Vertaling van "susceptibles de remédier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

remédier à une violation [ remédier à une inexécution | remédier à un non-respect ]
remedy the non-compliance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un État membre décide, en dernier recours, la réintroduction temporaire du contrôle à une ou plusieurs de ses frontières intérieures ou sur des tronçons de celles-ci ou décide de prolonger ladite réintroduction, conformément à l'article 23 ou à l'article 25, paragraphe 1, il évalue la mesure dans laquelle cette réintroduction est susceptible de remédier correctement à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure et évalue la proportionnalité de la mesure par rapport à cette menace.
Where a Member State decides, as a last resort, on the temporary reintroduction of border control at one or more of its internal borders or at parts thereof, or decides to prolong such reintroduction, in accordance with Article 23 or Article 25(1), it shall assess the extent to which such a measure is likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security, and shall assess the proportionality of the measure in relation to that threat.

1. Lorsque le Conseil recommande, en dernier recours, conformément à l'article 26, paragraphe 2, la réintroduction temporaire du contrôle à une ou plusieurs frontières intérieures ou sur des tronçons de celles-ci, le Conseil évalue la mesure dans laquelle cette réintroduction est susceptible de remédier correctement à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures et évalue la proportionnalité de la mesure par rapport à cette menace.
1. Where, as a last resort, the Council recommends in accordance with Article 26(2) the temporary reintroduction of border control at one or more internal borders or at parts thereof, it shall assess the extent to which such a measure is likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security within the area without internal border control, and shall assess the proportionality of the measure in relation to that threat.

Lorsqu’un État membre décide, en dernier recours, la réintroduction temporaire du contrôle à une ou plusieurs de ses frontières intérieures ou sur des tronçons de celles-ci ou décide de prolonger ladite réintroduction, conformément à l’article 25 ou à l’article 28, paragraphe 1, il évalue la mesure dans laquelle cette réintroduction est susceptible de remédier correctement à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure et évalue la proportionnalité de la mesure par rapport à cette menace.
Where a Member State decides, as a last resort, on the temporary reintroduction of border control at one or more of its internal borders or at parts thereof, or decides to prolong such reintroduction, in accordance with Article 25 or Article 28(1), it shall assess the extent to which such a measure is likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security, and shall assess the proportionality of the measure in relation to that threat.

la disponibilité de mesures de soutien technique ou financier auxquelles il serait possible de recourir ou auxquelles il a été recouru au niveau national ou au niveau de l’Union, ou à ces deux niveaux, y compris l’aide d’organes, d’organismes ou d’agences de l’Union tels que l’Agence, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, créé par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil , ou l’Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI, et la mesure dans laquelle de telles mesures sont susceptibles de remédier correctement à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.
the availability of technical or financial support measures which could be or have been resorted to at national or Union level, or both, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the Agency, the European Asylum Support Office, established by Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council or the European Police Office (‘Europol’), established by Decision 2009/371/JHA, and the extent to which such measures are likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security within the area without internal border control.

1. Lorsque le Conseil recommande, en dernier recours, conformément à l’article 29, paragraphe 2, la réintroduction temporaire du contrôle à une ou plusieurs frontières intérieures ou sur des tronçons de celles-ci, il évalue la mesure dans laquelle cette réintroduction est susceptible de remédier correctement à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures et évalue la proportionnalité de la mesure par rapport à cette menace.
1. Where, as a last resort, the Council recommends in accordance with Article 29(2) the temporary reintroduction of border control at one or more internal borders or at parts thereof, it shall assess the extent to which such a measure is likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security within the area without internal border control, and shall assess the proportionality of the measure in relation to that threat.

Je pense qu'une collaboration entre les sociétés d'assurance, les organismes qui s'occupent des personnes handicapées, les provinces et le gouvernement fédéral permettrait en deux ans de mettre au point un programme raisonnable et abordable susceptible de remédier aux véritables problèmes qui ne sont pas réglés à l'heure actuelle.
I think in partnership with insurance agencies, organizations of persons with disabilities, the provinces, and the federal government sitting down together, within a couple of years we can come up with something that is sensible and affordable and that would address the real issues that aren't being addressed right now.

Une telle recommandation ne peut être adoptée qu'en dernier recours, et le Conseil doit tenir compte d'un certain nombre d'éléments, parmi lesquels le fait de savoir si la réintroduction de contrôles aux frontières est susceptible de remédier correctement à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, si la mesure est proportionnée et s'il existe des mesures de soutien technique ou financier supplémentaires, y compris un soutien de Frontex, du BEA, d'Europol, etc., qui pourraient permettre de remédier à la situation.
Such a recommendation can only be adopted as a last resort, and the Council has to take into consideration a number of things, including: whether the reintroduction of border controls is likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security; whether the measure is proportionate; and whether there are additional technical or financial support measures, including through Frontex, EASO, Europol etc., that could remedy the situation.

En terminant, je déclare aux députés d'en face que les réformistes sont prêts à appuyer les mesures que le gouvernement présentera et qui seront susceptibles de remédier aux problèmes à la Chambre.
In closing I wish to assure members opposite that Reformers are prepared to support measures the government introduces that will help fix this place.

Est-ce que les gouvernements concernés ne vont pas prendre des mesures positives susceptibles de remédier à la situation et de redonner de l'espoir et de l'ambition à une société en proie au pessimisme et à l'appréhension?
Or must the governments concerned take such positive steps as will change the colour of things and replace an atmosphere of gloom and apprehension with one of hope and aspiration?

Premièrement, en dépit du fait que moi-même et bien des gens dans cette salle insistent sur la baisse des impôts, nous ne vivons pas dans un monde imaginaire et nous ne croyons nullement que les impôts sont le seul élément qui nuise à l'économie canadienne ou le seul élément susceptible de remédier aux maux de l'économie canadienne.
One, despite the fact that both I and many others in this room are focusing on tax reductions, we do not live in a dream world where we believe taxes are the only element hurting the Canadian economy or the only element that will fix the Canadian economy.