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Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Discrédit de titre
Discrédit de titre
Doute sur la position du centre
Doute sur la responsabilité de l'auteur
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "suscitait des doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)

slander of title


doute sur la responsabilité de l'auteur

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity


doute sur la position du centre

uncertainty of the centre position
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2008, lorsque la Commission a proposé au Parlement son projet de règlement dans lequel les scanners de sûreté étaient sur la liste des méthodes d'inspection/de filtrage autorisées pour le contrôle des personnes, le Parlement s'est montré critique, dans une résolution du 23 octobre 2008, sur ce projet de règlement, car il n'apportait pas de valeur ajoutée et suscitait des doutes quant à la protection des droits fondamentaux.

When the Commission submitted its draft regulation to Parliament in 2008, including security scanners as one of the recognised methods for screening persons, Parliament delivered a critical opinion in its resolution of 23 October 2008 on the grounds that including security scanners did not offer any added value and raised doubts regarding the preservation of fundamental rights.


Au vu des éléments en sa possession, la Commission a estimé que le régime d’aides notifié suscitait des doutes sur sa compatibilité avec le marché commun.

On the basis of the documents in its possession, the Commission considered that the aid scheme notified raised doubts as to its compatibility with the common market.


C’est pourquoi, la Commission a estimé que l’opération suscitait des doutes sérieux.

As a result, the Commission considered that the transaction would give rise to serious doubts.


En conséquence, la Commission a estimé, à ce stade, que la compatibilité des aides fiscales en cause suscitait des doutes au regard des règles en matière d'aides d'État à finalité régionale.

It therefore took the view that there were doubts about the compatibility of the tax incentives with the rules on regional aid.


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Elle est parvenue à la conclusion que le projet ne suscitait aucun doute sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun.

It came to the conclusion that there are no serious concerns regarding the project's compatibility with the internal market.


La Commission a constaté que l'opération augmenterait l'ancrage européen du groupe Vodafone, mais ne suscitait pas de doutes sous l'angle de la concurrence sur le marché des services de téléphonie mobile, où les activités des parties ne se chevauchent pas, ni sur aucun autre marché voisin.

The Commission found that the transaction would add to the Vodafone Group's European footprint, but did not raise any competition concerns in the mobile telephony services market, where the parties' activities do not overlap, or in any other related markets


Or, la demande à laquelle vous avez fait allusion suscitait un très sérieux doute.

However, the request to which you have referred raised a very serious problem.


C'est pourquoi la Commission a conclu que l'opération ne suscitait aucun doute sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun.

Accordingly, the Commission has concluded that the transaction does not raise serious doubts as to its compatibility with the common market.


En effet, la proposition initiale de la Commission, même si elle comportait une augmentation des dépenses et suscitait des doutes sur le plan juridique concernant tant l'adaptation des contributions au budget pour tenir compte des modifications des taux de change consécutifs aux crises monétaires que l'imputation anticipée des soldes négatifs TVA et PNB, réalisait un équilibre global entre les intérêts des différents Etats membres, si bien que notre délégation aurait finalement pu l'accepter.

In fact the original Commission proposal, although involving an increase in expenditure and giving rise to legal doubts about the adjustment of contributions to the budget in order to take account of exchange rate movements following the currency crises and about the advance charging of VAT/GNP negative balances, achieved a complex balance between the interests of the various Member States which could have led our delegation to accept its adoption.




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suscitait des doutes ->

Date index: 2021-12-12
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