Vertaling van "susceptibles d’être utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

piste utilisée [ piste d'enregistrement utilisée ]
live track [ live magnetic track ]

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

gonioscopie | méthode d'examen (utilisée dans l'exploration du glaucome)
gonioscopy | eye examination

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le résultat en sera un point d'accès unique pour la coopération interagences sur ce trafic Frontex et Europol établiront aussi le profil des embarcations susceptibles d'être utilisées par les passeurs, à l'aide de modèles permettant de repérer les embarcations potentielles et de contrôler leurs déplacements.
The result will be a single entry point for inter-agency cooperation on smuggling. Frontex and Europol will also develop profiles of vessels which could be used by smugglers, following patterns to identify potential vessels and monitor their movements.

une description du profil de risque du fonds de capital-risque éligible et de tous les risques associés aux actifs dans lesquels le fonds est susceptible d'investir ou aux techniques d'investissement qui sont susceptibles d'être utilisées.
a description of the risk profile of the qualifying venture capital fund and any risks associated with the assets in which the fund may invest or investment techniques that may be employed.

une description du profil de risque du fonds de capital-risque éligible et de tous les risques associés aux actifs dans lesquels le fonds est susceptible d'investir, ou aux techniques d'investissement qui sont susceptibles d'être utilisées;
a description of the risk profile of the qualifying venture capital fund and any risks associated with the assets in which the fund may invest or investment techniques that may be employed;

une description du profil de risque du FESE et de tous les risques associés aux actifs dans lesquels le fonds est susceptible d'investir, ou des techniques d'investissement qui sont susceptibles d'être utilisées;
a description of the risk profile of the EuSEF and any risks associated with the assets in which the fund may invest or the investment techniques that may be employed;

79. salue la décision de la Commission du 20 décembre 2011 de modifier le règlement (CE) n° 1236/2005 et de durcir ainsi les contrôles à l'exportation pour certaines substances susceptibles d'être utilisées pour des exécutions et pour les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture; demande à la Commission de combler les lacunes qui demeurent dans le règlement, en y introduisant une clause générale sur l'utilisation finale, qui interdirait l'exportation de toute substance susceptible d'être utilisée à des fins de torture ou d'exécution;
79. Welcomes the Commission's decision of 20 December 2011 to amend Regulation (EC) No 1236/2005 and thereby tighten export controls on certain drugs that can be used for executions and equipment that can be used for torture; calls on the Commission to tackle the remaining loopholes in the regulation by introducing an end-use catch-all clause that would prohibit the export of any drug that could be used for torture or executions;

76. salue la décision de la Commission du 20 décembre 2011 de modifier le règlement (CE) n° 1236/2005 et de durcir ainsi les contrôles à l'exportation pour certaines substances susceptibles d'être utilisées pour des exécutions et pour les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture; demande à la Commission de combler les lacunes qui demeurent dans le règlement, en y introduisant une clause générale sur l'utilisation finale, qui interdirait l'exportation de toute substance susceptible d'être utilisée à des fins de torture ou d'exécution;
76. Welcomes the Commission’s decision of 20 December 2011 to amend Regulation (EC) No 1236/2005 and thereby tighten export controls on certain drugs that can be used for executions and equipment that can be used for torture; calls on the Commission to tackle the remaining loopholes in the regulation by introducing an end-use catch-all clause that would prohibit the export of any drug that could be used for torture or executions;

des projets nationaux au sein d'États membres qui préparent des projets transnationaux et/ou des actions communautaires, qui les complètent, ou qui mettent au point des techniques novatrices susceptibles d'être utilisées dans d'autres pays.
national projects within Member States, which prepare transnational projects and/or Community actions, which complement them or develop innovative technologies that could be used in other countries.

64 Au point 31 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que les marques dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 «sont, notamment, celles qui, du point de vue du public pertinent, sont communément utilisées, dans le commerce, pour la présentation des produits ou des services concernés ou à l’égard desquelles il existe, à tout le moins, des indices concrets permettant de conclure qu’elles sont susceptibles d’être utilisées de cette manière».
In paragraph 31 of the judgment under appeal, the Court of First Instance held that trade marks devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 ‘are, in particular, those which, from the point of view of the relevant public, are commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services concerned or with regard to which there exists, at the very least, concrete evidence justifying the conclusion that they are capable of being used in that manner’.

4. appelle les États-Unis à reconsidérer l'annonce qu'ils ont faite en février 2004, selon laquelle ils n'adhéreront pas à la Convention et conserveront, d'une part, 8,8 millions de mines antipersonnel "intelligentes" (équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées partout dans le monde et sans limite de temps et, d'autre part, 1,2 million de mines antipersonnel "non intelligentes" (non équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées en Corée jusqu'en 2010; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à la définition des mines antipersonnel au sens de la Convention, y compris le système Spider; appelle encore les Étas-Unis à arrêter immédiatement de livrer des mines antipersonnel à des États membres de l'Union européenne et à d'autres pays amis; invite la Chine à reconsidérer sa production de mines terrestres et à détruire son stock colossal, estimé à plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel, dont la plupart sont dépourvues de mécanisme d'autodestruction, d'autodésactivation ou de détection; invite la Russie à cesser d'utiliser des mines antipersonnel dans le conflit en Tchétchénie et à retirer tout stock dont disposeraient encore ses forces en Géorgie et au Tajikistan;
4. Calls on the US to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention and that it will retain its 8.8 million ‘smart’ (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, as well as its 1.2 million ‘dumb’ (non-self-destructing) anti-personnel mines to be used in Korea until 2010; further calls on the US not to resume the production of, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; also calls on the US to immediately cease delivery of anti-personnel mines to EU Member States and other friendly countries; calls on China to reconsider its production of landmines and to destroy its colossal stockpile, estimated at over 100 million antipersonnel landmines, most of them lacking self-destructing, self-deactivating or detection mechanisms; calls on Russia to cease using anti-personnel mines in its conflict in Chechnya and remove any stockpiles still at the disposal of its forces in Georgia and Tajikistan;

3. Nonobstant le paragraphe 1, la présente directive s'applique également aux substances actives utilisées comme matières premières dans la mesure indiquée aux articles 50, 50 bis, 51 et 80 ainsi qu'à certaines substances susceptibles d'être utilisées comme médicament vétérinaire et présentant des propriétés anabolisantes, anti-infectieuses, antiparasitaires, anti-inflammatoires, hormonales ou psychotropes dans la mesure indiquée à l'article 68.
3. Notwithstanding paragraph 1, this Directive shall also apply to active substances used as starting materials to the extent set out in Articles 50, 50a, 51 and 80 and additionally to certain substances that may be used as veterinary medicinal products that have anabolic, anti-infectious, anti-parasitic, anti-inflammatory, hormonal or psychotropic properties to the extent set out in Article 68.