Vertaling van "suspendue ou restreinte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé de jambes, suspendu [ relevé de genoux, suspendu | élévation des genoux, suspendu | élévation des genoux en suspension | élévation des jambes, suspendu | soulevé de jambes, suspendu ]
hanging leg raise [ hanging knee raise | hanging abdominal leg raise ]

classement suspendu a acces lateral | classement suspendu lateral | dossier suspendu a acces horizontal
lateral filing cabinet

boîtier de commande suspendu | boîtier suspendu | tête de commande suspendue
overhanging pendant switch | pendant control | pendant control box | pendant control station | pendant control switch | pendant-type panel

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

opérateur de scie à rainer suspendue [ opératrice de scie à rainer suspendue | opérateur de scie à rainurer suspendue | opératrice de scie à rainurer suspendue ]
overhead dado operator

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit
release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold

commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit
sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold

bras de grue avec plateforme suspendue
Platform suspended boom

branche morte suspendue dans la cime | écorce morte suspendue dans la cime
widow-maker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou compagnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do not apply to a person or company permanently or for such period as is specified in the order; (e) an order that a market participant submit to a review of his, her or its practices and procedures and institute such changes as may be ordered by the Commission; (f) if the Commission is satisfied that Canadian securities law has not been complied with, an order that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

Lorsqu'il est suspendu, le député reste député, mais ses droits sont restreints.
When suspended, the member remains an MP, but his rights are restricted.

a) la licence de distributeur autorisé qui vise la drogue d’usage restreint à importer ou à exporter est expirée ou a été suspendue ou révoquée;
(a) the dealer’s licence as it pertains to the restricted drug to be imported or exported has expired or has been suspended or revoked;

d) l’intérêt existant est restreint, suspendu ou annulé sous le régime d’une loi de la législature visée au paragraphe (3);
(d) it is limited, suspended or cancelled under a law of the Legislature referred to in subsection (3), or

5. Les certificats, autres que ceux délivrés à tort, qui ont été délivrés par l'organisme notifié dont la notification a été suspendue, restreinte ou retirée restent valables:
5. The certificates, other than those unduly issued, which were issued by the notified body for which the notification has been suspended, restricted or withdrawn shall remain valid in the following circumstances:

Lorsque le permis d'une personne a été restreint, retiré, suspendu ou annulé dans un État membre, ce dernier ne doit pas reconnaître le permis délivré à l'intéressé par un autre État membre.
If a person's authorisation to drive is restricted, withdrawn, suspended or cancelled in one Member State, that Member State must not recognise a driving licence issued to that person by another Member State.

6. est conscient des critiques formulées par le rapport du groupe d'observateurs du Commonwealth, selon lesquelles les conditions imposées par le gouvernement pour l'organisation de la période de campagne électorale étaient inutilement restrictives et que la liberté des partis et des candidats de mener normalement campagne s'en est par conséquent trouvée restreinte, et des conclusions du même rapport selon lesquelles les élections étaient une composante d'un processus démocratique incomplet; est par ailleurs conscient que, de ce fait, le Pakistan demeure suspendu du Commonwealth;
6. Is aware of the criticism expressed in the report of the Commonwealth Observer Group "that the conditions prescribed by the government for the campaign period were unduly restrictive and curtailed the freedom of parties and candidates to conduct their normal campaign activities" and its conclusion that the election was part of an "incomplete democratic process"; is further aware that, because of this, Pakistan remains suspended from the Commonwealth;

E. considérant les critiques figurant au rapport du groupe d'observateurs du Commonwealth selon lesquelles les conditions imposées par le gouvernement pour l'organisation de la période de campagne électorale étaient inutilement restrictives et que la liberté des partis et des candidats de mener normalement campagne s'en est trouvée restreinte, et les conclusions du même rapport selon lesquelles les élections ont participé à un processus démocratique incomplet; est par ailleurs conscient que, de ce fait, le Pakistan demeure suspendu du Commonwealth,
E. aware of the criticism made by the report of the Commonwealth Observer Group ‘that the conditions prescribed by the government for the campaign period were unduly restrictive and curtailed the freedom of parties and candidates to conduct their normal campaign activities’ and its conclusion that the election was part of an ‘incomplete democratic process’; also aware that, because of this, Pakistan remains suspended from the Commonwealth,

6. est conscient des critiques formulées par le rapport du groupe d'observateurs du Commonwealth, selon lesquelles les conditions imposées par le gouvernement pour l'organisation de la période de campagne électorale étaient inutilement restrictives et que la liberté des partis et des candidats de mener normalement campagne s'en est par conséquent trouvée restreinte, et des conclusions du même rapport selon lesquelles les élections étaient une composante d'un processus démocratique incomplet; est par ailleurs conscient que, de ce fait, le Pakistan demeure suspendu du Commonwealth;
6. Is aware of the criticism made by the report of the Commonwealth Observer Group 'that the conditions prescribed by the government for the campaign period were unduly restrictive and curtailed the freedom of parties and candidates to conduct their normal campaign activities' and its conclusion that the election was part of an 'incomplete democratic process'; is further aware that, because of this, Pakistan remains suspended from the Commonwealth;

Le régime n'étant pas illimité, si le montant de la perte de recettes fiscales fixé pour une année déterminée était dépassé, il pourrait être soit suspendu soit restreint.
The scheme is not openended, so if the maximum amount fixed for tax revenue losses in a certain year is exceeded, the allowance can be either suspended or restricted.