Vertaling van "susceptibles de rembourser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il résulte de cette responsabilité que, lorsque le montant intégral n'est pas porté au crédit du prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou l'est avec retard, le prestataire de services de paiement du payeur devrait corriger l'opération de paiement ou rembourser au payeur sans retard injustifié le montant correspondant de l'opération, sans préjudice de tout autre recours susceptible d'être présenté conformément au droit national.
As a result of that liability, the payment service provider of the payer should, where the full amount is not credited or is only credited late to the payee's payment service provider, correct the payment transaction or without undue delay refund the payer the relevant amount of that transaction, without prejudice to any other claims which may be made in accordance with national law.

Cette évaluation de la solvabilité devrait tenir compte de tous les facteurs nécessaires et pertinents susceptibles d'influer sur la capacité de remboursement du consommateur sur toute la durée du crédit .
That assessment of creditworthiness should take into consideration all necessary and relevant factors that could influence a consumer’s ability to repay the credit over its lifetime.

24. invite les États membres à se montrer très prudents dans un contexte de faible croissance ou de récession et à éviter d'avoir recours au remboursement tardif des impôts payés de manière anticipée, étant donné qu'il s'agit d'un système susceptible de créer des problèmes de liquidité supplémentaires, en particulier pour les PME;
24. Calls on the Member States to be very careful in an environment of slow growth or recession and to avoid late devolution of anticipated tax reimbursements as this could create additional liquidity problems, particularly for SMEs;

13. souligne que les transporteurs doivent veiller à la présence d'un personnel de contact ou d'un service équivalent à chaque aéroport à partir duquel ils opèrent, susceptible de prendre des décisions immédiates en cas de perturbations, notamment en ce qui concerne l'assistance, le remboursement, le changement d'itinéraire, les nouvelles réservations, et les bagages perdus ou retardés, et de recevoir les réclamations; prie instamment à la Commission de proposer d'introduire l'obligation pour les transporteurs aériens concernés de fournir un point d'information central, et spécifiquement un site internet, un numéro de téléphone à coût réduit et une adresse électronique, en vue d'assurer une bonne information des consommateurs;
13. Stresses that air carriers should ensure the presence at each airport they operate from of contact personnel or a service which can provide such personnel, who can take immediate decisions in case of disruption, in particular with regard to assistance, reimbursement, rerouting, rebooking, and lost or delayed baggage, and with whom complaints can be lodged; urges the Commission to propose that it be made mandatory to provide a central information point, and specifically a website, and a low-cost telephone number and email address for the air carriers concerned, with a view to ensuring that consumers are properly informed;

Dans ce contexte, la Commission n’a pas examiné en quoi le rendement compris entre 15 % et 22 %, accordé à l’État néerlandais à la suite de la modification des conditions de remboursement, ne correspondait pas à ce qui pouvait être raisonnablement attendu d’un investisseur privé confronté à une situation similaire, c’est-à-dire d’un titulaire de titres du type de ceux émis lors de l’apport en capital, susceptibles d’être remboursés par l’émetteur.
In that regard, the Commission did not examine how a return of between 15% and 22% in favour of the Netherlands State following the amendment to the repayment terms did not correspond to that which could reasonably be expected by a private investor confronted by a similar situation, that is to say a holder of securities of the type issued at the time of the capital injection which can be repaid by the issuer.

Il faut en conclure, en premier lieu, qu’il serait judicieux d’imposer aux banques l’obligation de s’assurer que les personnes à qui ils accordent un prêt seront capables ou susceptibles de rembourser leur dette, compte tenu de la réalité de la crise et de ses causes.
The conclusions that must be drawn from this are, firstly, that it would seem beneficial to impose an obligation on banks to ensure that those to whom they lend have the ability and are likely to repay the debt, given the facts of the crisis and its causes.

Celle-ci définit principalement les obligations procédurales incombant aux États membres pour faire en sorte que les entreprises pharmaceutiques bénéficient de décisions motivées, prises dans des délais appropriés et susceptibles de recours, en ce qui concerne le prix et le remboursement de leurs produits.
The directive mainly defines procedural obligations on the Member States to ensure that pharmaceutical companies benefit from timely, motivated and appealable decisions as regards the pricing and reimbursement of their products.

Les mesures prises en matière de fixation des prix et de remboursement ont une incidence sur la capacité des entreprises pharmaceutiques à vendre leurs produits sur les marchés nationaux et sont susceptibles de créer des obstacles au commerce à l’intérieur de l’UE.
Pricing and reimbursement measures affect the capacity of pharmaceutical companies to sell their products in national markets and are capable of creating barriers to trade within the EU.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 229. Question n 229 Mme Meili Faille: En ce qui concerne le Programme de réinstallation intégré (PRI) et le dossier des remboursements des frais de courtage payés en trop par les employés fédéraux: a) combien d’employés de la Défense nationale ont été remboursés par l’entrepreneur Royal Lepage Relocation Services; b) quel est le montant total des remboursements effectués; c) quels sont les moyens utilisés pour contacter les employés susceptibles d’avoir un trop-payé de frais de courtage envers l’entrepreneur ou des fournisseurs tiers du PRI?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 229. Question No. 229 Ms. Meili Faille: Regarding the Integrated Relocation Program (IRP) and the reimbursement of excess broker fees paid by federal employees: (a) how many National Defence employees were reimbursed by the Royal LePage Relocation Services contractor; (b) what is the total dollar amount that was reimbursed; and (c) what methods were used to contact employees who were likely to have overpaid broker fees to the contractor or third-party IRP suppliers?

Elles sont plus susceptibles d'avoir recours aux prêts d'études, surtout si elles étudient à temps partiel, et elles seront également plus susceptibles de demander l'exemption d'intérêts au moment où elles remboursent leur prêt.
They are more likely to use student loans, particularly if they are part-time students, and they are more likely to use interest relief for loan repayment.