et le bien-fondé qu'il y aurait à considérer comme des infractions au sens de la directive certains rejets provenant d'une avarie au navire, auxquels la convention MARPOL ne s'applique pas.
The main outstanding issues at this stage concern the reference to criminal sanctions and other concepts related to criminal law in a first pillar instrument, and the appropriateness of consider certains discharges resulting from damages to the ship, which are exempted under MARPOL , as offences within the meaning of this Directive.

Il nous paraît clair que les questions de compétence toujours en suspens jouent un rôle important dans les mauvaises conditions sociales et économiques auxquelles bon nombre de peuples autochtones et de jeunes sont soumis au pays.
It is clear to us that outstanding jurisdictional issues contribute significantly to the poor social and economic conditions experienced by so many Aboriginal people and youth in this country.

18) L'existence d'un certain degré conflictuel dans les échanges entre l'Union européenne et les États-Unis se reflète également au niveau de l'OMC: sur les vingt différends ou plus en suspens devant cette organisation auxquels l'Union européenne est partie, treize attendent encore un règlement définitif.
18) The fact that there is still a degree of conflict in EU/US trade is also reflected in the WTO: among the 20 or more active disputes in WTO , around 13 involve the EUand 8 of those are cases against the USA.

considère que lors de l'expiration du traité resteront en suspens les problèmes auxquels les activités financières prévues par ce traité font face et, que par conséquent, il est nécessaire de prévoir des mécanismes adéquats en vue de poursuivre l'action de la CECA en faveur des zones qui dépendent de ces deux industries ainsi qu'en faveur de leurs travailleurs;
7. Considers that expiry of the Treaty will leave unresolved the problems which the financial activities provided for in that Treaty are intended to remedy and that, therefore, appropriate arrangements must be made to continue ECSC activities for the benefit of the areas dependent on the coal and steel industries and the workers employed in those industries;

Malgré les simplifications adoptées ou en cours d'adoption, des problèmes importants restent en suspens - les règles sur le lieu d'imposition des opérations imposables, les règles de déductibilité de la TVA acquittée en amont -auxquels il faudra apporter des réponses dans le cadre des travaux relatifs au régime définitif".
Despite the simplifications already adopted or about to be adopted, major problems still remain - the rules on the place of taxation of taxable transactions, the rules on deductibility of the VAT paid as input tax - to which answers will have to be found as part of the work relating to the definitive system".