Vertaling van "suspendre la pêche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suspendre ou retirer une licence de pêche
suspending or withdrawing a fishing licence

suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit
place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold

réglementation de la pêche
fishing regulations

industrie de la pêche [ activité de la pêche | pêche (industrie) ]
fishing industry [ fishing | fishing activity | fisheries(UNBIS) ]

suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane
to suspend the collection of duties

pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]
sustainable fisheries [ fishing sustainability | sustainable fisheries partnership | sustainable fishing | sustainable seafood ]

essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache
tie-on towel | hang-on towel

suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]
adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]

arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche
decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels

suspendre la location
put off-hire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un pays non membre de l’UE décide de suspendre ou de retirer une autorisation de pêche pour un navire battant le pavillon d’un pays de l’UE, la Commission est tenue d’en informer immédiatement le pays de l’UE.
If a non-EU country decides to suspend or withdraw a fishing authorisation for a vessel flying the flag of an EU country, the Commission must immediately inform the EU country.

1. Lorsqu'une autorité habilitée à délivrer les autorisations en vertu d'un accord de pêche notifie à la Commission sa décision de suspendre ou de retirer une autorisation de pêche pour un navire de pêche battant le pavillon d'un État membre, la Commission en informe immédiatement l'État membre du pavillon.
1. Where an authorising authority under a fisheries agreement notifies the Commission of its decision to suspend or withdraw a fishing authorisation in respect of a fishing vessel flying the flag of a Member State, the Commission shall forthwith inform the flag Member State thereof.

3. Si une autorité habilitée à délivrer les autorisations communique à la Commission qu'elle a décidé de suspendre ou de retirer l'autorisation de pêche délivrée à un navire de pêche communautaire au titre d'un accord, la Commission en informe immédiatement l'État membre du pavillon dudit navire par voie électronique.
3. If an authorising authority informs the Commission that it has decided to suspend or withdraw a fishing authorisation issued for a Community fishing vessel under an agreement, the Commission shall immediately inform, by electronic transmission, the flag Member State of that vessel.

à octroyer des licences de pêche à leurs navires de pêche, à les suspendre et à les retirer;
grant, suspend and withdraw fishing licences to their fishing vessels;

à octroyer des licences de pêche à leurs navires de pêche, à les suspendre et à les retirer.
grant, suspend and withdraw fishing licences to their fishing vessels.

b)à octroyer des licences de pêche à leurs navires de pêche, à les suspendre et à les retirer.
(b)grant, suspend and withdraw fishing licences to their fishing vessels.

2. À la suite de la notification visée au paragraphe 1, la Commission peut suspendre ou retirer la licence de pêche et les permis de pêche spéciaux octroyés au navire en cause conformément à l'article 9 et peut également ne plus accorder de licence de pêche ni de permis de pêche spécial pour ce navire.
2. Following notification as referred to in paragraph 1, the Commission may suspend or withdraw the fishing licence and special fishing permits issued in accordance with Article 9 and may refuse to issue a new fishing licence and special fishing permit to the vessel concerned.

considérant que la possibilité d'appliquer les sanctions prévues à l'article 31 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (6), y compris la possibilité de suspendre ou de retirer une licence de pêche, est de nature à contribuer à une amélioration de la réglementation de l'exploitation des ressources; qu'il est important, dans ce sens, que les autorités compétentes de l'État membre du pavillon puissent engager une procédure de suspension ou de retrait d'un permis de pêche spécial au titre d'une décision administrative;
Whereas the possibility of applying penalties as provided for in Article 31 (3) of Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy (6), including the possible suspension or withdrawal of a fishing licence, is likely to contribute to improving the regulation of exploitation; whereas, accordingly, it is important for the competent authorities of the flag Member State to be able to initiate a procedure for suspending or withdrawing a special fishing permit through an administrative decision;