Traduction de «suspendre les exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modifier les exigences [ suspendre les exigences ]
waive requirements [ vary the requirements | waive the requirements ]

suspendre ou modifier les exigences
to waive or vary the requirements

suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit
place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold

suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane
to suspend the collection of duties

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache
tie-on towel | hang-on towel

suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]
adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

suspendre ou exiger du marché réglementé, du MTF ou de l’OTF concerné qu’il suspende la négociation de valeurs mobilières lorsqu’elles estiment que la situation de l’émetteur est telle que cette négociation serait préjudiciable aux intérêts des investisseurs.
to suspend or require the relevant regulated market, MTF or OTF to suspend the securities from trading where it considers that the issuer’s situation is such that trading would be detrimental to investors’ interests.

suspendre ou exiger des marchés réglementés, des MTF ou des OTF concernés qu’ils suspendent la négociation sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF pendant une période maximale de dix jours ouvrables consécutifs, chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu violation du présent règlement.
to suspend or require the relevant regulated markets, MTFs or OTFs to suspend trading on a regulated market, an MTF or an OTF for a maximum of 10 consecutive working days on any single occasion where there are reasonable grounds for believing that this Regulation has been infringed.

Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et toute subdélégation de celles-ci, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.
Where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and any subdelegation of such powers and exercise them itself or delegate those powers to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.

(4) Sur demande des intéressés, le ministre ou le surintendant, selon le cas, peut révoquer, suspendre ou modifier les conditions qu’il a imposées, ou révoquer ou suspendre les engagements qu’il a exigés ou en approuver la modification.
(4) At the request of the person concerned, the Minister or the Superintendent, as the case may be, may revoke, suspend or amend any terms or conditions imposed by him or her and may revoke or suspend an undertaking given to him or her or approve its amendment.

(4) Sur demande des intéressés, le ministre ou le surintendant, selon le cas, peut révoquer, suspendre ou modifier les conditions qu’il a imposées ou révoquer ou suspendre les engagements qu’il a exigés ou en approuver la modification.
(4) At the request of the person concerned, the Minister or the Superintendent, as the case may be, may revoke, suspend or amend any terms or conditions imposed by him or her and may revoke or suspend an undertaking given to him or her or approve its amendment.

Il pourrait suspendre pendant un an les frais d'utilisateurs de 138 $ million par année qu'exige le ministère de l'Agriculture, suspendre la taxe fédérale d'accise de 4 p. 100 le litre sur le carburant agricole et suspendre les taxes sur les intrants agricoles.
These were to suspend the user fees of the Department of Agriculture of $138 million per year, suspend federal 4 cent per litre excise tax on farm fuel, and suspend taxes on farm input such as fertilizer.

La semaine dernière, je soulignais le fait que nous avons dans nos autorités existantes la capacité de faire exactement cela, c'est-à-dire que dans des cas de comportement scandaleux — et c'est indiqué clairement dans notre système disciplinaire — de suspendre les membres, d'exiger leur licenciement, mais en attendant que se déroule le processus disciplinaire portant sur la décision de licenciement, de suspendre leurs salaires et indemnités.
What I was pointing out last week was we have the ability in our existing authorities and in my existing authorities to do just that, which is in cases of outrageous conduct —and it is plainly laid out in our disciplinary system — to suspend members, to seek their dismissal, but in awaiting the disciplinary process for the decision around dismissal, to suspend their pay and allowances.

2. Indépendamment de la décision adoptée par le responsable de l'accréditation de maintenir, suspendre ou retirer l'accréditation de l'ordonnateur national ou de la décision arrêtée par l'ordonnateur national de maintenir, suspendre ou retirer l'accréditation de la structure d'exécution, la Commission peut retirer ou suspendre à tout moment la délégation des compétences en matière de gestion, en particulier dans l'hypothèse où l'une des exigences énoncées à l'article 11 n'est pas – ou plus – remplie.
2. Irrespective of the decision by the competent accrediting officer to maintain, suspend or withdraw the accreditation of the national authorising officer, or of the decision by the national authorising officer to maintain, suspend or withdraw the accreditation of the operating structure, the Commission may withdraw or suspend the conferral of management powers at any time, in particular in the event that any of the requirements mentioned in Article 11 are not, or no longer, fulfilled.

5. Sans préjudice de dispositions supplémentaires en la matière au niveau national, l'autorité administrative est habilitée à suspendre ou à restreindre l'exploitation d'un tunnel si les exigences de sécurité ne sont pas réunies.
5. Without prejudice to further arrangements on this subject at national level, the administrative authority shall have power to suspend or restrict the operation of a tunnel if safety requirements are not met.

Ces changements consistent entre autres: à conférer à la Commission canadienne des grains le pouvoir de prendre des mesures à l'encontre des entreprises qui utilisent illégalement une appellation de grade établie au titre de la loi; à exiger que les négociants en grains titulaires d'une licence utilisent les appellations de grade établies en vertu de la Loi sur les grains du Canada dans toutes leurs transactions avec les producteurs; à préciser la façon de déterminer et d'enregistrer le grade, les impuretés et la teneur en eau au silo primaire; à autoriser la Commission canadienne des grains à suspendre les licences des exploitants de silos primaires où la charge dépasse les limites autorisées, une très bonne idée; à confirmer le pouvoir de la Commission canadienne des grains d'exiger des exploitants de silos qu'ils assurent entièrement le grain stocké dans leurs silos; enfin à exiger des entreprises qui demandent une licence qu'elles fournissent certains renseignements prouvant qu'elles sont financièrement viables.
These include giving the Canadian Grain Commission authority to act against companies which illegally use Canada Grain Act grade names; requiring licensed grain dealers to use Canada Grain Act grade names in all their transactions with producers; specifying the way in which grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the county elevator; authorizing the Canadian Grain Commission to suspend the licences of primary elevators where overages exceed allowable limits, which is very preferable; confirming the authority of the Canadian Grain Commission to require operators to fully insure the grain in their elevators; and, requiring prospective licensees to provide specific financial data which demonstrates their financial viability.