Vertaling van "suspendus jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bac sur roulettes pour dossiers suspendus | caisson roulant pour dossiers suspendus
box on castors for sospended files

dossiers suspendus en pochette coulissante [ dossiers suspendus à coulissement ]
file bays and covers

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

jusqu'à la fin
Until finished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces délais peuvent être suspendus jusqu'à ce que l'autorité de contrôle ait obtenu les informations qu'elle a demandées pour les besoins de la consultation.
Those periods may be suspended until the supervisory authority has obtained information it has requested for the purposes of the consultation.

Nous irions même jusqu'à dire que si un parent fait preuve de violence à l'endroit d'un enfant, et s'il s'agit d'un cas sérieux de violence, les droits de visite devraient être suspendus jusqu'à ce que le parent puisse démontrer qu'il a tiré une leçon de ses erreurs passées et qu'il ne sera plus violent.
We would go so far as to say that if a parent is abusive to the child, and it's a serious case of abuse, access should be denied until and if that parent can demonstrate that they have learned from their past mistakes and will no longer be abusive.

Il est très clair que, en vertu de ce paragraphe de la Loi électorale du Canada, ces deux députés devraient être suspendus immédiatement. En effet, la loi prévoit qu'ils doivent être suspendus jusqu'à ce que la correction demandée par le directeur général des élections soit faite.
It is quite clear that this subsection of the Canada Elections Act would require that these two members be suspended immediately, because the act says that they are to be suspended until the correction requested by the Chief Electoral Officer is made.

Il est ainsi prévu que, en cas d'acquisition directe ou indirecte, par des entreprises publiques, de plus de 2 % du capital d'entreprises opérant dans les secteurs italiens du gaz et de l'électricité, les droits de vote attachés aux actions dépassant ce seuil sont automatiquement suspendus jusqu'à la réalisation d'un marché européen pleinement concurrentiel dans ces secteurs.
This law provides that in cases of direct or indirect acquisition by state companies of more than 2% of the capital of companies operating in the Italian electricity and gas sector, voting rights attached to shares above the limit are automatically suspended until a fully competitive market in these sectors is achieved at EU level.

Cette législation prévoit qu'en cas d'acquisition directe ou indirecte par des entreprises publiques de plus de 2% du capital d'entreprises opérant dans le secteur italien du gaz et de l'électricité, les droits de vote attachés aux actions dépassant cette limite sont automatiquement suspendus jusqu'à la réalisation d'un marché totalement concurrentiel dans ces secteurs au niveau de l'UE.
This law provides that in cases of direct or indirect acquisition by state companies of more then 2% of the capital of companies operating in the Italian electricity and gas sector, voting rights attached to shares above the limit are automatically suspended until a fully competitive market in these sectors is achieved at EU level.

Cette loi prévoit que dans le cas d'acquisitions directes ou indirectes par des sociétés publiques de plus de 2 % du capital de sociétés actives dans les secteurs italiens de l'électricité et du gaz, les droits de vote attachés aux actions dépassant la limite fixée sont automatiquement suspendus jusqu'à la réalisation d'un marché pleinement concurrentiel dans ces secteurs.
This law provides that in cases of direct or indirect acquisitions by state companies of more than 2% of the capital of companies operating in the Italian electricity and gas sector, voting rights attached to shares above the limit are automatically suspended until a fully competitive market in these sectors is achieved at the EU level.

Lorsque l'autorité compétente se prévaut de cette faculté, les délais prévus à l'article 21 sont suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies.
Where the competent authorities take this course of action, the time-limits specified in Article 21 shall be suspended until the further data required have been provided.

Lorsque les autorités compétentes se prévalent de cette faculté, les délais prévus à l'article 21 sont suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies.
Where the competent authorities take this course of action, the time-limits specified in Article 21 shall be suspended until the further data required have been provided.

Lorsque l'autorité compétente se prévaut de cette faculté, les délais prévus à l'article 17 sont suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies.
Where the competent authority avails itself of this option, the time limits laid down in Article 17 shall be suspended until such time as the supplementary information required has been provided.

L'autorité compétente de l'État membre peut exiger du demandeur des compléments d'information en ce qui concerne les renseignements fournis en application de l'article 45 ainsi qu'en ce qui concerne la personne qualifiée visée à l'article 52; lorsque l'autorité compétente se prévaut de cette faculté, les délais prévus aux articles 47 et 48 sont suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies.
The competent authority of the Member States may require from the applicant further information concerning both the particulars supplied pursuant to Article 45 and the qualified person referred to in Article 52; where the competent authority concerned exercises this right, application of the time-limits referred to in Articles 47 and 48 shall be suspended until the additional data required have been supplied.