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Animal suspect
Caractère relatif au suspect
Caractère relatif à la personne suspecte
Communication
Communication de relations d'affaires suspectes
Communication de transactions suspectes
Données qui pourraient influer sur les prix
Déclaration d'opérations suspectes
Déclaration de soupçon
Déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
Déclaration de transaction suspecte
Déclaration obligatoire des opérations suspectes
Empreinte digitale suspecte
Empreinte indiciale
Empreinte suspecte
Informations qui pourraient influer sur les prix
Obligation de signaler les transactions douteuses
Obligation de signaler les transactions suspectes
Patient décédé de maladie suspecte
Patiente décédée de maladie suspecte
Personne soupçonnée
Personne suspecte
Rapport sur les activités suspectes
Rapport sur les transactions suspectes
Signalement de transaction financière suspecte
Signalement obligatoire des transactions suspectes
Signalisation obligatoire des transactions suspectes
Suspect
Suspecte

Vertaling van "suspects pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


signalement obligatoire des transactions suspectes [ obligation de signaler les transactions douteuses | signalisation obligatoire des transactions suspectes | obligation de signaler les transactions suspectes | déclaration obligatoire des opérations suspectes ]

mandatory suspicious transaction report regime [ mandatory suspicious transaction reporting ]


suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

suspect | suspected offender


communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux

report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report


déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte

suspicious transaction report | STR [Abbr.]


rapport sur les activités suspectes | rapport sur les transactions suspectes

suspicious activity report | SAR | suspicious transaction report | STR


patient décédé de maladie suspecte [ patiente décédée de maladie suspecte ]

deceased suspect patient


empreinte indiciale [ empreinte suspecte | empreinte digitale suspecte ]

crime scene print [ crime scene fingerprint | scenes of crime fingerprint | criminal fingerprint | criminal print | suspect fingerprint ]


caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

suspect characteristic | characteristic of the suspect


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces modalités pourraient établir que l'aide juridictionnelle est octroyée à la demande du suspect, de la personne poursuivie ou de la personne dont la remise est demandée.

Such arrangements could determine that legal aid is granted following a request by a suspect, an accused person or a requested person.


(16 bis) Sans violer le droit de conserver le silence, le droit de ne pas s'incriminer soi-même, des données pourraient être obtenues du suspect ou de la personne poursuivie en recourant à des pouvoirs légaux, qui existent indépendamment de la volonté du suspect ou de la personne poursuivie, par exemple des documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation juridique de conservation et de production sur demande, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels.

(16a) Without violating the rights to remain silent and the privilege against self-incrimination, material could be obtained from the suspects or accused persons through the use of lawful powers and having an existence independent of the will of the suspects or accused persons, such as material acquired pursuant to a judicial warrant, material in respect of which there is a legal obligation of retention or production, or breath, blood and urine samples and bodily tissues.


Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.


Lorsque les autorités compétentes envisagent de limiter ou de reporter l’exercice du droit de communiquer en ce qui concerne un tiers spécifique, elles devraient d’abord examiner si les suspects ou les personnes poursuivies pourraient communiquer avec un autre tiers désigné par eux.

When the competent authorities envisage limiting or deferring the exercise of the right to communicate in respect of a specific third person, they should first consider whether the suspects or accused persons could communicate with another third person nominated by them.


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Compte tenu de l’efficacité globale des procédures pénales, ces alternatives pourraient par exemple inclure le recours à des instruments moins coercitifs d’assistance juridique mutuelle, l’utilisation de la vidéoconférence pour entendre les suspects, la convocation devant un juge par une citation à comparaître, l’utilisation du système d’information Schengen pour déterminer le lieu de résidence d’un suspect ou encore l’utilisation de la décision-cadre sur la reconnaissance mutuelle des sanctions financières.

Taking into account the overall efficiency of criminal proceedings, these alternatives could include using the less coercive instruments of mutual legal assistance where possible, using video-conferencing for suspects, convoking someone for appearance before a judge by means of a summons, using the Schengen Information System to establish the place of residence of a suspect, or the use of the framework decision on the mutual recognition of financial penalties.


On ne trouve aucune preuve nulle part de l’utilisation de la torture contre les suspects; il n’existe par ailleurs aucune preuve de l’existence de centres de détention dans aucun pays où les suspects pourraient être retenus - je veux dire dans l’Union européenne - et, sachant cela, nous devrions nous demander si les quatre cas de restitution de personnes suspectées de terrorisme et les plusieurs centaines de vols d’avions de la CIA - et nous en connaissions l’existence avant que la commission ne commence son travail - permettent à la commission de tirer des conclusions aussi radicales.

No evidence is provided anywhere of use of torture against the suspects, nor is any proof provided of the existence of detention centres in any country where suspects might be held – I mean within the European Union – and, in view of this, we should ask ourselves whether the four cases of rendition of terrorist suspects and several hundred flights by CIA aircraft – and they are something we knew about before the committee started its work – allow the committee to come to such radical conclusions.


Les informations policières ou judiciaires concernant des suspects connus pourraient ainsi, par exemple, être rapidement transmises aux agents du ministère des affaires étrangères qui sont chargés de demander au Conseil de l'Union européenne ou au Conseil de sécurité des Nations unies la désignation comme terroristes afin d'obtenir que des mesures financières restrictives (sanctions) soient prises à titre préventif à l'encontre des fonds et des avoirs de ces suspects.

This would ensure, for example, that police or judicial information on known suspects is rapidly transmitted to Foreign Ministry officials responsible for requesting designation by the Council or the UN Security Council so as to have preventive financial restrictive measures (sanctions) applied to their funds and assets.


Les avantages en termes opérationnels pourraient notamment être les suivants: i) déceler des indices qui, faute de cela, auraient pu passer inaperçus; ii) recommander des modifications dans le déroulement des enquêtes et faire en sorte qu'elles tiennent compte du renseignement; iii) éviter les doubles emplois; iv) aider à établir des liens entre des suspects et v) faciliter l'évaluation conjointe d'enquêtes connexes.

Operational benefits could include: (i) revealing leads that may otherwise go undetected; (ii) recommending changes in the way investigations are carried out and ensure investigations are intelligence based; (iii) avoid duplication; (iv) help establish links between suspects (v) facilitate joint assessment of related investigations.


Les États membres pourraient prévoir des procédures particulières pour une série de catégories de suspects et personnes mises en cause.

The Member States could make arrangements for a special procedure to be established for various categories of suspects and defendants.


Les États membres pourraient avoir l'obligation de confier à un fonctionnaire la mission de veiller aux droits des suspects et des personnes mises en cause dans le pays d'accueil et d'assurer la liaison entre, d'une part, ces personnes et, d'autre part, la famille et les avocats.

The Green Paper proposes that the Member States should be required to nominate a consular official responsible for looking after the rights of its nationals in the host country and for liaising between defendants and their families and lawyers.


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