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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Désastres
Expériences de camp de concentration
Modification de la combustion
Modification des procédés de combustion
Modification des techniques de combustion
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible de poursuite en responsabilité
Torture

Traduction de «susceptibles de modification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity ...[+++]


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental d ...[+++]


modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion

combustion modification | CM [Abbr.]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


Présence dans le sang d'autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance

Finding of other drugs of addictive potential in blood
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux de change de l'euro en monnaie nationale est susceptible de modifications pendant la durée au cours de laquelle une opération se réalise.

The rate of exchange of the euro into national currencies may vary in the course of the period during which an operation is carried out.


(2) Le mode de paiement indiqué par l’assuré dans sa demande d’assurance est susceptible de modification ultérieure par déclaration de l’assuré ajoutée ou annexée au contrat d’assurance.

(2) The election made by the insured in his application may be subsequently varied by declaration of the insured endorsed upon or attached to the insurance contract.


Si le Parlement adopte le projet de loi à l'étude, les règles générales régissant l'incorporation par renvoi à un document susceptible de modifications successives feront partie de la Loi sur les textes réglementaires, dont elles seront les nouveaux articles 18.1 à 18.7, comme le projet de loi S-12 le prévoit.

If this bill is enacted by Parliament, general rules governing the use of incorporation by reference of a document as amended from time to time will be part of the Statutory Instruments Act and will become new sections 18.1 to 18.7, as stated in Bill S-12.


Les honorables sénateurs seront intéressés d'apprendre que le projet de loi n'est pas susceptible de modification, d'après une décision rendue par le Président de la Chambre des communes.

Honourable senators will be interested to know that the bill cannot be amended, according to a judgment of the Speaker of the House of Commons.


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Les projets de normes techniques de réglementation seraient susceptibles de modification lorsqu’ils sont incompatibles avec le droit de l’Union, ne respectent pas le principe de proportionnalité ou contreviennent aux principes fondamentaux du marché intérieur des services financiers tels qu’ils ressortent de l’acquis législatif de l’Union dans le domaine des services financiers.

Draft regulatory technical standards would be subject to amendment if they were incompatible with Union law, did not respect the principle of proportionality or ran counter to the fundamental principles of the internal market for financial services as reflected in the acquis of Union financial services legislation.


Les projets de normes techniques de réglementation seraient susceptibles de modification lorsqu’ils sont incompatibles avec le droit de l’Union, ne respectent pas le principe de proportionnalité ou contreviennent aux principes fondamentaux du marché intérieur des services financiers tels qu’ils ressortent de l’acquis législatif de l’Union dans le domaine des services financiers.

Draft regulatory technical standards would be subject to amendment if they were incompatible with Union law, did not respect the principle of proportionality or ran counter to the fundamental principles of the internal market for financial services as reflected in the acquis of Union financial services legislation.


lorsque le vérificateur a constaté des modifications de la capacité, du niveau d’activité et de l’exploitation de l’installation susceptibles d’influer sur l’allocation de quotas d’émission de celle-ci, et que ces modifications n’ont pas été notifiées à l’autorité compétente pour le 31 décembre de l’année correspondant à la période de déclaration, conformément à l’article 24, paragraphe 1, de la décision 2011/278/UE, une description de ces modifications et des observations formulées.

where the verifier has observed changes to the capacity, activity level and operation of the installation, which might have an impact on the installation’s allocation of emission allowances and which have not been reported to the competent authority by 31 December of the reporting period in accordance with Article 24(1) of Decision 2011/278/EU, a description of those changes and related remarks.


2. L'émetteur de valeurs mobilières qui ne sont pas des actions admises à la négociation sur un marché réglementé publie sans délai toute modification des droits des détenteurs de valeurs mobilières autres que des actions, y compris toute modification des conditions relatives à ces valeurs mobilières qui sont susceptibles d'avoir une incidence indirecte sur ces droits, à la suite notamment d'une modification des conditions d'emprunt ou des taux d'intérêt.

2. The issuer of securities, other than shares admitted to trading on a regulated market, shall make public without delay any changes in the rights of holders of securities other than shares, including changes in the terms and conditions of these securities which could indirectly affect those rights, resulting in particular from a change in loan terms or in interest rates.


Cette liste est susceptible de modifications.

This list may be subject to changes.


Les confessions religieuses terre-neuviennes actuellement protégées passeraient donc d'une situation de certitude à une situation d'incertitude totale, parce que les critères régissant l'établissement d'écoles confessionnelles séparées seraient susceptibles de modification selon les caprices du gouvernement provincial en place, tandis que les groupes confessionnels n'auraient aucun recours réel.

In consequence, the protected Newfoundland denominations would go from a situation of certainty to a situation of complete uncertainty, because the criteria for establishing separate denominational schools would be at the whim of the provincial government with the denominational classes having no effective recourse.


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