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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Effectuer une saisie-gagerie
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Opérer une saisie
Opérer une saisie-gagerie
Saisir
Saisir au km
Saisir en continu
Saisir les tire-veille
Saisir les tire-veilles
Saisir les tireveilles
Saisir-gager
Susceptible
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne

Traduction de «susceptibles de saisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
saisir les tireveilles [ saisir les tire-veilles | saisir les tire-veille ]

hold on to the lifelines


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


effectuer une saisie-gagerie | opérer une saisie | opérer une saisie-gagerie | saisir | saisir-gager

distrain


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


saisir au km | saisir en continu

enter as an endless text


L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]

Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. observe une hausse importante du trafic à destination, en provenance et à l'intérieur de la région Asie-Pacifique, ce qui démontre la bonne santé économique de cette région; s'inquiète du fait que si aucune mesure n'est prise, les compagnies aériennes et les entreprises de l'Union seront peut-être de moins en moins susceptibles de saisir des chances importantes provenant de cette partie du monde et de moins en moins capables de faire des bénéfices;

21. Notes an important increase in traffic to, from and within the Asia-Pacific region, reflecting its trend economic growth; is worried about the possibility that, if nothing is done, Union airlines and businesses may both miss out on great opportunities from this part of the world and lose the capacity to generate profits;


L'objectif de la Commission est d'assurer une plus grande sécurité juridique pour les parties afin de prévenir les procédures parallèles, et afin de décourager le forum shopping, cette pratique qui consiste, pour un demandeur, à chercher à saisir le tribunal le plus susceptible de rendre une décision favorable.

The Commission’s objective is to ensure greater legal certainty for parties in order to prevent parallel proceedings, and to discourage the practice of plaintiffs seeking to have their dispute heard in the court thought most likely to provide a favorable judgment (forum shopping).


Lorsqu'une telle question est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour.

Where any such question is raised in a case pending before a court or tribunal of a Member State against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal shall bring the matter before the Court.


(15) Pour que les objectifs de la présente directive puissent être mis en œuvre et que cette mise en œuvre soit suffisamment uniforme, il convient que les juridictions nationales fassent usage de leur faculté de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel au cas où une question d'interprétation de la législation communautaire en matière d'environnement serait soulevée devant elles et que, lorsque leur décision n'est plus susceptible d'un recours en vertu du droit national, elles s'acquittent de leur oblig ...[+++]

(15) One precondition for the attainment of the objectives of this Directive and for its sufficiently uniform application is that national courts take advantage of the opportunity to request a preliminary ruling from the Court of Justice of the European Communities where a question relating to the interpretation of Community environmental law is raised before them and, where there is no judicial remedy under national law against their decisions, consistently fulfil their duty pursuant to Article 234 of the Treaty to request a preliminary ruling from the Court.


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(13 bis) Pour que les objectifs de la directive puissent être mis en œuvre et que cette mise en œuvre soit suffisamment uniforme, il convient que les juridictions nationales fassent usage de leur faculté de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel au cas où une question d'interprétation de la législation communautaire en matière d'environnement serait soulevée devant elles et que, lorsque leur décision n'est plus susceptible d'un recours en vertu du droit national, elles s'acquittent de leur obligation ...[+++]

(13a) One precondition for the attainment of the objectives of the directive and for its sufficiently uniform application is that national courts should take advantage of the opportunity to request a preliminary ruling from the Court of Justice of the EC where a question relating to the interpretation of Community environmental law is raised before them and, where there is no judicial remedy under national law against their decisions, consistently fulfil their duty pursuant to Article 234 of the EC Treaty to request a preliminary ruling from the Court of Justice of the EC.


Le Conseil européen de Lisbonne a donc tenté de donner des lignes directrices susceptibles de saisir les opportunités offertes par la nouvelle économie pour, entre autres, éradiquer le fléau social que représente le chômage.

The Lisbon European Council therefore endeavoured to issue guidelines for exploiting the potential offered by the new economy, in order to eradicate the scourge of unemployment, amongst other aims.


Je voudrais saisir encore une fois cette occasion pour souligner qu’une définition des pseudo-indépendants établie au niveau européen est susceptible de favoriser considérablement la résolution de ce type de problèmes. Actuellement, nous ne disposons pas d’une définition européenne en la matière et les États membres, y compris les nouveaux pays, utilisent leurs propres normes.

I should like to emphasise once more that a definition of the pseudo self-employed, devised at European level, can play a vital role in solving problems of this kind, because we do not have a European definition of this at the moment. However, the Member States, including the new countries, use their own definitions.


Pour saisir cette chance, il est essentiel que les acteurs locaux étudient, avec le soutien actif des autorités publiques et des partenaires privés, les besoins susceptibles d'être satisfaits par les possibilités offertes par ces nouvelles technologies et définissent les actions à mener afin de tirer profit des mutations liées à l'information qui affectent tous les domaines de l'activité humaine.

In order to seize that opportunity, those involved at local level, with the active support of the public authorities and private partners, must look at the needs that these new technologies could satisfy and devise measures to take advantage of the changes now taking place in the field of information in all areas of human activity.


La république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le royaume des Pays-Bas et la république d'Autriche, se réservent le droit de prévoir dans leur législation interne que, lorsqu'une question relative à l'interprétation de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et du premier protocole annexé à cette convention sera soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction sera tenue de saisir la Cour d ...[+++]

The Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria, reserve the right to make provision in their national law to the effect that, where a question relating to the interpretation of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests and the first Protocol thereto is raised in a case pending before a national court or tribunal against whose decision there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal will be required to refer the matter to the Court of Justice.


Lorsqu'une telle question est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour de justice».

Where any such question is raised in a case pending before a court or tribunal of a Member State against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal shall bring the matter before the Court of Justice.`




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susceptibles de saisir ->

Date index: 2023-10-02
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