Vertaling van "suspendre est notifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit
place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold

suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane
to suspend the collection of duties

suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]
adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]

essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache
tie-on towel | hang-on towel

offre d'emploi notifiée par l'employeur
employer's order for workers

Liste européenne des substances chimiques notifiées
European List of Notified Chemical Substances

non-opposition à une concentration notifiée
non-opposition to a notified concentration

liste européenne des substances chimiques notifiées | ELINCS [Abbr.]
European List of Notified Chemical Substances | ELINCS [Abbr.]

suspendre des palans à chaîne
hanging chain hoists | put up chain pulleys | hang chain hoists | suspend chain hoists

suspendre la location
put off-hire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre le transfert des quotas spécifiés dans un tableau d’enchères si elle constate une modification nécessaire du tableau d’enchères, que la plate-forme d’enchères ne lui a pas notifiée.
3. The Commission may instruct the central administrator to suspend the transfer of allowances as specified in an auction table if it becomes aware of a necessary amendment to the auction table that the auction platform has failed to notify.

La décision de la Commission n’entrave pas le remboursement des coûts admissibles déjà exposés par les membres de l’entreprise commune PCH 2 autres que l’Union au moment où la décision de mettre fin à la contribution financière de l’Union, de la réduire proportionnellement ou de la suspendre est notifiée à l’entreprise commune PCH 2.
The Commission decision shall not hinder the reimbursement of eligible costs already incurred by the Members of the FCH 2 Joint Undertaking other than the Union by the time the decision to terminate, proportionally reduce or suspend the Union financial contribution is notified to the FCH 2 Joint Undertaking.

Au cas où le navire ne se présente pas, Madagascar peut suspendre l'autorisation de pêche du navire concerné et appliquer les sanctions prévues par la législation malgache en vigueur, sauf en cas de force majeure notifiée au CSP de Madagascar.
If the vessel does not arrive, Madagascar may suspend the fishing authorisation of the vessel concerned and apply the penalties provided for under the Malagasy legislation in force, except in case of force majeure notified to the Madagascar FMC.

La décision de suspendre ou de résilier la coopération rapprochée est notifiée à l’État membre concerné et publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
The decision to suspend or terminate the close cooperation shall be notified to the Member State concerned and shall be published in the Official Journal of the European Union.

3. Si le Conseil décide de suspendre des avantages conformément à l’article 19, paragraphe 7, de l’accord de transport aérien modifié par le protocole, cette décision est notifiée à l’Islande et à la Norvège.
3. If the Council decides to suspend benefits in accordance with Article 19, paragraph 7 of the Air Transport Agreement as amended by the Protocol that decision shall be notified to Iceland and Norway.

6. Si la partie concernée ne notifie pas les mesures d'application avant l'expiration du délai raisonnable ou si le groupe d'arbitrage décide que les mesures d'application notifiées par la partie concernée sont incompatibles avec ses obligations au titre de la présente partie de l'accord, la partie plaignante a le droit, faute d'accord sur la compensation, de suspendre l'application d'avantages accordés en vertu de la présente partie de l'accord jusqu'à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction dû à la mesure jugée contraire à la présente partie de l'accord.
6. If the Party concerned fails to notify the implementing measures before the expiry of the reasonable timeframe or if the arbitration panel rules that the implementing measures notified by the Party concerned are inconsistent with its obligations under this Part of the Agreement, the complaining Party shall, if no agreement on compensation has been found, be entitled to suspend the application of benefits granted under this Part of the Agreement equivalent to the level of nullification and impairment caused by the measure found to violate this Part of the Agreement.

Il convient donc de fixer un pourcentage unique d'acceptation des quantités notifiées pour la distillation et de suspendre la notification des nouveaux contrats,
The Commission should therefore set a single percentage for acceptance of the quantities notified for distillation and suspend the notification of new contracts,

3. Toute décision de suspendre ou de refuser l'assistance ainsi que la motivation de cette décision doivent être notifiées sans retard au pays requérant.
3. If assistance is withheld or denied, the decision and the reasons therefor must be notified to the requesting country without delay.

Les principaux éléments des dispositions révisées concernant la réciprocité dans le secteur bancaire, sont les suivants : - les demandes d'agrément de banques de pays non membres de la Communauté seront notifiées à la Commission par les Etats membres, mais sans suspension automatique; cependant - la Commission examine le traitement réservé aux banques de la Communauté dans les pays tiers et rédige un premier rapport avant que la directive ne prenne effet; - si la Commission constate qu'il n'est pas accordé de traitement équivalent, elle peut proposer l'ouverture de négociations avec le pays tiers concerné; - si la Commission constate que le traitement national n'assure pas un accès réel au marché, elle peut non seulement entamer des négociations, mais essayer de limiter ou suspendre les nouveaux agréments demandés par le pays tiers concerné.
The main elements of the revised reciprocity provisions in the banking sector are as follows : - requests for authorization by non-EEC banks to be notified to Commission by Member States, but no automatic suspension - Commission to examine how Community banks are treated in third countries, with first report before directive comes into effect, - where equivalent treatment not granted, the Commission may propose opening of negotiations with third country concerned, - where national treatment not giving effective market access, Commission may in addition to negotiations, seek to limit or suspend new authorizations from third country concerned.