Traduction de «suspendre toute aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane
to suspend the collection of duties

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

aide-éducateur des tout-petits [ aide-éducatrice des tout-petits | aide-puériculteur | aide-puéricultrice ]
baby-care worker assistant

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

Mouvement international ATD QUART MONDE [ Mouvement quart monde | ATD quart-monde | Mouvement international science et service - le quart-monde | Mouvement international science et service pour un monde juste et franc - Aide à toute détresse | Mouvement international aide à toute détresse quart monde jus ]
ATD FOURTH WORLD International Movement [ Fourth World Movement | ATD Fourth World | International Movement Science and Service - The Fourth World | International Movement for Science and Service for a Just and Free World ]

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

suspendre des palans à chaîne
hanging chain hoists | put up chain pulleys | hang chain hoists | suspend chain hoists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de prévoir, dans ce cas, que l’action en contestation devrait être portée par ladite personne devant l’instance compétente de l’État membre requérant et que, sauf demande contraire de l’autorité requérante, l’autorité requise devrait suspendre toute procédure d’exécution qu’elle aurait engagée jusqu’à ce qu’intervienne la décision de l’instance compétente de l’État membre requérant».
It should be laid down that in such cases the person concerned should bring the action before the competent body of the applicant Member State and that the requested authority should suspend, unless the applicant authority requests otherwise, any enforcement proceedings which it has begun until a decision is taken by the competent body of the applicant Member State’.

Elle peut également émettre des injonctions demandant à un pays de l’UE de fournir les informations pertinentes (injonction de fournir des informations) ou de suspendre toute aide illégale jusqu’à ce qu’elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (injonction de suspension).
It may also issue injunctions requiring an EU country to provide relevant information (information injunction) or to suspend any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (suspension injunction).

12. invite la Commission et les États membres à suspendre immédiatement la coopération en vue de la prévention de la migration clandestine et de l'amélioration des contrôles aux frontières avec des pays tiers tels que l'Érythrée et l'Égypte, qui en fait extradent des réfugiés, et à suspendre toute assistance financière à de tels régimes au vu des rapports de l'ONU et d'ONG sur les violations des droits de l'homme; demande de remplacer le processus de Khartoum par un processus fondé sur le respect total des droits de l'homme et axé sur l'amélioration des conditions de vie de manière à s'attaquer aux racines de la migration;
12. Calls on the Commission and the Member States to immediately suspend cooperation on preventing irregular migration and improving border controls with third countries such as Eritrea and Egypt, which are actually surrendering refugees, and suspend any financial assistance to such regimes in light of UN and NGO reports on human rights abuses; calls for the Khartoum process to be replaced by a process based on full respect for human rights and focused on improving living conditions so as to address the root causes of migration;

8. Nonobstant le délai fixé au paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un déposant ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé d’un délit lié au blanchiment de capitaux au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, le SGD peut suspendre tout paiement lié au déposant concerné dans l’attente de la décision judiciaire.
8. Notwithstanding the time limit laid down in paragraph 1 of this Article, where a depositor or any person entitled to or interested in sums held in an account has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, the DGS may suspend any payment relating to the depositor concerned, pending the judgment of the court.

4. Nonobstant le délai fixé au paragraphe 1, lorsqu'un déposant ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé d'un délit résultant du ou lié au blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 1 , paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, le système de garantie des dépôts peut suspendre tout paiement concernant le déposant, dans l'attente du jugement du tribunal.
4. Notwithstanding the time limit laid down in paragraph 1, where a depositor or any person entitled to or interested in sums held in an account has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1 Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, the DGS may suspend any payment in which the depositor is concerned pending the judgment of the court.

En juillet de cette année, 24 organisations de protection des droits de l’homme du monde entier ont demandé à l’Iran de suspendre l’utilisation de la peine de mort contre les mineurs et de suspendre toute utilisation de la peine de mort sur son territoire.
In July of this year, 24 organisations for the protection of human rights from all over the world called on Iran to suspend use of the death penalty for minors and also to suspend all use of the death penalty on its territory.

– vu l'intention de la Commission de suspendre les droits à l'importation et les quotas tarifaires sur les céréales, en réaction à la situation extrêmement tendue sur les marchés céréaliers, et de suspendre toutes les subventions à l'exportation qui subsistent dans ce secteur,
– having regard to the Commission’s intention to suspend import duties and tariff-rate quotas on cereals, in reaction to the exceptionally tight situation on cereal markets, and to suspend all export subsidies that still exist in the sector,

2. La Commission peut décider de suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires après avoir donné à l'État membre la possibilité de présenter ses observations dans un délai de deux mois.
2. The Commission may decide to suspend all or part of interim payments after having given the Member State the opportunity to present its observations within a period of two months.

Au cas où la Commission constaterait des irrégularités, elle se réserve le droit de réduire ou suspendre tout paiement ultérieur au profit de l'entreprise commune.
Should the Commission discover any irregularities, it shall reserve the right to reduce or suspend any subsequent payment to the Joint Undertaking.

Certains États membres ont en outre ajouté que, dans l'attente de l'adoption d'une telle législation, ils prendraient des mesures visant à suspendre toute nouvelle autorisation, entraînant de facto un moratoire sur l'approbation de nouveaux OGM.
Some Member States have further indicated that, pending the adoption of such rules, they would take steps to have any new authorisations suspended. This has lead to a de facto moratorium on new approvals of GMOs.