Vertaling van "susceptibles d’être employés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

115 (1) Les grains, le malt, la bière, le tabac, les cigares, ou autres matières ou existences en magasin qui peuvent ou pourraient, en totalité ou en partie, servir à la fabrication des articles sujets à l’accise, machines, instruments, articles et ustensiles, employés ou susceptibles d’être employés dans la fabrication ou la production de ces articles, ou dans la préparation de matières à cette fin, ou au moyen desquels une industrie, un commerce ou un emploi sujet à l’accise est, a été ou pourrait être exercé, qu’ils soient établis de manière à faire partie de la propriété foncière ou immobilière ou non, qui se trouvent dans les lieux mentionnés dans la licence, ou en la garde ou possession de la personne qui exerce ce commerce ou cette industrie, ou en la garde ou possession d’un facteur, d’un agent ou d’une autre personne en fiducie pour cette personne ou pour son usage, au moment où des droits deviennent échus, ou au moment où une pénalité ou confiscation est encourue en vertu de la présente loi :
115 (1) The grain, malt, beer, tobacco, cigars or other materials or stock in trade from which any goods subject to excise are or could be wholly or in part made, and machinery, implements, articles and utensils used or capable of being used for making, manufacturing or producing any of those goods or preparing any materials therefor, or by means of which any trade, business or employment subject to excise is or has been or might be carried on, and whether so fixed as to form part of the real property or not, that are on the premises mentioned in the licence or in the custody or possession of the person carrying on the trade or business, or in the custody or possession of any factor, agent or other person in trust for or for the use of that person, at the time when any duties become due or any penalty or forfeiture is incurred under this Act,

(vi) sur demande d’un secteur industriel canadien, l’étude et la normalisation des matériaux qui servent ou sont susceptibles d’être employés dans le secteur en cause, ou des produits de ce secteur,
(vi) the investigation and standardization, at the request of any of the industries of Canada, of the materials used or usable in, or the products of, the industries making the request, and

Le règlement (CE) nº 1236/2005 "contre la torture" constitue un moyen privilégié de renforcer la protection des droits de l'homme en soumettant à des contrôles les biens et activités employés, ou susceptibles d'être détournés, pour infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
The "Anti-torture Regulation" (EC) No 1236/2005 is a unique instrument that contributes to protection of human rights via controls of items and activities that are used for or could be misused for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

Les sanctions concernent en particulier certains autres équipements, biens et technologies susceptibles d'être employés pour la fabrication et l'entretien de biens pouvant être utilisés à des fins de répression interne.
The measures concern in particular certain additional equipment, goods and technology that may be used for manufacturing and maintaining goods that may be used for internal repression.

En ce qui concerne la question de la réponse de l’UE dans l’éventualité d’un accident nucléaire dans un pays tiers ne possédant pas les capacités nécessaires pour faire face à cet accident, l’Union dispose de différents instruments susceptibles d’être employés dans pareils cas, dont les suivants:
As regards the question of how the EU could respond in the hypothesis of a nuclear accident in a third country where the scale of the accident overwhelmed the capacities of the country concerned to deal with the accident, the EU has different tools at its disposal which could be mobilised in such a case, e.g.:

(a) une description de la stratégie d’investissement et des objectifs du fonds alternatif, de tous les actifs dans lesquels le fonds alternatif est susceptible d’investir, des techniques qu’il est susceptible d’employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le fonds pourra faire appel au levier, des types et des sources de levier autorisés et des risques associés et des éventuelles restrictions à l’utilisation du levier;
(a) a description of the investment strategy and objectives of the AIF, all the assets which the AIF can invest in and of the techniques it may employ and of all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks and of any restrictions to the use of leverage;

a) une description de la stratégie d'investissement et des objectifs du fonds alternatif, du type d'actifs dans lesquels le fonds alternatif est susceptible d'investir, des techniques qu'il est susceptible d'employer et de tous les risques associés, des éventuelles modalités de remploi et de transfert d'actifs ainsi que de conservation, s'il y a lieu, des éventuelles restrictions à l'investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le fonds pourra faire appel au levier, des types et des sources de levier autorisés, du niveau maximum de levier et des risques associés et des éventuelles restrictions à l'utilisation du levier, ainsi que du montant total de levier, à intervalles réguliers;
(a) a description of the investment strategy and objectives of the AIF, the type of assets which the AIF can invest in and of the techniques it may employ and of all associated risks, of any asset re-use and transfer arrangements and of custody arrangements if appropriate, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted, the maximum level of leverage and the associated risks and of any restrictions to the use of leverage as well as the total amount of leverage, on a periodic basis;

Toutefois, cette proposition de la Commission n’incluait pas l’alcool de synthèse, susceptible d’être employé par 70 % des utilisations industrielles d’alcool éthylique ; seuls les 30 % restants, représentés par l’industrie des boissons spiritueuses, utilisent uniquement de l’alcool d’origine agricole.
This proposal, however, made by the Commission did not include synthetic alcohol, although 70% of ethyl alcohol users can use it industrially; only the 30% involved in the production of spirit drinks can only use alcohol of agricultural origin.