Traduction de «suspendre temporairement cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fermer temporairement [ suspendre la production ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut décider de suspendre temporairement le droit préférentiel appliqué au(x) produit(s) concerné(s) ou décider que cette suspension n’est pas opportune.
The Commission may either decide to temporarily suspend the preferential duty applied to the product(s) concerned or that such suspension is not appropriate.

Par ledit acte, la Commission peut soit décider de suspendre temporairement le droit préférentiel appliqué au(x) produit(s) concerné(s), soit décider que cette suspension n’est pas opportune.
By such act, the Commission may decide either to temporarily suspend the preferential duty applied to the product or products concerned or that such suspension is not appropriate.

Le présent règlement devrait établir un mécanisme permettant de suspendre temporairement l'exemption de l'obligation de visa en faveur d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 (ci-après dénommé "mécanisme de suspension") en cas de situation d'urgence, lorsqu'une réaction urgente est requise pour résoudre des difficultés auxquelles est confronté au moins un État membre, et compte tenu de l'incidence globale de cette situation d'urgence sur l'Union dans son ensemble.
This Regulation should establish a mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement for a third country listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 ("the suspension mechanism") in an emergency situation, where an urgent response is needed in order to resolve the difficulties faced by at least one Member State, and taking account of the overall impact of the emergency situation on the Union as a whole.

À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour un pays d'Amérique centrale durant l'année civile correspondante, la Commission adopte, conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 14, paragraphe 4, un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile, ou déterminer qu'une telle suspension n'est pas appropriée.
Once the trigger volume for a Central American country is met during the corresponding calendar year, the Commission shall, in accordance with the urgency procedure referred to in Article 14(4), adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year or determine that such suspension is not appropriate.

À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour la Colombie ou le Pérou durant l'année civile correspondante, la Commission adopte, conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 14, paragraphe 4, un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile, soit déterminer qu'une telle suspension n'est pas appropriée.
Once the trigger volume for either Colombia or Peru is met during the corresponding calendar year, the Commission shall, in accordance with the urgency procedure referred to in Article 14(4), adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year or determine that such suspension is not appropriate.

À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour la Colombie ou le Pérou durant l'année civile correspondante, la Commission peut , conformément à la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 3, suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile.
Once the trigger volume for either Colombia or Peru is met during the corresponding calendar year, the Commission may , in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(3), temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year.

Une fois que le volume de déclenchement a été atteint au cours de l'année calendaire correspondante, la Commission peut, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 3, suspendre temporairement le droit de douane préférentiel durant cette même année pour une période ne pouvant dépasser trois mois et ne pouvant aller au-delà de la fin de l'année calendaire.
Once the trigger volume is met during the corresponding calendar year, the Commission may , in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(3), temporarily suspend the preferential customs duty during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year.

À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour la Colombie ou le Pérou durant l'année civile correspondante, la Commission doit , conformément à la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 3, suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile.
Once the trigger volume for either Colombia or Peru is met during the corresponding calendar year, the Commission shall , in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(3), temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year.

Toutefois, dès l’apparition des tout premiers signes d’un fonctionnement défectueux du marché de la dette souveraine, l’autorité compétente devrait être en mesure de suspendre temporairement cette restriction.
However, at the very first signal that the sovereign debt market is not functioning properly, the competent authority should be able to suspend such a restriction temporarily.

1. Lorsque l'application de l'article 7 donne lieu à des difficultés opérationnelles importantes, les États membres peuvent suspendre temporairement cette application pour autant qu'ils en informent immédiatement la Commission et les autres États membres.
1. In cases where the application of Article 7 gives rise to significant operational difficulties, Member States may temporarily suspend such application on condition that they inform without delay the Commission and the other Member States thereof.