Traduction de «suspendu le délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le délai n'est pas suspendu
the period shall not be suspended

relevé de jambes, suspendu [ relevé de genoux, suspendu | élévation des genoux, suspendu | élévation des genoux en suspension | élévation des jambes, suspendu | soulevé de jambes, suspendu ]
hanging leg raise [ hanging knee raise | hanging abdominal leg raise ]

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

opérateur de scie à rainer suspendue [ opératrice de scie à rainer suspendue | opérateur de scie à rainurer suspendue | opératrice de scie à rainurer suspendue ]
overhead dado operator

boîtier de commande suspendu | boîtier suspendu | tête de commande suspendue
overhanging pendant switch | pendant control | pendant control box | pendant control station | pendant control switch | pendant-type panel

classement suspendu a acces lateral | classement suspendu lateral | dossier suspendu a acces horizontal
lateral filing cabinet

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit
release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold

commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit
sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Tant que la procédure d'autorisation est suspendue, le délai prévu à l'article 12, paragraphe 1, cesse de courir.
3. While the authorisation procedure is stayed, time shall cease to run for the purposes of the time-limit laid down in Article 12(1).

3. Tant que la procédure d’autorisation est suspendue, le délai prévu à l’article 12, paragraphe 1, cesse de courir.
3. While the authorisation procedure is stayed, time shall cease to run for the purposes of the time-limit laid down in Article 12(1).

Ce délai est suspendu lorsque l’Agence demande la transmission de renseignements complémentaires sur la substance concernée dans un laps de temps donné et reste suspendu jusqu’à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.
This time limit shall be suspended where the Agency requests the submission of supplementary information on the given substance within a specific time period, and shall remain suspended until such time as the requested supplementary information has been provided.

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque de l'Union européenne n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque de l'Union européenne est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the EU trade mark to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the EU trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.
Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.

116. constate que, en 2010, la Commission a eu davantage recours aux interruptions, la DG REGIO ayant interrompu quarante-neuf délais de paiement (cf. rapport annuel d'activité de la DG REGIO, pages 42 à 44) et la DG EMPL en ayant interrompu quatorze (cf. rapport annuel d'activité de la DG EMPL, page 50); observe en outre que la Commission n'a pas suspendu de paiements dans le cadre du FEDER ou du Fonds de cohésion en 2010, mais qu'elle en a suspendu six au titre du FSE;
116. Notes that for 2010 the Commission has made more use of interruptions as DG REGIO has interrupted 49 payment deadlines (see AAR of DG REGIO, page 42-44) and DG EMPL has interrupted 14 payment deadlines (see AAR of DG EMPL, page 50); notes furthermore that the Commission did not suspend any payments either for the ERDF or for the Cohesion Fund in 2010, while suspending six payments of the ESF;

114. constate que, en 2010, la Commission a eu davantage recours aux interruptions, la DG REGIO ayant interrompu quarante-neuf délais de paiement (cf. rapport annuel d'activité de la DG REGIO, pages 42 à 44) et la DG EMPL en ayant interrompu quatorze (cf. rapport annuel d'activité de la DG EMPL, page 50); observe en outre que la Commission n'a pas suspendu de paiements dans le cadre du FEDER ou du Fonds de cohésion en 2010, mais qu'elle en a suspendu six au titre du FSE;
114. Notes that for 2010 the Commission has made more use of interruptions as DG REGIO has interrupted 49 payment deadlines (see AAR of DG REGIO, page 42-44) and DG EMPL has interrupted 14 payment deadlines (see AAR of DG EMPL, page 50); notes furthermore that the Commission did not suspend any payments either for the ERDF or for the Cohesion Fund in 2010, while suspending six payments of the ESF;

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

1. demande instamment que la sentence de mort prononcée à l'encontre de M. Aghajari soit suspendue sans délai ou revue conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, dans cette perspective, se félicite des démarches déjà effectuées en Iran en vue d'obtenir la révision de ce verdict;
1. Calls urgently for the death sentence against Dr Aghajari to be suspended immediately or commuted on appeal in line with the International Covenant on Civil and Political Rights, and in anticipation thereof welcomes the steps already taken in Iran towards a review of the verdict against him;

1. demande instamment que la sentence de mort prononcée à l'encontre de M. Aghajari soit suspendue sans délai ou revue conformément à la convention internationale relative aux droits civils et politiques et, dans cette perspective, se félicite des démarches déjà effectuées en Iran en vue d'obtenir la révision de ce verdict;
1. Calls urgently for the death sentence against Dr Aghajari to be suspended immediately or commuted on appeal in line with the International Covenant on Civil and Political Rights, and in anticipation thereof welcomes the steps already taken in Iran towards a review of the verdict against him;