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Anti-étincelant
Assistance mutuelle
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'ingérence
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoir susceptible d'exécution forcée
Devoirs du fonctionnaire
Droit d'ingérence
Droit de garde
Ingérence
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Violer un devoir fiducial

Traduction de «susceptibles de devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir susceptible d'exécution forcée

enforceable duty


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]

interference [ duty to interfere | right to interfere ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 30(2), qui oblige la Chambre à entamer ses travaux au plus tard deux minutes après la lecture de la prière (exception faite de toute affaire d’ordre privé susceptible de devoir être examinée avant l’ouverture des portes au public), est entré en vigueur en 1975 et est demeuré inchangé jusqu’à ce jour.

Standing Order 30(2), which obliges the House to begin its daily business within two minutes of the completion of prayers (excluding any private business that may have to be conducted before the doors are opened to the public), came into being in 1975 and has not since been amended.


De même, la Commission compte recevoir des contributions des pouvoirs publics susceptibles de devoir intervenir dans la mise en œuvre d’éventuelles mesures de politique commerciale décidées par l’Union.

Similarly, the Commission expects to receive input from public authorities that may be involved in the implementation of possible commercial policy measures to be adopted by the Union.


Les calculs des coûts susceptibles de devoir être supportés devraient, eux aussi, être expliqués d'une manière compréhensible.

The calculations of the costs that may arise should also be explained in an understandable manner.


Les systèmes d’aides aux étudiants considèrent ces derniers, soit en tant qu’individus, soit en tant que membres d'une famille susceptible de devoir être aidée. Dans les pays nordiques, notamment, l’étudiant est considéré comme un individu, et c’est à ce titre qu’il reçoit un soutien.

Student support systems may consider the student either as an individual or as a member of a family that may need support. In the Nordic countries, in particular, the student is considered as an individual, and it is the individual who receives support.


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La série d’examens avait pour objectif de mieux comprendre le recours aux règlements amiables en matière de brevets dans l’UE et de contribuer à déterminer ceux susceptibles de devoir faire l'objet d'une enquête complémentaire.

The aim of the monitoring exercise was to better understand the use of patent settlements in the EU and to help identifying those that might need further scrutiny.


Les négociations proprement dites n’ont pas encore débuté – la Commission évalue actuellement le degré de préparation de l’Islande et identifie toute lacune potentielle dans la mise en œuvre de l’acquis susceptible de devoir être examinée dans les négociations d’adhésion.

'Negotiations proper' have not yet started – the Commission is presently in the process of evaluating the degree of preparedness of Iceland and identifying any potential shortcomings in implementing the acquis that may need to be dealt with in the accession negotiations.


Il a demandé à ce groupe de travail de proposer les mesures susceptibles de devoir être adoptées en vue de prévenir des situations telles que celle à laquelle nous avons assisté dernièrement.

It has asked this working group to propose the measures which might need to be adopted in order to prevent situations such as the one we have seen recently.


Mais avec deux cycles de l' Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, nous pouvons maintenant dire au comité que les enfants des Premières nations sont moins susceptibles de devoir être pris en charge par les services de protection de l'enfance pour des abus sexuels, physiques ou émotifs que leurs pairs non autochtones.

But with two cycles of The Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect, we can now report to the committee that first nations children are less likely to be in child welfare care for sexual, physical, or emotional abuse than their non-aboriginal peers.


Il est de notre devoir de le faire, car il est de notre devoir d’introduire des mesures stratégiques à l’échelle européenne susceptibles de contribuer non seulement à lutter contre les phénomènes et activités extrémistes, mais aussi à les prévenir et à les éradiquer.

We have a duty to do so, because we have a duty to introduce European policy measures that can help not just to counter but also to prevent and eradicate extremist developments and activities.


Puisque les femmes vivent généralement plus longtemps que les hommes, elles sont également plus susceptibles de devoir composer avec un état chronique menant à l’invalidité.

Since women generally live longer than men, they are also more likely to develop a chronic condition that leads to disability.


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