Vertaling van "suspendu à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

pont suspendu à autoancrage [ pont suspendu autoancré | pont suspendu auto-ancré ]
self-anchored suspension bridge [ self-anchored bridge ]

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si aucun accord n'est trouvé à ce sujet d'ici la fin de l'année, les préférences accordées à la Bosnie-Herzégovine pourraient être suspendues à partir du 1 janvier 2016.
If no agreement is found on this issue by the end of the year, preferences granted to Bosnia and Herzegovina under this Regulation could be suspended as of 1st January 2016.

Celle-ci a quand même été mise en oeuvre et la Yougoslavie a été suspendue à partir de 1992.
It was implemented anyway and Yugoslavia was suspended from 1992.

(Le document est déposé) Question n 1179 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’approvisionnement militaire: a) combien d’employés ou de membres des Forces canadiennes sont affectés à l’approvisionnement par la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l'Aviation royale canadienne, et par chacun des organismes que sont le ministère de la Défense nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, FedNor, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil du Trésor et d’autres ministères ou organismes, en précisant lesquels; b) pour chaque branche, ministère ou organisme en question, quel est le coût total en main d’œuvre associé à ces affectations; c) concernant chacun des projets d’approvisionnement militaire affichés dans la page Web d’Industrie Canada intitulée « Liste des acquisitions et de leurs gestionnaires de RIR » et située à l’adresse ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/h_00017.html, (i) combien d’employés ou de membres des Forces canadiennes sont affectés à chacun des projets, et de quelle branche des forces armées, ou de quel ministère ou organisme gouvernemental sont-ils affectés, (ii) quel est ou quel était le budget annuel de chaque projet à partir de la date de début, (iii) est-il déjà arrivé qu’un projet soit annulé, suspendu ou reporté, et si c’est le cas, de quels projets s’agit-il, quand est-ce arrivé, et pour chaque cas, quand le projet a-t-il recommencé et pour quelle raison le projet a-t-il été annulé, suspendu ou reporté, (iv) pour quels projets a-t-on demandé des fonds supplémentaires au Conseil du Trésor, et pour chacun, quand la demande a-t-elle été faite, quelle somme supplémentaire a été demandée, (v) que ...
(Return tabled) Question No. 1179 Hon. Wayne Easter: With regard to military procurement: (a) how many Canadian Forces members or employees are assigned to procurement by the Royal Canadian Navy, the Canadian Army, and the Royal Canadian Air Force, and by each of the Department of National Defence, Public Works and Government Services Canada, Industry Canada, the Economic Development Agency of Canada for Quebec Regions, the Atlantic Canada Opportunities Agency, Western Economic Diversification Canada, the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, FedNor, the Canadian Northern Economic Development Agency, the Secretariat of the Treasury Board, the Treasury Board, or any other department or agency, specifying which; (b) for each of the foregoing branches, departments or agencies, what is the total labour cost in respect of such employment; and (c) in relation to each of the military procurement programs found on the Industry Canada web page entitled “List of Procurements and their IRB Managers”, which is published at ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/eng/h_00017.html, (i) how many Canadian Forces members or employees are assigned to each project, and from which branch of the armed forces or department or agency of government, (ii) what is or has been the annual budget of each program since their starting date, (iii) has any program ever been cancelled, suspended, or postponed and, if so, which and when and for each, when was it re-commenced and what was the reason for any such cancellation, suspension, or postponement, (iv) which programs have requested additional funds from Treasury Board, and for each, when was the request made, and what was the additional amount requested, (v) what is the value of each program?

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger le jeudi 23 juin 2011, à partir de 13 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, pour les fins de son étude du projet de loi S-1001, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs have the power to sit on Thursday, June 23, 2011 from 1:30 p.m. even though the Senate may then be sitting, for the purpose of its consideration of Bill S-1001, with the application of rule 95(4) being suspended in relation thereto.

H. considérant que quelques jours seulement après les événements de Tallinn, des restrictions à grande échelle des exportations estoniennes vers la Russie ont été instaurées, des entreprises russes suspendant leurs contrats avec des entreprises estoniennes, l'approvisionnement énergétique de l'Estonie étant menacé et la liaison ferroviaire entre l'Estonie et Saint-Pétersbourg étant suspendue à partir de fin juin,
H. whereas, only a few days after the events in Tallinn, wide-ranging restrictions on Estonian exports to Russia have been introduced, with Russian companies suspending contracts with Estonian firms, Estonia's energy supplies being threatened, and the Estonia-St Petersburg train connection being suspended from the end of June,

25. suggère que le délai de prescription du droit de demander une indemnisation en cas d'infraction au droit de la concurrence soit suspendu à partir du moment où la Commission ou l'autorité nationale de la concurrence d'un ou de plusieurs États membres ouvre une enquête sur cette infraction;
25. Suggests that the limitation period applying to the right to claim compensation in the event of a breach of competition law be suspended from the time when the Commission or NCA in one or more Member States launches an investigation into such breach;

23. suggère que le délai imposé au droit de demander compensation d'une infraction à la législation anti-ententes devrait être suspendu à partir du moment où la Commission ou l'autorité nationale de la concurrence d'un ou de plusieurs États membres ouvre une enquête sur cette infraction;
23. Suggests that the limitation period applying to the right to claim compensation in the event of a breach of antitrust law should be suspended from the time when the Commission or NCA in one or more Member States opens an investigation into such breach;

1. Le délai de prescription concernant la plainte qui fait l’objet de la médiation est suspendu à partir du moment où, après la survenance du litige:
1. The running of any period of prescription or limitation regarding the claim that is the subject matter of the mediation shall be suspended as of when, after the dispute has arisen:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger de 12 heures à 17 heures le mercredi 10 juin 2009 et à partir de 8 h 30 le jeudi 11 juin 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs have the power to sit from 12:00 p.m. to 5 p.m. on Wednesday, June 10, 2009, and from 8:30 a.m. on Thursday, June 11, 2009, even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.

En ce qui concerne l'intervention de lait ecreme en poudre, elle peut etre suspendue par la Commission des que les quantites offertes a l'intervention a partir du 1er mars 1987, pour la periode allant du 1er mars au 31 aout 1987, et a partir du 1er mars 1988, pour la periode allant du 1er mars au 31 aout 1988, depassent 100.000 tonnes.
- 2 - As regards intervention relating to skimmed-milk powder, this can be suspended by the Commission as soon as quantities offered to intervention from 1 March 1987 onwards, for the period from 1 March to 31 August 1987, and from 1 March 1988 onwards, for the period 1 March to 31 August 1988, exceed 100 000 tonnes.