Vertaling van "susceptibles de demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle évolution ne serait pas sans accroître les incertitudes qui sont susceptibles de demeurer quant à l'approvisionnement à long terme de l'Union européenne.
Such an evolution would only increase the uncertainties which are likely to remain regarding the long term energy supply of the European Union.

A. considérant que le Parlement, dans sa résolution du 26 février 2014 sur le financement à long terme de l'économie européenne, a souligné "la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement" en estimant parallèlement que "les banques commerciales sont susceptibles de demeurer une des sources principales de financement et qu'il est essentiel que les États membres mettent en place de nouvelles sources de financement afin de compléter les mécanismes existants et de combler le manque de financement, tout en prévoyant un cadre de surveillance et de réglementation approprié et adapté aux besoins de l'économie réelle";
A. whereas Parliament, in its resolution of 26 February 2014 on long-term financing of the European economy, stressed ‘the need to improve access to capital markets through new sources of funding’ and at the same time noted that ‘commercial banks are likely to remain a main source of finance and that it is key for the Member States to establish new sources to complement established mechanisms and fill the funding gap, while providing for an appropriate regulatory and supervisory framework geared to the needs of the real economy’;

Ces relations ne peuvent pas demeurer en effet purement économiques mais elles doivent déboucher sur une véritable politique de co-développement, seule susceptible d'assurer la stabilité, la prospérité et la sécurité dans cette zone.
They cannot continue as purely economic relations and must evolve into a genuine codevelopment policy, which alone can ensure stability, prosperity and security in this region.

18. estime que les banques commerciales sont susceptibles de demeurer une des sources principales de financement et qu'il est essentiel que les États membres mettent en place de nouvelles sources de financement afin de compléter les mécanismes existants et de combler le manque de financement, tout en prévoyant un cadre de surveillance et de réglementation approprié et adapté aux besoins de l'économie réelle; juge cependant regrettable que, depuis une vingtaine d'années, l'appel public à l'épargne soit en recul au sein de l'Union européenne, ce qui nuit à la croissance, à la création d'emplois, à l'innovation et à la stabilité; relève que les PME cotées représentent un part non négligeable de l'ensemble des créations d'emplois dans l'Union européenne et déplore les conséquences négatives du fait que ces entreprises ne disposent pas de capitaux suffisants au cours de leur croissance;
18. Notes that commercial banks are likely to remain a main source of finance and that it is key for the Member States to establish new sources to complement established mechanisms and fill the funding gap, while providing for an appropriate regulatory and supervisory framework geared to the needs of the real economy; considers it regrettable that over the last 20 years public offerings have been declining in the EU, hampering growth, job creation, innovation and stability; notes that listed SMEs account for a significant proportion of all jobs created in the EU and considers regrettable the negative consequences of such companies being limited in terms of capital while they are growing;

Ces conditions ne sont pas contraires à l’article 11, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents et à l’article 25, deuxième phrase, du statut, dès lors que, si ces dispositions impliquent, en principe, qu’une décision individuelle faisant grief expose l’ensemble des motifs pour lesquels elle a été adoptée, afin de permettre à son destinataire d’en apprécier le bien-fondé et au juge de l’Union d’exercer, le cas échéant, son contrôle de légalité sur ladite décision, il n’en demeure pas moins que la connaissance, par l’intéressé, du contexte dans lequel est intervenue une décision est susceptible de constituer une motivation de ladite décision.
Those conditions do not infringe Article 11(1) of the Conditions of Employment of Other Servants or the second sentence of Article 25 of the Staff Regulations since, although those provisions imply, in principle, that an individual decision adversely affecting a staff member must set out all the reasons for which it was adopted, in order to allow the person concerned to ascertain whether it is well founded and to make it possible for the Union judicature to review its lawfulness, where appropriate, the fact remains that awareness, by the staff member concerned, of the context in which a decision was adopted may constitute a statement of reasons for that decision.

S’agissant des règles professionnelles invoquées par les parties requérantes afin de démontrer l’indépendance de M. S., il convient d’observer que, s’il est vrai que les règles d’organisation professionnelle en droit néerlandais évoquées par Akzo et Akcros sont susceptibles de renforcer la position de l’avocat interne au sein de l’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’elles ne sont pas aptes à assurer une indépendance comparable à celle d’un avocat externe.
As regards the professional ethical obligations relied on by the appellants in order to demonstrate Mr S’. s independence, it must be observed that, while the rules of professional organisation in Dutch law mentioned by Akzo and Akcros may strengthen the position of an in-house lawyer within the company, the fact remains that they are not able to ensure a degree of independence comparable to that of an external lawyer.

Une aide au stockage privé de sucre blanc peut être allouée aux entreprises qui bénéficient d'un quota de sucre si le prix du marché tombe au-dessous du prix de référence pendant une période représentative et s'il est susceptible de demeurer à ce niveau.
Private storage aid for white sugar may be granted to undertakings which are allocated a sugar quota if the market price falls below the reference price for a representative period and if it is likely to remain at that level.

soutien aux projets pilotes stratégiques susceptibles d'avoir une incidence importante et présentant une forte probabilité d'être viables à long terme, c'est-à-dire susceptibles de demeurer opérationnels une fois suspendue l'aide obtenue au titre du présent programme ;
support for strategic pilot projects with potential for significant impact and clear prospects for long-term sustainability, meaning they can continue to run after the assistance obtained under the programme has ended ;

(a) soutien aux projets pilotes stratégiques susceptibles d'avoir une incidence importante et présentant une forte probabilité d'être viables à long terme, c'est‑à‑dire susceptibles de demeurer opérationnels une fois suspendue l'aide obtenue au titre du présent programme;
(a) support for strategic pilot projects, with potential for significant impact, and clear prospects for long-term sustainability, meaning they can continue to run after the assistance obtained under the programme has ended;