Traduction de «suspendu les enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé de jambes, suspendu [ relevé de genoux, suspendu | élévation des genoux, suspendu | élévation des genoux en suspension | élévation des jambes, suspendu | soulevé de jambes, suspendu ]
hanging leg raise [ hanging knee raise | hanging abdominal leg raise ]

classement suspendu a acces lateral | classement suspendu lateral | dossier suspendu a acces horizontal
lateral filing cabinet

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

boîtier de commande suspendu | boîtier suspendu | tête de commande suspendue
overhanging pendant switch | pendant control | pendant control box | pendant control station | pendant control switch | pendant-type panel

opérateur de scie à rainer suspendue [ opératrice de scie à rainer suspendue | opérateur de scie à rainurer suspendue | opératrice de scie à rainurer suspendue ]
overhead dado operator

débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit
release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold

commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit
sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold

élévation latérale des jambes à la barre fixe [ relevé latéral de jambes, suspendu | relevé latéral de genoux, suspendu | flexion latérale du bassin, suspendu ]
hanging side raise [ hanging lateral leg raise | hanging side-twist raise | hanging oblique raise | hanging knee raise to the side | hanging side knee raise | hanging side oblique leg raise | hanging side oblique knee raise ]

bras de grue avec plateforme suspendue
Platform suspended boom

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête a révélé que cette société a été créée en 2013, c'est-à-dire après l'ouverture des enquêtes antidumping et antisubventions initiales, et qu'elle a suspendu sa production peu après le mois de mai 2015, à savoir après que l'enregistrement des importations de modules malaisiens a été rendu obligatoire.
The investigation revealed that this company was established in 2013, i.e. after the initiation of the original AD and AS investigations and suspended the production shortly after May 2015, i.e. after the imposition of registration on Malaysian modules.

...ls le ministère public a suspendu les enquêtes alors qu'un autre État membre a poursuivi ses enquêtes sur des cas semblables reposant sur des faits identiques; s'étonne du fait que, dans toutes les affaires de fraude relatives à des fonds de l'Union qui ont été portées devant la justice, les poursuites pénales aient été remplacées par des amendes administratives et que, dans un dossier important de fraude impliquant des fonds de l'Union, la procédure d'appel ait traîné pendant plus de dix-huit mois; déplore également qu'au mépris de la recommandation de la Commission, la commission nationale bulgare pour la détermination et la saisie des biens provenant d'activités criminelles n'ait pas été autorisée à procéder, de sa propre initiative, à une évaluation du patrimoine des hauts fonctionnaires et des hommes politiques; s'inquiète du fait que la Bulgarie n'ait pas pour pratique systématique et homogène de publier à bref délai des jugements motivés; demande à la Commission qu'elle exerce des pressions sur les autorités judiciaires afin qu'elles intensifient leurs efforts de réforme et qu'elles appliquent sans délai les recommandations de la Commission; demande à cet égard à la Commission de rendre public le montant des fonds qu'elle a mis à la disposition de la Bulgarie pour soutenir ses réformes et d'évaluer dans quelle mesure ces paiements ont atteint les résultats promis; attend des améliorations sérieuses dans le courant de l'année, accompagnées de nouveaux examens et de l'élaboration d'un ensemble de mesures par la Commission, en coopération avec le gouvernement bulgare, permettant de rétablir l'intégrité du système judiciaire bulgare; ...
...the investigations into similar cases based on the same facts continued in another Member State; is astonished that, in all cases of fraud involving Union funds which were brought before the courts, criminal prosecution was replaced by administrative fines, and that an important case of fraud involving Union funds has been delayed in appeal in court for over 18 months; deplores, furthermore, the disregard of the Commission’s recommendation in not authorising the National Commission for the Identification and Forfeiture of Criminal Assets (CEPACA) to undertake pro-active asset verification of senior officials and politicians; is concerned that the unified, prompt, systematic publication of substantiated judgments is not the norm in Bulgaria; calls on the Commission to put pressure on the judicial authorities to increase their efforts to reform and to implement the Commission’s recommendations as soon as possible; calls on the Commission in this context to disclose how much funding has been allocated to supporting Bulgaria’s efforts to reform and to assess the extent to which the payments have achieved the promised results; expects to see serious improvements over the coming year, with further considerations and a series of measures drawn up by the Commission in cooperation with the Bulgarian government for re-establishing the integrity of Bulgaria’s legal system; ...

