Vertaling van "suspendus en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bac sur roulettes pour dossiers suspendus | caisson roulant pour dossiers suspendus
box on castors for sospended files

dossiers suspendus en pochette coulissante [ dossiers suspendus à coulissement ]
file bays and covers

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

tunnel de séchage à déroulement vertical des feuilles | tunnel de séchage à plis suspendus
vertical multipass dryer

outils suspendus entre les essieux
centre-mounted accesories

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Plafonds suspendus
Suspended Ceiling Systems

Centre de contrôle des permis suspendus
Suspension Control Centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les transferts vers la Grèce depuis d'autres États membres au titre du règlement de Dublin sont suspendus depuis 2011, à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après la «CEDH») et de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après la «CJUE»), constatant, dans le régime d'asile grec, des défaillances systémiques.
Dublin transfers to Greece from other Member States have been suspended since 2011 following two judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) and the Court of Justice of the European Union (CJEU) which identified systemic deficiencies in the Greek asylum system.

6. note que l'audit annuel de la Cour des comptes a constaté un niveau de report élevé des crédits engagés pour le titre II (2 300 000 EUR), ce qui représente 22 % des crédits du titre II, ainsi que pour le titre III (5 600 000 EUR), soit 30 % des crédits du titre III; reconnaît que, s'agissant du titre II, des reports effectués conformément au plan de gestion de l'Autorité ou liés à des paiements suspendus pour des raisons qui échappent au contrôle de l'Autorité représentent un montant de 1 100 000 EUR; note que dans le cas du titre III, les reports réalisés selon le plan de gestion de l'Autorité s'élèvent à 2 100 000 EUR et qu'un montant de 830 000 EUR a été reporté pour des raisons qui échappent au contrôle de l'Autorité; rappelle à l'Autorité qu'elle devrait respecter le principe d'annualité;
6. Notes that the Court of Auditors’ annual audit has found a high level of committed appropriations carried over for title II (EUR 2 300 000), which represents 22 % of title II appropriations, and for title III (EUR 5 600 000), which represents 30 % of title III appropriations; acknowledges that for title II, carry-overs made in conformity with the Authority’s management plan or related to payments suspended for reasons beyond the Authority’s control amounted to EUR 1 100 000; notes that for title III, carryovers made in conformity with the Authority’s management plan amounted to EUR 2 100 000 and that an amount of EUR 830 000 was carried-over for reasons beyond the Authority’s control; reminds the Authority that it should respect the principle of annuality;

38. demande que des efforts soient déployés pour éviter que des actions pour diffamation soient intentées abusivement contre les journalistes pour des motifs politiques; salue les annonces récentes du gouvernement, selon lesquelles la loi sur la diffamation serait supprimée du code pénal et les procès en cours visant des journalistes seraient suspendus; souligne que la liberté des médias est la pierre angulaire de la démocratie et une condition sine qua non pour tout pays aspirant à devenir un État membre de l'Union; pense que le secteur des médias devrait élaborer et appliquer des normes professionnelles strictes pour les journalistes et respecter les règles de déontologie journalistique; invite les autorités à élaborer une législation sur les ententes dans le domaine des médias, ainsi que des mesures visant à éviter les ingérences politiques dans le secteur des médias;
38. Calls for efforts to avoid abuse of libel actions against journalists for political reasons; welcomes the recent announcement by the Government that the defamation law is to be removed from the penal code and the pending lawsuits against journalists suspended; stresses that media freedom is the cornerstone of democracy and an imperative for any country aspiring to become an EU Member State; shares the view that the media sector should elaborate and implement high professional standards for journalists and adhere to the rules of journalistic ethics; calls on the authorities to draw up anti-trust legislation in the field of the media, as well as measures to prevent political influence in the media sector;

Les approvisionnements en eau à des fins d’irrigation ont été suspendus au cours de l’été et les agriculteurs ont, en conséquence, subi des pertes s’élevant à 80 % des récoltes.
Water supplies for irrigation purposes were suspended during the summer and farmers suffered 80% crop losses as a result.

C. considérant que sept membres de la Cour suprême ont jugé que l'OCP était contraire à la constitution, qu'en application du régime d'urgence, les droits fondamentaux des citoyens sont suspendus, s'agissant par exemple du droit à la sécurité de la personne, du droit à ne pas être arbitrairement arrêté et détenu, ainsi que de la liberté de mouvement, de réunion, d'association et d'expression,
C. whereas seven members of the Supreme Court ruled that the PCO was unconstitutional; whereas under this emergency rule citizens' fundamental rights, such as the right to security of the person, the right to freedom from arbitrary arrest and detention, as well as freedom of movement, assembly, association and speech, are suspended,

Cette absence de résultat peut provenir de deux causes: les actes de la personne ont été suspendus en cours d'exécution ou/et la personne a mené son action jusqu'à son terme mais le résultat fait défaut.
The absence of a result can have one of two causes: acts were commenced but suspended, or the act was completed but the result was lacking, or both.

1. Au cours de la période d'application provisoire prévue à l'article 25 du présent accord, les accords bilatéraux énumérés à la section 1 de l'annexe 1 sont suspendus, sauf dans la mesure prévue à la section 2 de l'annexe 1.
1. During the period of provisional application pursuant to Article 25 of this Agreement, the bilateral agreements listed in section 1 of Annex 1, shall be suspended, except to the extent provided in section 2 of Annex 1.

13. demande, à cet égard, aux autorités russes de rouvrir l'enquête et les poursuites pénales à l'encontre du major-général Vladimir Chamanov et du major-général Iakov Nedobitko, qui doivent être tous deux poursuivis et suspendus de leurs fonctions pendant le déroulement de l'enquête puisque la Cour européenne des droits de l'homme les a jugés responsables du bombardement aveugle de civils tchétchènes à Katyr-Iourt en février 2000;
13. Calls in this context on the Russian authorities to reopen the investigations into and criminal cases against Major-General Vladimir Shamanov and Major-General Yakov Nedobitko, who should both be prosecuted and suspended from their duties during the investigation, since they were held responsible by the Strasbourg Court for the indiscriminate bombing of Chechen civilians in Katyr-Jurt in February 2000;

Il convient, d'une part, de préciser dans quels cas les achats à l'intervention sont ouverts ou suspendus dans l'État membre concerné et, d'autre part, de fixer la période représentative au cours de laquelle le niveau des prix de marché du beurre par rapport au prix d'intervention doit être constaté.
It is necessary, firstly, to specify the cases in which buying-in is to be opened or suspended in the Member State concerned and, secondly, to fix the representative period during which the level of market prices for butter in relation to the intervention price must be recorded.