Vertaling van "susceptibles de naître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises
security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid

dette douanière née ou susceptible de naître
customs debt which has been or may be incurred

naître fortuné [ naître avec une cuiller d'argent dans la bouche | être né coiffé ]
be born with a silver spoon in one's mouth

délit civil contre un enfant à naître [ délit contre un enfant à naître ]
prenatal tort

Rompre le silence: faire naître l'espoir: une aide aux adultes qui abusent sexuellement des enfants [ Rompre le silence, faire naître l'espoir ]
Breaking Silence, Creating Hope: Help for Adults Who Molest Children [ Breaking Silence, Creating Hope ]

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

nasciturus | enfant à naître
unborn child

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue d’assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l’égard d’une marchandise bénéficiant du régime de transit communautaire externe, le titulaire du régime (tel le transporteur par exemple) doit fournir une garantie.
In order to ensure payment of any customs debt which may be incurred in respect of the goods benefiting from the external Community transit procedure, the holder of the procedure (for example, the carrier) must provide a guarantee.

Ainsi, si les autorités douanières portugaises avaient vérifié, au moment de l’émission des déclarations en cause, que le montant des droits et des autres impositions susceptibles de naître pour chaque cargaison était couvert par la garantie globale fournie par Transnáutica, les 68 déclarations n’auraient pas pu être émises.
Thus, had they verified, at the time of issue of the declarations in question, whether the amount of the duties and other charges that might be incurred for each cargo was covered by the comprehensive guarantee provided by Transnáutica, the 68 declarations could not have been issued.

De plus, cette année, une équipe de scientifiques américains et canadiens ont décelé la présence de pesticides dans le liquide amniotique de bébés à naître, dans des concentrations susceptibles d'influer sur des hormones critiques pour le développement, l'appareil génital et la différenciation sexuelle.
Also this year, a team of American and Canadian scientists has found pesticides in the amniotic fluid of unborn babies, at levels that may affect hormones critical to their development, the reproductive system and sexual differentiation.

certaines exigences en matière de publicité pour les crédits hypothécaires. Par exemple, toute formulation susceptible de faire naître de fausses attentes chez le consommateur concernant la disponibilité ou le coût du crédit sera interdite;
introduce certain requirements for the advertising of mortgage credit, for example wording that may create false expectations for a consumer regarding the availability or the cost of a credit will be prohibited;

2. Lorsqu’une garantie globale doit être constituée pour couvrir des dettes douanières et d’autres impositions susceptibles de naître, un opérateur économique peut être autorisé à fournir une garantie globale d’un montant réduit ou à bénéficier d’une dispense de garantie, pour autant qu’il remplisse les critères suivants:
2. Where a comprehensive guarantee is to be provided for customs debts and other charges which may be incurred, an economic operator may be authorised to use a comprehensive guarantee with a reduced amount or to have a guarantee waiver provided that he fulfils the following criteria:

1. Dans les cas où une dette douanière est susceptible de naître dans le cadre de régimes particuliers, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent.
1. In cases where a customs debt may be incurred in the framework of special procedures, paragraphs 2 and 3 shall apply.

Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le montant de façon certaine, la garantie doit correspondre au montant le plus élevé, estimé par les autorités douanières, des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions nées ou susceptibles de naître.
Where it is not possible to establish the precise amount, the guarantee shall be fixed at the maximum amount, as estimated by the customs authorities, of import or export duty corresponding to the customs debt and of other charges which have been or may be incurred.

1. À moins qu’il n’en soit disposé autrement, le présent chapitre définit les règles applicables aux garanties à constituer aussi bien pour les dettes douanières nées que pour les dettes douanières susceptibles de naître.
1. This Chapter shall apply to guarantees both for customs debts which have been incurred and for those which may be incurred, unless otherwise specified.

1. Le principal obligé est tenu de fournir une garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière et des autres impositions susceptibles de naître à l'égard de la marchandise.
1. The principal shall provide a guarantee in order to ensure payment of any customs debt or other charges which may be incurred in respect of the goods.

Nos amis russes ont également entrepris de renforcer leur présence militaire dans l'Arctique, de prendre pied en Méditerranée et de se constituer de nouvelles bases dans des pays tels que la Syrie et l'Ukraine. Tout cela donne à penser que la mission générale confiée à notre marine, de concert avec nos alliés, va devenir à tout le moins plus complexe, même si l'on fait abstraction des conflits, politiques ou autres, susceptibles de naître.
There is also a commitment by our Russian friends to an enhanced military presence in the Arctic with respect to their re-entry into the Mediterranean and the establishment of new bases perhaps in places like Syria and the Ukraine, which all suggests that the general mission of our navy in context with its allies and alliances will become at least more complex, without presaging the nature of political or other conflicts that may emerge.