...ls le ministère public a suspendu les enquêtes alors qu'un autre État membre a poursuivi ses enquêtes sur des cas semblables reposant sur des faits identiques; s'étonne du fait que, dans toutes les affaires de fraude relatives à des fonds de l'Union qui ont été portées devant la justice, les poursuites pénales aient été remplacées par des amendes administratives et que, dans un dossier important de fraude impliquant des fonds de l'Union, la procédure d'appel ait traîné pendant plus de dix-huit mois; déplore également qu'au mépris de la recommandation de la Commission, la commission nationale bulgare pour la détermination et la saisie des biens provenant d'activités criminelles n'ait pas été autorisée à procéder, de sa propre initiative, à une évaluation du patrimoine des hauts fonctionnaires et des hommes politiques; s'inquiète du fait que la Bulgarie n'ait pas pour pratique systématique et homogène de publier à bref délai des jugements motivés; demande à la Commission qu'elle exerce des pressions sur les autorités judiciaires afin qu'elles intensifient leurs efforts de réforme et qu'elles appliquent sans délai les recommandations de la Commission; demande à cet égard à la Commission de rendre public le montant des fonds qu'elle a mis à la disposition de la Bulgarie pour soutenir ses réformes et d'évaluer dans quelle mesure ces paiements ont atteint les résultats promis; attend des améliorations sérieuses dans le courant de l'année, accompagnées de nouveaux examens et de l'élaboration d'un ensemble de mesures par la Commission, en coopération avec le gouvernement bulgare, permettant de rétablir l'intégrité du système judiciaire bulgare; ...
...the investigations into similar cases based on the same facts continued in another Member State; is astonished that, in all cases of fraud involving Union funds which were brought before the courts, criminal prosecution was replaced by administrative fines, and that an important case of fraud involving Union funds has been delayed in appeal in court for over 18 months; deplores, furthermore, the disregard of the Commission's recommendation in not authorising the National Commission for the Identification and Forfeiture of Criminal Assets (CEPACA) to undertake pro-active asset verification of senior officials and politicians; is concerned that the unified, prompt, systematic publication of substantiated judgments is not the norm in Bulgaria; calls on the Commission to put pressure on the judicial authorities to increase their efforts to reform and to implement the Commission's recommendations as soon as possible; calls on the Commission in this context to disclose how much funding has been allocated to supporting Bulgaria's efforts to reform and to assess the extent to which the payments have achieved the promised results; expects to see serious improvements over the coming year, with further considerations and a series of measures drawn up by the Commission in cooperation with the Bulgarian government for re-establishing the integrity of Bulgaria's legal system; ...

2. Le transfert des éléments de preuve peut être suspendu, dans l'attente d'une décision concernant un recours, à moins que la décision d'enquête européenne n'indique des motifs suffisants pour considérer qu'un transfert immédiat est indispensable au bon déroulement de son enquête ou à la préservation de droits individuels.
2. The transfer of the evidence may be suspended, pending a decision regarding a legal remedy, unless sufficient reasons are indicated in the EIO that an immediate transfer is essential for the proper conduct of its investigations or for the preservation of individual rights.

1 bis. Le transfert des éléments de preuve peut être suspendu, dans l'attente de la décision concernant un recours, sauf si la décision d'enquête européenne mentionne des motifs suffisants pour considérer qu'un transfert immédiat est indispensable au bon déroulement de l'enquête ou à la préservation de droits individuels.
1a. The transfer of the evidence may be suspended, pending the decision regarding a legal remedy, unless sufficient reasons are indicated in the EIO that an immediate transfer is essential for the proper conduct of its investigations or the preservation of individual rights.

ne soient pas indûment empêchées, suspendues ou retardées du fait de ces autres enquêtes.
not unduly precluded, suspended or delayed by reason of such investigations.

Enfin, Chemson et GEA se seraient peut-être retrouvées dans une situation plus favorable si l'enquête n'avait pas été suspendue en 2003 ou si la Commission les avait informées plus tôt de l'enquête.
Finally, Chemson and GEA might have been in a better situation, had the investigation not been suspended in 2003, or had the Commission informed these addressees about the investigation earlier.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente adopte une politique d'abattage de l'ensemble du troupeau, elle pourra ne pas tenir compte, lors de ce calcul, des incidents isolés décelés lors d'une enquête épidémiologique et qui seraient dus à l'introduction d'animaux provenant de l'extérieur de l'État membre ou d'une partie de l'État membre et de cheptels d'une partie de cet État membre dont le statut a été retiré ou suspendu pour des raisons autres que la suspicion de brucellose, pour autant que l'autorité centrale compétente de l'État membre concerné par ces incidents procède à leur recensement annuel pour les communiquer à la Commission, conformément à l'article 8, paragraphe 2
However, where the competent authority adopts a policy of whole herd slaughter, isolated incidents shown by epidemiological enquiry to be due to the introduction of animals from outside the Member State or part of the Member State and herds whose officially brucellosis-free status has been suspended or withdrawn for reasons other than suspicion of disease, is to be disregarded for the purpose of the above calculation provided that the central competent authority of the Member State concerned by these incidents makes an annual record and forwards them to the Commission in accordance with Article 8(2), and