Vertaling van "susceptibles d’être touchées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.1.2. Les parties qui sont susceptibles d’être touchées par le conducteur ou les passagers ne doivent pas avoir d’arêtes vives ou de surfaces rugueuses susceptibles de blesser les occupants.
1.1.2. Parts that are likely to be contacted by the driver or passengers shall have no sharp edges or rough surfaces hazardous to the occupants.

(2) L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par sa teneur, selon l’une ou plusieurs des méthodes visées au paragraphe 4(2).
(2) The notice referred to in subsection (1) shall be given to the persons affected or likely to be affected by the notice by one or more of the methods referred to in subsection 4(2).

(2) L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné par l’un ou plusieurs des moyens indiqués au paragraphe 3(2) aux personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par sa teneur.
(2) The notice referred to in subsection (1) shall be given to the persons affected or likely to be affected by the notice by one or more of the methods listed in subsection 3(2).

(2) S’il modifie une période de fermeture, un contingent ou une limite de taille de poisson, le ministre provincial notifie les personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par la modification, par un ou plusieurs des moyens suivants :
(2) If a close time, fishing quota or limit on the size of fish is varied, the provincial Minister shall give notice of the variation to the persons affected or likely to be affected by the variation by one or more of the following methods:

17. Nom, largeur et profondeur de toute voie navigable touchée par le projet et description de la façon dont la voie navigable est susceptible d’être touchée.
17. The name, width and depth of any waterway affected by the project and a description of how the waterway is likely to be affected.

Depuis sa création, en 2007, le Centre d'intervention en environnement — Centro de Incidencia Ambiental, ou CIAM — le principal centre du droit de l'environnement de notre pays, a fourni bénévolement une représentation juridique devant des organismes gouvernementaux, des tribunaux nationaux et des organismes de défense des droits de la personne à des personnes et des collectivités autochtones touchées ou susceptibles d'être touchées par la présence de sociétés minières canadiennes.
Since its inception in 2007, the Environmental Advocacy Centre Centro de Incidencia Ambiental, CIAM our country's leading environmental law centre, has provided pro bono legal representation before government agencies, national courts and international human rights bodies to persons and indigenous communities affected or potentially affected by Canadian mining companies.

c) les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable;
(c) the environmental characteristics of areas likely to be significantly affected;

2. Caractéristiques des incidences et de la zone susceptible d'être touchée, notamment:
2. Characteristics of the effects and of the area likely to be affected, having regard, in particular, to

- la magnitude et l'étendue spatiale géographique des incidences (zone géographique et taille de la population susceptible d'être touchée),
- the magnitude and spatial extent of the effects (geographical area and size of the population likely to be affected),

- la valeur et la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée, en raison:
- the value and vulnerability of the area likely to be affected due to: