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Ajourner
Capture admissible totale
Essuie-main avec attache
Essuie-main à suspendre
Essuie-mains avec attache
Essuie-mains à suspendre
ITT
Incapacité temporaire et totale
Incapacité temporaire totale
Incapacité temporaire totale de travail
Incapacité totale temporaire
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Invalidité temporaire totale
Invalidité totale temporaire
Nombre total de prises autorisées
Pseudo-total
Suspendre des palans à chaîne
Suspendre la perception des droits
Suspendre la perception des droits de douane
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspendre la séance
Suspendre les travaux
Suspendre une commande
Suspendre une commande pour dépassement de crédit
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total bidon
Total de contrôle
Total des prises admissibles
Total des prises autorisées
Total factice
Total mêlé

Vertaling van "suspendre totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
suspendre totalement ou partiellement la perception de ces droits

to suspend in whole or in part the collection of these duties


suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold


suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane

to suspend the collection of duties


essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache

tie-on towel | hang-on towel


suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]

adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]


total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]

total allowable catch


incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT

temporary total disability | TTD | total temporary disability


total mêlé [ total bidon | pseudo-total | total de contrôle | total factice ]

hash total [ gibberish total | scramble total ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


suspendre des palans à chaîne

hanging chain hoists | put up chain pulleys | hang chain hoists | suspend chain hoists
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) Il convient de suspendre totalement les droits lorsque le régime préférentiel se traduit par l'application de droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou de droits spécifiques égaux ou inférieurs à 1 EUR.

(8) Duties should be totally suspended where preferential treatment results in ad valorem duties of 1 % or less, or in specific duties of EUR 1 or less.


1. Lorsque le marché de l'Union est perturbé ou risque d'être perturbé en raison de l'application du régime de perfectionnement actif, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, adopter des actes d'exécution visant à suspendre totalement ou partiellement le recours au régime de perfectionnement actif pour l'ovalbumine et la lactalbumine.

1. Where the Union market is disturbed or is liable to be disturbed by inward processing arrangements, the Commission may, at the request of a Member State or on its own initiative, adopt implementing acts, fully or partially suspending the use of inward processing arrangements for ovalbumin and lactalbumin.


1. Un État membre peut suspendre totalement ou partiellement des obligations qui découlent du présent règlement à l'égard de prestataires de services d'assistance en escale et d'usagers d'un pays tiers tel que défini au premier paragraphe, et ce conformément au droit de l'Union [Am. 348] et sans préjudice des engagements internationaux de l’Union, la Commission peut, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 43, paragraphe 3, décider qu’un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension totale ou partielle du droit d’accès au marché de l’assistance en escale sur leur territoire, à l’égard de p ...[+++]

1. A Member State may wholly or partially suspend the obligations arising from this Regulation in respect of suppliers of groundhandling services and airport users from a third country as referred to in this paragraph, in accordance with Union law [Am. 348] and without prejudice to the international commitments of the Union, the Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 43 (3), decide that a Member State or Member States shall take measures, including the complete or partial suspension of the right of access to the groundhandling market within its territory in respect of suppliers of groundhandli ...[+++]


1. Lorsque la Commission établit qu'il y a suffisamment de preuves de manquement aux conditions énoncées à l'article 2, y compris des preuves de dumping social, ou si la situation de la démocratie et des droits de l'homme au Pakistan connaît une grave détérioration, elle peut prendre des mesures pour suspendre totalement ou partiellement le régime préférentiel prévu dans le présent règlement pour une période n'excédant pas six mois, sous réserve qu'elle ait au préalable:

1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence of failure to comply with the conditions set out in Article 2, including evidence of social dumping or if a serious deterioration occurs with regard to democracy and human rights in Pakistan, it may take measures to suspend in whole or in part the preferential arrangements provided for in this Regulation for a period of not more than six months, provided that it has first:


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1. Lorsque la Commission établit qu'il y a suffisamment de preuves de manquement aux conditions énoncées à l'article 2, celle-ci peut prendre des mesures pour suspendre totalement ou partiellement le régime préférentiel prévu dans le présent règlement pour une période n'excédant pas six mois, sous réserve qu'elle ait au préalable:

1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence of failure to comply with the conditions set out in Article 2 it may take measures to suspend in whole or in part the preferential arrangements provided for in this Regulation for a period of not more than six months, provided that it has first:


1. Lorsque le marché de la Communauté est perturbé ou risque d'être perturbé par le régime du perfectionnement actif ou passif, il peut être décidé, à la demande d'un État membre ou sur initiative de la Commission et selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de suspendre, totalement ou partiellement, le recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour les produits relevant du présent règlement.

1. Where the Community market is disturbed or is liable to be disturbed by inward or outward processing arrangements, it may be decided, at the request of a Member State or on the Commission's initiative and in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to suspend fully or partially the use of inward or outward processing arrangements for the products covered by this Regulation.


1. Lorsque le marché communautaire est perturbé ou risque d'être perturbé en raison de l'application du régime de perfectionnement passif, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, suspendre totalement ou partiellement le recours à ce régime pour les produits qui relèvent du présent règlement.

1. Where the Community market is disturbed or is liable to be disturbed by outward processing arrangements, the Commission may at the request of a Member State or on its own initiative fully or partially suspend the use of outward processing arrangements for the products covered by this Regulation.


1. Lorsque le marché communautaire est perturbé ou risque d'être perturbé en raison de l'application du régime de perfectionnement actif, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, suspendre totalement ou partiellement le recours à ce régime pour les produits qui relèvent du présent règlement.

1. Where the Community market is disturbed or is liable to be disturbed by inward processing arrangements, the Commission may at the request of a Member State or on its own initiative fully or partially suspend the use of inward processing arrangements for products covered by this Regulation.


Le Conseil pourrait, quant à lui, décider de suspendre totalement ou en partie les engagements, avec effet au 1er janvier de l’année qui suit celle de l’adoption de la décision.

In turn, the Council may decide to suspend the totality or parts of commitments, with effect from 1st January of the year following the decision.


il peut décider de suspendre totalement ou en partie les engagements du Fonds dont bénéficie l'État membre concerné, avec effet au 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle a été prise la décision de suspension.

it may decide to suspend either the totality or part of the commitments from the Fund for the Member State concerned with effect from 1 January of the year following the decision to suspend.


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