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Allergène
Annulable
De nullité relative
Entaché de nullité relative
Frappé de nullité relative
Malade justiciable d'internement
Malade justiciable d'une cure fermée
Malade susceptible d'être interné
Malade susceptible d'être placé en cure fermée
Nul d'une nullité relative
Personne susceptible d'actes de violence
Prestations d'aide au retour
Prestations fournies à titre d'aide au retour
Préoccupant
Quasi menacé
Susceptible d'annulation
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être annulé
Susceptible d'être défectueux
Susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
Susceptible de tomber en panne
Valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies

Vertaling van "susceptibles d’être fournis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]

potential certified patient


annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]

voidable


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


personne susceptible d'actes de violence

potentially violent person




valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies

confiscatable assets | assets that may be confiscated


quasi menacé | préoccupant | susceptible d'êtresigné comme menacé ou vulnérable

near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable


allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique

allergen | substance causing allergy


prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour

return assistance benefits | return assistance services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
140. félicite la Cour des comptes pour avoir respecté le règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) (règlement (CE) du Conseil n° 2012/2002) à propos du type de logement susceptible d'être fourni en vertu du règlement;

140. Congratulates the Court of Auditors for safeguarding the European Union Solidarity Fund (EUSF) Regulation (Council Regulation (EC) No 2012/2002) concerning the type of shelter that can be provided under the Regulation;


140. félicite la Cour des comptes pour avoir respecté le règlement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) (règlement (CE) du Conseil n° 2012/2002 ) à propos du type de logement susceptible d'être fourni en vertu du règlement;

140. Congratulates the Court of Auditors for safeguarding the European Union Solidarity Fund (EUSF) Regulation (Council Regulation (EC) No 2012/2002 ) concerning the type of shelter that can be provided under the Regulation;


d) optimalisation du rapport coût-efficacité, compte tenu des possibilités de mise en œuvre sur des réseaux existants et de construction récente et des possibilités de coexistence avec d’autres produits d’accès susceptibles d’être fournis sur la même infrastructure de réseau;

(d) cost-effectiveness, taking into account the capacity to be implemented on existing and newly built networks and to co-exist with other access products that may be provided on the same network infrastructure;


(12) Afin de garantir que les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché fournissent uniquement des informations de qualité et de distinguer les éléments non publicitaires de la publicité, les types d'informations susceptibles d'être fournis devraient être définis.

(12) In order to further ensure that marketing authorisation holders make available only high-quality information and to distinguish non-promotional information from advertising, the types of information that are made available should be defined.


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(11) Afin de garantir que les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché fournissent uniquement des informations de qualité et de distinguer les éléments non publicitaires de la publicité, les types d'informations susceptibles d'être fournis doivent être définis.

(11) In order to further ensure that marketing authorisation holders make available only high-quality information and to distinguish non-promotional information from advertising, the types of information which are made available should be defined.


Il est en effet tout aussi important de pouvoir poursuivre et condamner plus efficacement les auteurs d'infractions que de répondre aux besoins des victimes ou de réduire la demande de services susceptibles d'être fournis par ces dernières.

More effective prosecution and conviction are as important as attending to the needs of the victims of these crimes and reducing the demand for services from potential victims.


Le présent amendement vise des services susceptibles d'être fournis à distance dont l'importance va croissant.

The amendment refers to those services of increasing importance, which are capable to be supplied at distance.


Tous reconnaissent que cette question est essentielle pour le cadre futur, étant donné que le développement des plates-formes large bande a ouvert des perspectives pour toute une série de services susceptibles d'être fournis sur ces plates-formes.

There was general agreement that the issue was a key one for the future framework, as the development of broadband platforms opened up opportunities for a wide variety of services to be provided on these platforms.


Le commerce électronique pourra aussi devenir un élément important du commerce d'exportation et d'importation, surtout pour les services susceptibles d'être fournis en ligne.

Electronic Commerce may also become an important element of the export and import trade, particularly in those services that can be delivered on-line.


(18) considérant que, par règles relatives à l'accès aux services et à leur exercice, il faut entendre celles fixant des exigences relatives aux services de la société de l'information, comme celles relatives aux prestataires, aux services, et aux destinataires de services afférentes à une activité économique susceptible d'être fournie par voie électronique, à distance et sur demande individuelle du destinataire de services; que, ainsi, par exemple, sont couvertes les règles relatives à l'établissement des prestataires de ces services et en particulier celles relatives au régime d'autorisation o ...[+++]

(18) Whereas 'rules on the taking-up and pursuit of service activities` means rules laying down requirements concerning Information Society services, such as those relating to service providers, services and recipients of services and to economic activities capable of being provided electronically, at a distance and at the individual request of the recipient of the services; whereas, for example, rules on the establishment of service providers, in particular those on authorisation or licensing arrangements, are accordingly covered; whereas a provision specifically aimed at Information Society services must be considered as being such a ...[+++]


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