Vertaling van "suscité au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Susciter fierté et compréhension : une stratégie visant les programmes destinés au public offerts à la colline du Parlement
Creating Pride and Understanding : A Strategy for Public Programming on Parliament Hill 1995-2000

susciter de l'intérêt [ susciter l'intérêt ]
attract interest

Combler les lacunes dans les compétences : susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles : un guide à l'intention des enseignants, des parents et des dirigeants d'entreprises et de la collectivité [ Combler les lacunes dans les compétences: susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles ]
Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools: A Guidebook for Educators, Parents and Business and Community Leaders [ Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUSCITER LA CONFIANCE DANS UNE JUSTICE EUROPÉENNEDONNER UNE DIMENSION NOUVELLE À LA FORMATION JUDICIAIRE EUROPÉENNE /* COM/2011/0551 final */
/* COM/2011/0551 final */ COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS BUILDING TRUST IN EU-WIDE JUSTICEA NEW DIMENSION TO EUROPEAN JUDICIAL TRAINING

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUSCITER LA CONFIANCE DANS UNE JUSTICE EUROPÉENNEDONNER UNE DIMENSION NOUVELLE À LA FORMATION JUDICIAIRE EUROPÉENNE
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS BUILDING TRUST IN EU-WIDE JUSTICEA NEW DIMENSION TO EUROPEAN JUDICIAL TRAINING

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0551 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUSCITER LA CONFIANCE DANS UNE JUSTICE EUROPÉENNEDONNER UNE DIMENSION NOUVELLE À LA FORMATION JUDICIAIRE EUROPÉENNE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0551 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS BUILDING TRUST IN EU-WIDE JUSTICEA NEW DIMENSION TO EUROPEAN JUDICIAL TRAINING

L'approche est simple, mais ce projet de loi va empêcher les fonctionnaires zélés d'outrepasser leur mandat, inspirer des inquiétudes aux communautés autochtones ou susciter, au Parlement, des débats superflus, coûteux et récurrents.
Although it is a simple approach, this bill will prevent overzealous government employees from overstepping their mandate to cause undue stress in Aboriginal communities and unnecessary, expensive and often-repeated conversations in Parliament.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

La définition légale que l’Australie a donnée au privilège a suscité un certain nombre d’inquiétudes. On a dit craindre notamment que le droit d’une chambre d’expulser un député ou d’assurer la protection des témoins comparaissant devant un comité ne soit contesté devant les tribunaux ; que la loi ne restreigne indûment le droit tant des demandeurs que des défendeurs de faire référence, dans un procès, aux témoignages fournis devant les comités parlementaires; que l’interprétation des dispositions de la loi ne limite davantage les pouvoirs et immunités du Parlement; que la confirmation légale de l’existence de privilèges parlementaires ne se traduise par une remise en question du droit du public et des médias de formuler des commentaires sur ce qui se passe au Parlement ; et que si des problèmes majeurs se posaient, on ne puisse y remédier qu’en modifiant la codification par voie d’amendement législatif .
A number of concerns have been expressed in relation to the Australian statutory definition of privilege: the right of a House to expel a Member or the protection of witnesses before committees might be challenged in court; the statute might unduly restrict the rights of litigants and defendants in using evidence given before parliamentary committees for the purposes of their court proceedings; the resulting statutory interpretation would further restrict the powers and immunities of Parliament; affirming privileges in statute would result in challenges to the right of the public and the media to comment on what happens in Parliament; and should serious problems arise, they may be corrected only by further codification of the law through legislative amendment.

Nos débats au sujet du F-35 me rappellent cette affaire du NFTC et de la 15 Escadre Moose Jaw et des débats qu'elle avait suscités au Parlement.
When I look at the information we have before us on the F-35.and I think of what happened a number of years ago when NFTC started at 15 Wing Moose Jaw, and there was a lot of kerfuffle about that in Parliament.

En vertu du règlement (CE) no 1907/2006, peuvent être soumises à autorisation les substances qui répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (de catégorie 1A ou 1B), mutagènes (de catégorie 1A ou 1B) et toxiques pour la reproduction (de catégorie 1A ou 1B) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges , les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques, les substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables, de même que les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’elles peuvent avoir, sur la santé humaine ou l’environnement, des effets graves qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent.
Regulation (EC) No 1907/2006 provides that substances meeting the criteria for classification as carcinogenic (category 1A or 1B), mutagenic (category 1A or 1B) and toxic for reproduction (category 1A or 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures , substances that are persistent, bioaccumulative and toxic, substances that are very persistent and very bioaccumulative, and substances for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health or the environment giving rise to an equivalent level of concern may be subject to authorisation.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

2. L'interprétation de l'article 7 4 de cette Directive, dont une disposition interdit la chasse aux espèces migratrices pendant le trajet de retour vers les lieux de nidification a suscité des débats difficiles, partiellement tranchés par plusieurs décisions de la Cour de Justice. 3. Afin de contribuer à la clarification nécessaire des notions complexes utilisées par la Directive, et afin d'apaiser, conformément aux voeux du Parlement Européen, les querelles que leur interprétation suscite encore, la Commission propose d'ajouter à la Directive une annexe précisant les critères que les Etats membres devront appliquer pour fixer la fin de la période de chasse des espèces migratrices.
2. The interpretation of Article 7(4) of the Directive, one provision of which prohibits the hunting of migratory species during their return to their rearing grounds, has given rise to disputes, which have been settled in part by several Court of Justice decisions. 3. In order to help clarify the complex concepts used in the Directive and to settle the disputes that still arise as to their interpretation as requested by the European Parliament, the Commission proposes to add to the Directive an annex setting out the criteria Member States must apply in fixing the end of the hunting season for migratory species.