Vertaling van "susceptibles d’être obtenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

polymorphisme de taille des fragments de restriction | PTFR | polymorphisme de longueur des fragments de restriction | PLFR | RFLP | polymorphisme de longueur des fragments d'ADN obtenus avec des enzymes de restriction | polymorphisme des fragments d'ADN générés par des enzymes de restriction | fragment de restriction polymorphe
restriction fragment length polymorphism | RFLP | restriction pattern length polymorphism

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) que des renseignements relatifs à l’infraction ou susceptibles de révéler le lieu où se trouve l’individu soupçonné par l’agent de la paix de l’avoir commise sont susceptibles d’être obtenus grâce à l’ordonnance,
(ii) information concerning the offence, or information that may reveal the whereabouts of a person suspected by the peace officer of having committed the offence, is likely to be obtained as a result of the order, and

Les entreprises ne devraient pas exploiter les avantages qu'elles sont susceptibles d'avoir obtenus par une procédure d'attribution directe pour fausser la concurrence.
Undertakings should not exploit advantages which they may have gained through a direct award procedure to distort competition.

3. Les États membres envisagent la possibilité de fournir, selon les besoins, d’autres moyens d’assistance susceptibles d’être obtenus auprès des services compétents, comme des équipements et du personnel spécialisé permettant de faire face à une catastrophe particulière, notamment pour l’application de l’article 16, paragraphe 7, et de faire appel à des ressources pouvant être fournies par des organisations non gouvernementales ou d’autres organismes compétents.
3. Member States shall consider providing, as required, other intervention support, which might be available from the competent services, such as specialised personnel and equipment to deal with a particular disaster, including for the purpose of Article 16(.7), and of calling upon resources, which may be provided by non-governmental organisations and other relevant entities.

Par exemple, aux termes du projet de loi S-7, pour rendre une ordonnance en vue de recueillir des renseignements, le juge doit avoir l'assurance qu'on a obtenu le consentement du procureur général, et qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'une infraction liée au terrorisme a été commise ou sera commise; que des renseignements relatifs à l’infraction ou au lieu où se trouve le suspect sont susceptibles d’être obtenus grâce à l’ordonnance; et que des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir les renseignements par d’autres moyens.
Bill S-7 proposes, in particular, that to make an order for gathering of information the judge must be satisfied that the Attorney General's consent was obtained and that there are reasonable grounds to believe that a terrorism offence has been or will be committed; certain information concerning the offence, or the location of a suspect, is likely to be obtained as a result of the order; and reasonable attempts have been made to obtain the information by other means.

Elle fournira à la Cour des comptes une évaluation objective et indépendante des activités de la Commission et lui permettra de déterminer si des résultats ont été obtenus et d'expliquer quels enseignements peuvent être tirés et sont susceptibles d'être appliqués dans d'autres contextes.
It provides the Court with an objective and independent assessment of the Commission’s activities to determine whether results were achieved and to explain which lessons can be learned and applied in other contexts.

5. demande un complément d'information sur la formation sur mesure et les mesures de recyclage concernant les objectifs assignés à la formation, sa durée et la nature des certificats, diplômes et licences susceptibles d'être obtenus;
5. Requests more information about the tailor-made training and retraining measures regarding the objectives of the training, its duration and the nature of the certificates, diplomas and licences that can be obtained;

la libéralisation des services aériens entre l’UE et les États-Unis, domaine dans lequel des progrès sensibles ont été réalisés au cours des récentes négociations, l’objectif étant d’aboutir à un accord avant le prochain sommet, ce qui amènerait des avantages considérables pour les consommateurs; les travaux visant à améliorer la coordination des politiques d’innovation et les progrès concernant plusieurs programmes importants pour les sciences, les technologies, la recherche et le développement. le dialogue «réglementation des marchés financiers», compte tenu de la nature mondiale des marchés financiers et des avantages susceptibles d’être obtenus en facilitant les flux de capitaux transatlantiques; le processus de feuille de route «dispense de visa» pour les États membres de l’UE qui ne participent pas actuellement au programme de dispense de visa; les mesures visant à faciliter les voyages d’affaires et les voyages touristiques.
liberalisation of EU-US air services, on which significant progress has been made in recent negotiations, with the hope of reaching full agreement before the next Summit, bringing substantial consumer benefit; work on improving coordination of innovation policy and progress on several important programs involving science, technology and research and development. the Financial Markets Regulatory Dialogue, in view of the global nature of financial markets and the potential gains from facilitating transatlantic capital flows; further development of the Visa Waiver Roadmap process for EU member countries not now participating in the Visa Waiver Programme; and measures to facilitate business and tourist travel.

Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle (.). Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 65, du paragraphe 8 de l'article 70 et du paragraphe 3 du présent article, des brevets pourront être obtenus et il sera possible de jouir de droits de brevet sans discrimination quant au lieu d'origine de l'invention, au domaine technologique et au fait que les produits sont importés ou sont d'origine nationale.
Subject to the provisions of paragraphs 2 and 3, patents shall be available for any inventions, whether products or processes, in all fields of technology, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application (...) Patents shall be available and patent rights enjoyable without discrimination as to the place of invention, the field of technology and whether products are imported or locally produced.

En vertu de cet article, un agent de la paix peut, avec le consentement préalable du procureur général, demander à un juge d’une cour supérieure ou d’une cour provinciale de rendre une ordonnance autorisant la recherche de renseignements aux conditions suivantes : il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction de terrorisme a été ou sera commise; il existe des motifs raisonnables de croire que des renseignements relatifs à l’infraction ou au lieu où se trouve le suspect sont susceptibles d’être obtenus grâce à l’ordonnance; des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir par d’autres moyens les renseignements recherchés.
Under the provision, a peace officer, with the prior consent of the Attorney General, can apply to a superior court or a provincial court judge for an order for the gathering of information under the following conditions: if there are reasonable grounds to believe that a terrorism offence has or will be committed; if there are reasonable grounds to believe that information concerning the offence or the whereabouts of a suspect is likely to be obtained as a result of the order; and if reasonable attempts have been made to obtain such information by other means.

Un seul des produits susceptibles d'etre obtenus par l'application de cette technologie est brevete, et seulement dans 7 Etats membres.
Only one of the types of coatings developed by INTERPANE is patented and only in seven of the Member States.