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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
OPEL
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Traduction de «susceptibles de polluer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre d'exemple, les problèmes d'eutrophisation susceptibles d'affecter les zones côtières ne peuvent être résolus qu'en étroite collaboration avec les utilisateurs ou les producteurs des nitrates qui finissent par atteindre la côte et la polluer.

For instance, eutrophication problems in the coastal zone must be solved in collaboration with those who are using or producing the nitrate that eventually arrives at the coast as pollution.


f) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance susceptible de polluer l’environnement.

(f) is not likely to involve the release of a substance into the environment that is likely to pollute the environment.


(b) dans un délai de sept ans à compter du [date de transposition], ont localisé au minimum les sites où se déroulent ou où se sont déroulées dans le passé les activités susceptibles de polluer les sols indiquées à l’annexe II. La liste des sites est réexaminée régulièrement;

(b) within 7 years from [transposition date], have identified the location of at least the sites where the potentially soil-polluting activities as indicated in Annex II are taking place or have taken place in the past. The identification shall be reviewed at regular intervals;


Dans un délai de cinq ans à compter du [date de transposition], les autorités compétentes ont localisé au minimum les sites où se déroulent ou où se sont déroulées dans le passé les activités susceptibles de polluer les sols visées à l’annexe II.

Within five years from [transposition date], the competent authorities shall have identified the location of at least the sites where the potentially soil-polluting activities referred to in Annex II are taking place or have taken place in the past.


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La qualification de secteurs entiers de l'industrie comme étant susceptibles de polluer les sols est diffamatoire.

The classification of whole industry sectors as potentially polluting is disreputable.


2. Dans un délai de cinq ans à compter du [date de transposition], les autorités compétentes ont localisé au minimum les sites où se déroulent ou où se sont déroulées dans le passé les activités susceptibles de polluer les sols visées à l’annexe II.

2. Within five years from [transposition date], the competent authorities shall have identified the location of at least the sites where the potentially soil-polluting activities referred to in Annex II are taking place or have taken place in the past.


Le navire a pris feu; 20 marins sont morts ou disparus. Parmi les marchandises figuraient des substances dangereuses pour l'homme et susceptibles de polluer le milieu marin.

Among the cargoes on board were various substances dangerous to man and liable to pollute the marine environment.


Actuellement, les matériaux des conduites de toutes les infrastructures souterraines sont soumis à des tests pour détecter la lixiviation de contaminants susceptibles de polluer l'eau potable; ils reçoivent une certification de sécurité à cet égard.

Currently, all underground infrastructure is built with pipe materials that are tested for the leaching of contaminants that might cause harm into the drinking water; and they are certified to be safe in that respect.


Il est important que nous ayons une projet de loi qui confère au ministre le pouvoir d'ordonner une planification de la part d'industries susceptibles de polluer l'eau ou de réduire sa qualité.

It is important that we have a bill which gives the minister the authority to order some kind of planning by potential industrial polluters that could damage our water quality.


S'il y avait un développement existant ou proposé à l'extérieur des limites et qui serait susceptible de polluer la zone, le problème serait réglé en vertu des lois environnementales appropriées.

If there were an existing or a proposed development outside the boundaries that might pollute the area, it would be handled under the appropriate environmental laws.


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