Traduction de «suscitant certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles pratiques de marché peuvent parfois soulever certaines questions ou susciter des discussions sur la manière dont la législation existante s'appliquera ou sur la manière dont elle devrait se développer.
New market practices can sometimes raise uncertainties or discussions as to how the existing law will apply or as to how it should develop.

La réduction rapide des cycles d’innovation, la convergence des technologies, une concurrence mondiale féroce et l’émergence de nouveaux acteurs mondiaux pourraient susciter certaines inquiétudes à propos de la durabilité du système européen de normalisation lorsqu’il sera question de relever ces défis.
The rapid shortening of innovation cycles, the convergence of technologies, fierce global competition and emergence of new global players could raise concerns about the sustainability of European standardisation system in adapting to these challenges.

Je crois comprendre, madame la présidente, que les travaux que nous effectuons actuellement suscitent certaines questions. En réalité, il s'agit d'un examen du rapport antérieur du groupe consultatif spécial, qui est à l'origine de certaines des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale et aux services de police.
I understand, Madam Chairman, that there were some questions about the work that we are currently doing, which is really a review of the previous special advisory group report on which some of the changes to the National Defence Act and police services were based.

Nous avons la responsabilité de voter sur des motions suscitant certaines questions auxquelles nous n'avons pas eu de réponse.
It is our responsibility to vote on motions giving rise to certain questions that have gone unanswered.

Dans le cas des produits et équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009, l’obligation de disposer d’une licence distincte pour chaque exportation et chaque importation a suscité des inquiétudes liées à des questions de délais propres au secteur de l’aviation, puisque dans certains cas, les licences doivent être obtenues dans un très court laps de temps pour éviter d’immobiliser les vols au sol.
In the case of products and equipment containing or relying on halons for the critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009, the obligation to have a separate licence for each export and import has raised concerns due to timing issues specific to the aviation sector, as in some cases, licences are needed within a very short time to avoid grounding of flights.

Cela suscite certaines questions et inquiétudes.
It raises some questions and concerns.

Certaines parties ont fait valoir, par exemple, que les relations contractuelles entre la société de projet, qui devient titulaire du marché ou de la concession, et les actionnaires de celle-ci, suscitent un certain nombre de questions juridiques.
Certain parties have claimed, for example, that the contractual relations between the project company, which becomes the holder of the contract or the concession, and its shareholders, raise a certain number of legal issues.

En particulier, la question des garanties financières à fournir par les ONG a suscité certaines frictions ces derniers mois.
In particular, the question of financial guarantees to be provided by NGOs has led to some friction in recent months.

L'article 146.6 a suscité certaines questions, notamment celle de savoir si les irrégularités techniques pouvaient toucher le droit de consulter un avocat.
There was a concern about clause 146.6 and whether technical breaches could relate to a right to counsel.

C'est le Comité de la justice qui avait refusé de faire rapport à la Chambre d'un projet de loi d'initiative parlementaire, ce qui a suscité certaines questions de privilège qui ont amené le Président à rendre une décision créant une nouvelle procédure applicable aux comités insubordonnés.
It was the justice committee that refused to report a private member's bill to the House, which triggered a number of questions of privilege and resulted in a Speaker's ruling allowing a new procedure to deal with insubordinate committees.