Vertaling van "suspendre la pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suspendre la pension
to postpone one's pension | to suspend one's pension

suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit
place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold

suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane
to suspend the collection of duties

essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache
tie-on towel | hang-on towel

suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]
adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.
The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.

Suspendre la pension des personnes incarcérées va dans le sens de ce que beaucoup de Canadiens pensent.
Suspending pensions for prisoners meets a test for a lot of Canadians.

(5) Si un contributeur qui, employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension, a choisi, selon la Loi sur la pension de retraite et ses règlements d’application, de ne pas compter le temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve comme du temps passé dans le service civil, cesse d’être employé dans la fonction publique, le gouverneur en conseil peut lui accorder, à l’égard du temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve, une pension ou gratification semblable à celle qui aurait pu lui être accordée à l’égard de ce service, en vertu de la loi de Terre-Neuve, lors de sa retraite selon cette loi dans des circonstances semblables à celles où il a cessé d’être à l’emploi de la fonction publique, le gouverneur en conseil pouvant suspendre le paiement de cette pension ou gratification, ou y mettre fin, dans des circonstances semblables à celles où le paiement aurait pu être suspendu ou prendre fin si la pension ou gratification avait été accordée sous le régime de la loi de Terre-Neuve.
(5) Where a contributor who, being a transferred pensionable Newfoundland employee, elected in accordance with the Superannuation Act and the regulations thereunder not to count his Newfoundland service as service in the Civil Service ceases to be employed in the public service, the Governor in Council may grant to him, in respect of his Newfoundland service, a pension or gratuity similar to the pension or gratuity that might have been granted to him in respect of that service, under the Newfoundland Act, on his retirement under that Act under circumstances similar to those under which he ceased to be employed in the public service, the payment of which pension or gratuity may be suspended or terminated by the Governor in Council under circumstances similar to those under which it might have been suspended or terminated had the pension or gratuity been granted under the Newfoundland Act.

Ce qu’ils veulent faire aujourd’hui, c’est suspendre les pensions de certaines personnes dans ce pays, en l’occurrence les détenus, et cela sans avoir fait quoi que ce soit pour s’attaquer au problème de la pauvreté des aînés dans ce pays ni pour améliorer le Régime de pensions du Canada, sans avoir présenté une quelconque mesure législative en matière de pensions qui aiderait vraiment nos aînés à jouir de leur retraite et à vivre dignement leur âge d’or.
What they want to do now is strip pensions from certain people in this country, in this case prisoners, and they have done absolutely nothing to address senior poverty in this country or to improve the Canada pension plan or any pension legislation that will actually help our seniors have a retirement and live in dignity in their golden years.

Il maintient aussi la prestation versée au conjoint de personnes incarcérées et permet aux provinces de participer au programme en signant avec le gouvernement fédéral des ententes leur permettant de suspendre la pension de vieillesse et le supplément de revenu garanti aux conditions énoncées dans le cas de tous les détenus purgeant une peine de plus de 90 jours dans un établissement correctionnel provincial.
It would maintain spousal allowance benefits to the spouses of incarcerated individuals and allow provinces to opt in by entering into agreements with the federal government to suspend OAS and GIS and spousal allowance benefits on the above terms to all individuals incarcerated for a sentence that exceed 90 days in a provincial facility.

De ce fait, l’application de règles nationales visant à suspendre ou réduire des prestations correspondant à une pension calculée sur la base des règles de coordination de la sécurité sociale est interdite.
This prohibits the application of national rules on suspension and reduction of benefits to a pension calculated under social security coordination rules.

Les autorités menacent de suspendre le versement de la pension et d'aides sociales, de couper l'approvisionnement en électricité, en gaz et en eau et même d'arrêter, d'incarcérer et d'inculper les membres des familles récalcitrantes.
The authorities threaten to withhold pension and social support, to cut off electricity, gas and water supplies and even to arrest, imprison and charge members of non-compliant families.

77. demande à son administration de suspendre les paiements, à compter de janvier 2008, pour les membres qui n'ont pas prouvé que leurs cotisations personnelles au Fonds de pension volontaire ont été remboursées à partir d'une source privée de revenu;
77. Calls on its administration to discontinue payments - as of January 2008 - for Members who did not prove that their personal contribution to the Voluntary Pension Fund was refunded from a private source of income;

77. demande à son administration de suspendre les paiements, à compter de janvier 2008, pour les Députés qui n'ont pas prouvé que leurs cotisations personnelles au Fonds de pension volontaire ont été remboursées à partir d'une source privée de revenu;
77. Calls on its administration to discontinue payments - as of January 2008 - for Members who did not prove that their personal contribution to the Voluntary Pension Fund was refunded from a private source of income;

considérant toutefois qu'il convient de suspendre, pendant les cinq premières années, l'application du prélèvement aux pensions et aux indemnités de cessation de fonctions;
Whereas, however, the application of this levy to pensions and termination-of-service allowances should be suspended for the first five years;