Traduction de «susceptibles de démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

Présence dans le sang d'autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance
Finding of other drugs of addictive potential in blood

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission constate que MSR et CMHN ne lui ont transmis aucun document susceptible de démontrer les perspectives de rentabilité de ces entreprises.
The Commission notes that it has not received any document of MSR or CMHN which would demonstrate their prospects for viability.

Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet estime que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que les ressortissants d’autres États membres se voient refuser, sur la base d’un critère général, le bénéfice d’une « prestation spéciale en espèces à caractère non contributif » (telle que les prestations de l’assurance de base allemande pour demandeurs d’emploi indigents ), à condition que le critère retenu (comme par exemple le motif de l’entrée du demandeur sur le territoire de l’État membre) soit susceptible de démontrer l’absence de lien réel avec l’État membre d’accueil et vise ainsi à éviter une charge déraisonnable pour le système national d’assistance sociale.
In today’s Opinion, Advocate General Melchior Wathelet takes the view that EU law does not preclude nationals of other Member States being refused, on the basis of a general criterion, entitlement to a ‘special non-contributory cash benefit’ (such as the German basic provision benefits for jobseekers who are in need of assistance ), provided that the criterion adopted (for example, the reason for the applicant’s entering the territory of the Member State) is capable of demonstrating the absence of a genuine link with the host Member State and is thereby intended to prevent an unreasonable burden falling on the national social assistance system.

Le Tribunal a estimé à tort que les fiches de présence présentées ne correspondent pas aux exigences fixées dans les dispositions du contrat, et, par conséquent, il a imposé de les rejeter en tant que moyens de preuve; deuxièmement, le Tribunal a jugé que la correspondance produite n’était pas susceptible de démontrer le temps de travail effectivement consacré au projet par les personnes employées.
The General Court erroneously held that the submitted worksheets did not meet the requirements imposed by the provisions of the contract and consequently determined that they were to be rejected as a means of proof and, further, that the submitted correspondence was not adequate evidence of the hours of work which were in fact provided by the persons employed.

Étant donné que les arguments invoqués précédemment par les autorités italiennes tendaient à démontrer l'absence d'éléments d'aides dans les mesures accordées, les informations fournies au sujet de la compatibilité éventuelle de ces dernières, pour le cas où elles auraient été considérées comme des aides d'État, étaient limitées. Par lettre du 21 février 2012 (4), les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de présenter des éléments complémentaires susceptibles de démontrer la compatibilité éventuelle des aides.
Since Italy had focused its earlier submissions on trying to demonstrate the absence of aid in the measures and had provided only limited information on potential compatibility grounds in case the measures would constitute aid, by letter of 21 February 2012 (4), the Commission services requested Italy to submit additional elements that could demonstrate the potential compatibility of the aid.

SACE a fait valoir l'absence de pertinence de la demande de la Commission de fournir des informations susceptibles de démontrer qu'aucune couverture des risques à l'exportation n'était disponible sur le marché (60).
SACE did not find relevant the request of the Commission to submit information that might prove lack of coverage on the market for exporters (60).

Par son arrêt rendu ce jour, le Tribunal constate, tout d’abord, que, dans l’affaire T-309/06 RENV, Budějovický Budvar n’a fourni devant l’OHMI aucun élément de preuve susceptible de démontrer l’utilisation – avant la date du dépôt de la demande de marque communautaire d’Anheuser-Busch, à savoir le 1er avril 1996 –, d’un signe antérieur dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale.
By its judgment of today, the General Court finds, first, that in Case T-309/06 RENV Budějovický Budvar did not produce before OHIM any item of evidence capable of showing the use – before the date of filing of Anheuser-Busch’s application for a Community trade mark, which was 1 July 1996 – of an earlier sign in the course of trade of more than mere local significance.

Dans ce contexte, la Cour constate que, en l’absence de disposition concrète dans la directive « TVA » quant aux éléments de preuve susceptibles de démontrer la réalisation d’une livraison intracommunautaire, il appartient aux États membres de les déterminer tout en respectant les principes généraux du droit de l’Union, tels que les principes de sécurité juridique et de proportionnalité.
In that context, the Court finds that, in the absence of any specific provision in the VAT Directive as to the evidence capable of establishing that an intra-Community supply of goods has been carried out, it is for the Member States to determine what constitutes satisfactory evidence, but in accordance with the general principles of EU law, such as the principles of legal certainty and proportionality.

En outre, le Tribunal a relevé que les éléments de preuve présentés par Xinanchem étaient susceptibles de démontrer que le mécanisme de visa de ses contrats à l’exportation, géré par la Chambre de commerce chinoise, n’avait pas été imposé par l’État chinois et que Xinanchem était libre de déterminer ses prix à l’exportation.
In addition, the General Court found that the evidence submitted by Xinanchem was capable of demonstrating that the Chinese Chamber of Commerce’s export contract stamping mechanism had not been imposed by the Chinese State and that Xinanchem was free to decide on export prices.

Pour renverser cette présomption, il incombe à la société mère d’apporter des éléments de preuve susceptibles de démontrer que sa filiale détermine de façon autonome sa ligne d'action sur le marché.
In order to rebut that presumption, the burden is on the parent company to adduce adequate evidence to show that its subsidiary acts independently on the market.

En effet, en dépit des nombreuses requêtes de la Commission en ce sens, les autorités italiennes n’ont présenté aucun autre scénario fondé susceptible de démontrer que le choix de SFIRS était préférable à la liquidation de Legler.
In fact, despite numerous requests from the Commission to this effect, the Italian authorities have never submitted a substantiated counterfactual scenario demonstrating that SFIRS’ choice was preferable to the scenario of liquidating Legler.