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Conférence R3L
Suspendre ou remettre la procédure à tout moment

Traduction de «suspendre toute coopération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles

the Community shall establish all appropriate forms of cooperation with the Council of Europe


suspendre ou remettre la procédure à tout moment

adjourn or postpone the proceeding from time to time


Raffermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le maintien et la consolidation de la paix et de la sécurité internationales, le développement de la coopération entre toutes les nations et la promotion des normes du droit in

Strengthening of the Role of the United Nations with regard to the Maintenance and Consolidation of International Peace and Security, the Development of Co-operation among all Nations and the promotion of the Rules of International Law in Relations betwee


Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests


conférence européenne de coopération régionale en réseau en faveur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie | conférence R3L

European Conference on regional networking for lifelong learning | R3L Conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union européenne peut, ainsi, suspendre la coopération avec les gouvernements, tout en continuant à soutenir les populations locales au moyen de projets exécutés par des organisations de la société civile.

For example, the EU may suspend co-operation with governments but continue support to local populations through projects carried out by civil society organisations.


rejette la décision unilatérale du Conseil de modifier la base juridique de la proposition relative au mécanisme d'évaluation de Schengen afin qu'elle ne relève plus de la procédure législative ordinaire mais de l'article 70 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; soutient la décision de la Conférence des présidents de suspendre toute coopération avec le Conseil sur le budget 2013 en ce qui concerne les aspects liés à la sécurité intérieure; confirme par conséquent la position adoptée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de placer en réserve les crédits (d'engagement et de pai ...[+++]

Rejects the Council's unilateral decision to change the legal basis of the proposal on the "Schengen evaluation mechanism" from ordinary legislative procedure to Article 70 of the Treaty on the Functioning of the European Union; supports the Conference of Presidents’ decision to block cooperation with the Council on the 2013 budget as regards internal security aspects; endorses, therefore, the position taken by its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to put into the reserve some budgetary lines in Title 18 which relate to internal security (in commitment and payment appropriations) until a satisfactory outcome is ach ...[+++]


Elles font valoir que la Commission ne pourrait interdire l'exécution des garanties octroyées aux associés personnes physiques. Elle ne pourrait enjoindre à l'État de suspendre tout paiement au titre du régime de garantie des coopératives ni récupérer des paiements effectués au titre dudit régime au bénéfice des associés personnes physiques.

They claim that the Commission may not prohibit the payment of guarantees granted to individual shareholders, may not require the State to suspend any payment under the cooperative guarantee scheme and may not recover payments made under that scheme to individual shareholders


Elle ne pourrait enjoindre à l'État de suspendre tout paiement au titre du régime de garantie des coopératives ni récupérer des paiements effectués au titre dudit régime au bénéfice des associés personnes physiques.

The Commission could not oblige Belgium to suspend any payments under the cooperative guarantee scheme nor could it recover the payments made under the scheme to individual shareholders.


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Le Conseil a décidé de suspendre l’aide financière directe aux autorités burundaises, tout en soulignant qu’il maintiendrait son soutien à la population du Burundi et qu'il espérait à long terme la reprise d'une pleine coopération si le Burundi mettait en œuvre des mesures favorables à une solution politique à la crise.

The Council decided to suspend direct financial support to the Burundian authorities but at the same time underlined its continuing support to the population of Burundi and its long-term ambition to re-establish full co-operation if steps could be taken by Burundi that would encourage a political solution to the crisis.


Lorsque la Commission établit qu'il y a suffisamment de preuves de fraude, d'irrégularités ou de manquement systématique de la part de la Moldova à respecter ou à veiller au respect des règles d'origine des produits et des procédures connexes ou à coopérer sur le plan administratif tel que mentionné à l'article 2, paragraphe 1, ou de non-respect de toute autre condition définie à l'article 2, paragraphe 1, celle-ci peut prendre des mesures conformément à la procédure d'examen visée à l'article 11 bis, paragraphe 5, pour ...[+++]

Where the Commission finds that there is sufficient evidence of fraud, irregularities or systematic failure by Moldova to comply, or to ensure compliance, with the rules of origin of products and the procedures related thereto, or to provide administrative cooperation as referred to in Article 2(1), or to comply with any of the other conditions defined in Article 2(1), it may take measures in accordance with the examination procedure referred to in Article 11a(5) to suspend in whole or in part the preferential arrangements provided fo ...[+++]


Lorsque des obstacles s'opposent à la mise en oeuvre des projets, opérations et actions dans l'un quelconque des domaines définis à l'article 4, notamment en ce qui concerne la coopération visant à défendre et à promouvoir la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et la protection des minorités , le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission ou du Parlement européen, décider de suspendre toute coopération au titre du présent règlement .

Where obstacles are placed to the implementation of projects, operations and measures in any of the areas defined in Article 4, and particularly in that referring to cooperation seeking to defend and promote democracy, the rule of law, human rights and the protection of minorities , the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission or the European Parliament , may decide to suspend all cooperation under this Regulation .


Le PFSP devrait décrire en détail les mesures de sûreté qui pourraient être prises par l'installation portuaire, en coopération étroite avec les responsables et les navires se trouvant dans l'installation portuaire. Ces mesures peuvent comprendre les préparatifs en vue de restreindre ou de suspendre la livraison des provisions de bord dans tout ou partie de l'installation portuaire.

The PFSP should detail the security measures which could be taken by the port facility, in close cooperation with those responding and the ships at the port facility, which may include preparation for restriction, or suspension, of the delivery of ship's stores within all, or part, of the port facility.


L'Union européenne peut, ainsi, suspendre la coopération avec les gouvernements, tout en continuant à soutenir les populations locales au moyen de projets exécutés par des organisations de la société civile.

For example, the EU may suspend co-operation with governments but continue support to local populations through projects carried out by civil society organisations.


2. L'une des parties peut dès lors suspendre temporairement le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre pour tout produit pour lequel elle a constaté une absence systématique de coopération administrative ou des fraudes, aux conditions visées au présent article.

2. In this regard, a Party may temporarily suspend the preferential treatment granted under this Title for a product or products in respect of which that Party determines, in accordance with this Article, that there has been systematic failure to provide administrative cooperation or fraud by the other Party.




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Date index: 2025-03-08
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