Traduction de «susmentionnée en tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Blade endosteal dental implant, one-piece

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.
Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

aboutissants | tenants et aboutissants
abuttals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

invite la Commission à évaluer l'efficacité et l'impact des mesures réglementaires et non réglementaires, en tenant dûment compte de toutes les conséquences possibles pour les parties concernées et le bien-être des consommateurs, ainsi que du dosage des politiques qui ressort des réponses à l'étude Areté susmentionnée, soit un mélange d'initiatives volontaires et d'exécution publique (33 % des réponses) et une législation spécifique au niveau de l'Union (32 %).
Calls on the Commission to assess the effectiveness and impact of regulatory and non-regulatory measures, with due account taken of all the possible implications for the various stakeholders and for consumer welfare, and of the policy mix indicated by respondents to the aforementioned Areté study, being a combination of voluntary initiatives and public enforcement (33 % of total answers) and specific legislation at EU level (32 %).

50. prend note de la déclaration du président de l'Eurogroupe selon laquelle l'Eurogroupe donne mandat à la Commission pour négocier en son nom les conditions précises du bénéfice de l'assistance, tout en tenant compte des avis des États membres sur les éléments essentiels de la conditionnalité et, eu égard aux contraintes financières qui leur sont propres, sur le volume de l'assistance financière; observe que la procédure susmentionnée, par laquelle l'Eurogroupe délivre un mandat à la Commission, n'est pas prévue dans le droit de l'Union car l'Eurogroupe n'est pas une institution officielle de l'Union européenne; souligne que, bien que la Commission agisse au nom des États membres, la responsabilité politique ultime de la conception et de l'approbation des programmes d'ajustement macroéconomique appartient aux ministres des finances de l'Union et à leurs gouvernements; déplore l'absence de légitimité et de responsabilité démocratiques de l'Eurogroupe au niveau de l'Union quand il exerce des pouvoirs exécutifs au niveau de l'Union;
50. Takes note of the Eurogroup President’s statement that the Eurogroup gives a mandate to the Commission to negotiate on its behalf the details of the conditions attached to the assistance, while taking into account Member States' views on key elements of the conditionality and, in view of their own financial constraints, on the extent of financial assistance; notes that the above-mentioned procedure whereby the Eurogroup confers a mandate on the Commission is not specified in EU law, as the Eurogroup is not an official institution of the European Union; stresses that despite the Commission acting on behalf of the Member States, the ultimate political responsibility for the design and approval of the macroeconomic adjustment programmes lies with EU finance ministers and their governments; deplores the absence of EU-level democratic legitimacy and accountability of the Eurogroup when it assumes EU-level executive powers;

En conclusion, après en avoir débattu lors de sa réunion du 9 mars 2009, la commission des affaires juridiques, par 16 voix pour et aucune abstention, recommande à votre commission, compétente au fond, d'examiner la proposition susmentionnée en tenant compte de ses suggestions, conformément à l'article 80 bis.
In conclusion, after discussing it at its meeting of 9 March 2009, the Committee on Legal Affairs, by 16 votes in favour and no abstention, recommends that your Committee, as the committee responsible, proceed to examine the above proposal in keeping with its suggestions and in accordance with Rule 80a.

Lorsque, pour le calcul du montant de base de la pension, il faut prendre en compte des périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies sous la législation d'autres États membres, c'est la base de cotisation en Espagne la plus proche dans le temps des périodes de référence qui doit être utilisée pour les périodes susmentionnées, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix de détail.
Where, in the calculation of the basic amount for the pension, periods of insurance and/or residence under the legislation of other Member States have to be taken into account, the contribution basis in Spain which is closest in time to the reference periods shall be used for the aforementioned periods, taking into account the development of the retail price index.

En particulier, il faut valoriser et diffuser les meilleures pratiques misent en œuvre par les autorités nationales, régionales et locales afin de développer concrètement la stratégie susmentionnée en tenant compte des différents contextes de référence.
In particular, we should promote and disseminate the best practices implemented by the national, regional and local authorities in order put the above-mentioned strategy into practice, whilst taking into account the different reference backgrounds.

3. CONVIENT, sur base de l'expérience acquise au cours de la période limitée d'application du règlement, que ce dernier devrait faire l'objet d'une application encore plus dynamique par les États membres et la Commission en étroite coopération, ceci, comme le soulignait la résolution susmentionnée, en tenant compte des droits fondamentaux, y compris le droit ou la liberté de faire grève, tels qu'ils sont reconnus par les États membres ;
3. AGREES on the basis of the experience acquired during the limited period in which the Regulation has been applied that the Regulation should be applied even more dynamically by the Member States and the Commission in close cooperation, while as the above Resolution emphasised taking account of fundamental rights including the right or freedom to go on strike, as recognised by the Member States;

31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.
31. When satisfied with the above preparatory work for a candidate product group and with the positive recommendation of the ad hoc working group, the EUEB shall forward the final report together with the proposals concerning the drafting of the mandate to the Commission, and shall request the Commission to initiate the procedure for setting the ecological criteria for the product group in question and to give a mandate to the EUEB that takes into account the abovementioned proposals.

L'organisme compétent chef de file, avec l'aide du groupe de travail ad hoc, fait tout ce qu'il y a lieu de faire pour achever et actualiser, le cas échéant, ces travaux préparatoires, en tenant compte des procédures présentées dans la section susmentionnée.
The lead competent body with the assistance of the ad hoc working group should take all appropriate actions to complete and update this preparatory work as necessary, taking into account the procedures detailed in the aforementioned section.