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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Probabilité de subir une nouvelle condamnation
Probabilité de subir une recondamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Risque de subir une nouvelle condamnation
Risque de subir une recondamnation
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un interrogatoire
Subir un interrogatoire oral
Subir un préjudice
Subir un recouvrement commun
Susceptible de poursuite en responsabilité
être soumis à un interrogatoire oral

Vertaling van "susceptibles de subir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
susceptible de subir une décomposition en présence de chaleur

decompose with heat


subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer


probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation

probability of reconviction | risk of reconviction


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention


subir un interrogatoire oral [ être soumis à un interrogatoire oral | subir un interrogatoire ]

be examined on an oral examination [ be examined ]


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les résidus dans le miel ne sont pas soumis aux processus métaboliques qu'ils sont susceptibles de subir dans d'autres denrées alimentaires d'origine animale, l'EMA a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'extrapoler la recommandation relative aux LMR pour l'extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium).

Given that residues in honey are not subject to the metabolic processes to which they may be subjected in other food commodities of animal origin, the EMA concluded that an extrapolation of the recommendation on MRL for purified semi-solid extract from Humulus lupulus L. containing approximately 48 % of beta acids (as potassium salts) is not appropriate.


135. se félicite du fait que la législation de l'Union en matière d'asile considère les victimes de mutilations génitales comme des personnes vulnérables et inclue les mutilations génitales parmi les critères à prendre en considération lors de demandes d'asile; invite les États membres à former les professionnels en contact avec les migrants à détecter les femmes et les filles susceptibles de subir une mutilation génitale dans leur pays d'origine;

135. Welcomes the fact that EU legislation on asylum treats victims of genital mutilation as vulnerable persons and includes genital mutilation among the criteria to be taken into account when asylum is sought; calls on the Member States to train people working with migrants to screen for women and girls likely to be subjected to genital mutilation in their home country;


5. Aux fins du paragraphe 3, point a), la défaillance d'un groupe est réputée avérée ou prévisible si ce groupe enfreint les exigences prudentielles consolidées qui lui sont applicables ou si des éléments objectifs permettent de conclure qu'il les enfreindra dans un proche avenir, d'une manière qui justifierait une action de la BCE ou de l'autorité compétente nationale, notamment, mais pas exclusivement, du fait que le groupe a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.

5. For the purposes of point (a) of paragraph 3, a group shall be deemed to be failing or to be likely to fail where the group infringes, or there are objective elements to support a determination that the group, in the near future, will infringe its consolidated prudential requirements in a way that would justify action by the ECB or the national competent authority, including but not limited to the fact that the group has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.


l'entité enfreint les exigences qui conditionnent le maintien de l'agrément, ou des éléments objectifs permettent de conclure qu'elle les enfreindra dans un proche avenir, dans des proportions justifiant un retrait de l'agrément par la BCE, notamment mais pas exclusivement du fait que l'établissement a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.

the entity infringes, or there are objective elements to support a determination that the institution will, in the near future, infringe the requirements for continuing authorisation in a way that would justify the withdrawal of the authorisation by the ECB, including but not limited to the fact that the institution has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.


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Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si s ...[+++]

The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the institution requires extraordinary public financial ...[+++]


Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu'il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds, when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities, when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due, or when the institution requires extraordinary public financial support.


B. considérant que les femmes sont davantage susceptibles de subir des sévices sexuels aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix;

B. whereas women are more likely to be victims of sexual and gender-based torture in times of both war and peace;


L'enquête sur les personnes LGBT publiée par l'Agence des droits fondamentaux en 2013 indique que 47% d'entre elles se sont senties victimes de discrimination ou de harcèlement au cours de l'année écoulée, les lesbiennes (57%) et les personnes LGBT les plus jeunes (57%) et les plus pauvres (52%) étant les plus susceptibles de subir des discriminations; 26% d'entre elles ont été agressées ou menacées de violence en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (35% parmi les personnes transgenres); seules 10% d'entre elles se sont senties suffisamment en confiance pour signaler un cas de discrimination à la police, et ...[+++]

The LGBT survey published by the Agency for Fundamental Rights in 2013 indicates that 47% of LGBT people felt discriminated against or harassed in the last year, with lesbian women (55%), young people (57%) and poorer LGBT people (52%) the most likely to be discriminated against; 26% were attacked or threatened with violence because of their sexual orientation or gender identity (35% among transgender people); only 10% feel confident enough to report discrimination to the police, and only 22% report violence or harassment; 32% are discriminated against in housing, education, or when accessing healthcare, goods or services; and 20% ar ...[+++]


Ils ne proviennent pas seulement des classiques facteurs de production, mais d'un potentiel plus large susceptible de subir une transformation, dont le processus d'émergence, initié par la coordination des acteurs est extrêmement important. Ainsi à l'état initial, la ressource peut n'être qu'un potentiel que les acteurs locaux n'ont pas identifié comme ressource disponible.

They are generated not only by traditional production factors, but rather by a broader range of resources which can potentially be transformed into value added. Initially, therefore, local actors must identify the resources in question - a vital part of the process.


«intérêts collectifs des consommateurs», les intérêts d'un certain nombre de consommateurs qui ont subi ou sont susceptibles de subir un préjudice du fait d'une infraction.

‘collective interests of consumers’ means the interests of a number of consumers that have been harmed or are likely to be harmed by an infringement.


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