Traduction de «suspendre l'autorisation suffisamment » (Français → Anglais) :

conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission fait savoir à l'État membre si elle trouve sa décision de suspendre l'autorisation suffisamment justifiée ou non du fait de raisons mettant gravement en danger la sécurité ou l'environnement.
acting in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(2), the Commission shall inform the Member State whether or not its decision to suspend the authorisation is sufficiently justified for reasons of serious danger to safety or the environment.

(c) Conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, la Commission fait savoir à l'État membre si elle trouve sa décision de suspendre l'autorisation suffisamment justifiée ou non du fait de raisons mettant gravement en danger la sécurité ou l'environnement.
(c) acting in accordance with the procedure referred to in Article 6(2), the Commission shall inform the Member State whether or not its decision to suspend the authorisation is sufficiently justified for reasons of serious danger to safety or the environment.

conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 9, paragraphe 2, la Commission fait savoir à l'État membre si elle trouve sa décision de suspendre l'autorisation suffisamment justifiée ou non du fait de raisons mettant gravement en danger la sécurité ou l'environnement.
acting in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 9(2), the Commission informs the Member State whether or not its decision to suspend the authorisation is sufficiently justified on grounds of a serious risk to safety or the environment.

(c) conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, la Commission fait savoir à l'État membre si elle trouve sa décision de suspendre l'autorisation suffisamment justifiée ou non du fait de raisons mettant gravement en danger la sécurité ou l'environnement.
(c) acting in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), the Commission shall inform the Member State whether or not its decision to suspend the authorisation is sufficiently justified for reasons of serious danger to safety or the environment.