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AP
Administration conservatoire
Administration provisoire d'une succession
Administration à titre conservatoire
Administration à titre provisoire
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "suspend provisoirement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession

administration ad colligendum


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.Lorsque les conditions visées au paragraphe 3 ne sont pas remplies de façon constante, la Commission suspend provisoirement ou annule le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union.

4.Where the conditions in paragraph 3 are continuously not met, the Commission shall temporarily suspend or cancel the disbursement of the Union's macro-financial assistance.


5. Si les conditions établies au paragraphe 3 ne sont pas remplies, la Commission suspend provisoirement ou annule le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union.

5. If the conditions laid down in paragraph 3 are not met, the Commission shall temporarily suspend or cancel the disbursement of the Union's macro-financial assistance.


le pouvoir de modifier l’échéance des instruments de dette et des autres engagements éligibles émis par un établissement soumis à une procédure de résolution, le montant des intérêts payables au titre de ces instruments et autres engagements éligibles ou la date d’exigibilité des intérêts, y compris en suspendant provisoirement les paiements, à l’exception des engagements garantis soumis aux dispositions de l’article 44, paragraphe 2;

the power to amend or alter the maturity of debt instruments and other eligible liabilities issued by an institution under resolution or amend the amount of interest payable under such instruments and other eligible liabilities, or the date on which the interest becomes payable, including by suspending payment for a temporary period, except for secured liabilities subject to Article 44(2);


4. Lorsqu'il n'est pas satisfait aux conditions visées au paragraphe 3, la Commission suspend provisoirement ou annule le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union.

4. Where the conditions in paragraph 3 are not met, the Commission shall temporarily suspend or cancel the disbursement of the Union's macro-financial assistance.


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le pouvoir de modifier l'échéance des instruments de dette et des autres engagements éligibles émis par un établissement soumis à une procédure de résolution, le montant des intérêts payables au titre de ces instruments et autres engagements éligibles ou la date d'exigibilité des intérêts , y compris en suspendant provisoirement les paiements, à l'exception des engagements garantis soumis aux dispositions de l'article 44, paragraphe 2 ;

the power to amend or alter the maturity of debt instruments and other eligible liabilities issued by an institution under resolution or amend the amount of interest payable under such instruments and other eligible liabilities, or the date on which the interest becomes payable , including by suspending payment for a temporary period, except for secured liabilities subject to Article 44(2) ;


(m) le pouvoir de modifier l'échéance des instruments de dette émis par un établissement soumis à une procédure de résolution ou bien le montant des intérêts payables au titre de ces instruments, y compris en suspendant provisoirement les paiements, sauf dans le cas des engagements garantis;

(m) the power to amend or alter the maturity of debt instruments issued by an institution under resolution or amend the amount of interest payable under such instruments, including by suspending payment for a temporary period, except for secured liabilities;


4. Lorsque les conditions visées au paragraphe 3 ne sont pas remplies, la Commission suspend provisoirement ou annule le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union.

4. Where the conditions in paragraph 3 are not met, the Commission shall temporarily suspend or cancel the disbursement of the Union's macro-financial assistance.


La résolution 2093 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations unies prévoit ainsi une dérogation à l’interdiction de fournir une assistance en rapport avec des armes et des équipements militaires destinés à appuyer les partenaires stratégiques de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), le personnel des Nations unies et le personnel de la mission qui succédera au Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, et suspend provisoirement l’embargo sur les armes en ce qui concerne le développement des forces de sécurité du gouvernement fédéral de la Somalie.

UNSCR 2093 (2013) thus provides for a derogation from the prohibition of assistance relating to weapons and military equipment intended for the support of Amisom’s strategic partners, for United Nations personnel, and for the successor mission of the United Nations Political Office for Somalia, and partially suspends the arms embargo in relation to the development of the Security Forces of the Federal Government of Somalia.


(m)le pouvoir de modifier l'échéance des instruments de dette émis par un établissement soumis à une procédure de résolution ou bien le montant des intérêts payables au titre de ces instruments, y compris en suspendant provisoirement les paiements;

(m)the power to amend or alter the maturity of debt instruments issued by an institution under resolution or amend the amount of interest payable under such instruments, including by suspending payment for a temporary period;


En cas de liquidation, de fusion ou de division d’un OPCVM maître, et si dans ce cas, la directive 2009/65/CE donne aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger un remboursement, l’OPCVM nourricier ne doit pas pouvoir porter atteinte à ce droit en suspendant provisoirement les rachats ou les remboursements, sauf si des circonstances exceptionnelles obligent à une telle suspension afin de protéger les intérêts des porteurs de parts, ou si les autorités compétentes l’exigent.

In the case of a liquidation, merger or division of the master UCITS in respect of which Directive 2009/65/EC grants unit-holders of the feeder UCITS the right to request redemption, the feeder UCITS should not undermine that right by temporarily suspending repurchase or redemption, unless exceptional circumstances require it to do so to protect the interests of unit-holders or it is directed to do so by its competent authorities.


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